Travaux
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Voir aussi...
- Chasse (particuliers)
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 27 février 2024
Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).
Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Téléservice
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire - Cerfa n°10832*03
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) - Formulaire - Cerfa n°12644*04
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire - Cerfa n°12650*05
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Formulaire - Cerfa n°11845*03
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire - Cerfa n°11846*02
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire - Cerfa n°14728*01
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Formulaire - Cerfa n°11289*02
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11291*02
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire - Cerfa n°15044*01
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes - Formulaire - Cerfa n°16119*01
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ? (particuliers)
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? (particuliers)
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? (particuliers)
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? (particuliers)
- Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ? (particuliers)
- Un mineur peut-il détenir une arme ? (particuliers)
- Qui peut porter et transporter une arme ? (particuliers)
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? (particuliers)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
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Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 27 février 2024
Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).
Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
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- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire - Cerfa n°10832*03
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) - Formulaire - Cerfa n°12644*04
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire - Cerfa n°12650*05
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Formulaire - Cerfa n°11845*03
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire - Cerfa n°11846*02
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire - Cerfa n°14728*01
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Formulaire - Cerfa n°11289*02
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11291*02
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire - Cerfa n°15044*01
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes - Formulaire - Cerfa n°16119*01
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ? (particuliers)
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? (particuliers)
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? (particuliers)
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? (particuliers)
- Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ? (particuliers)
- Un mineur peut-il détenir une arme ? (particuliers)
- Qui peut porter et transporter une arme ? (particuliers)
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Voir aussi...
- Chasse (particuliers)
Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA) - 27 février 2024
Le système d'information sur les armes (SIA) est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).
Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.
Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Téléservice
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire - Cerfa n°10832*03
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) - Formulaire - Cerfa n°12644*04
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire - Cerfa n°12650*05
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Formulaire - Cerfa n°11845*03
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire - Cerfa n°11846*02
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire - Cerfa n°14728*01
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Formulaire - Cerfa n°11289*02
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11291*02
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire - Cerfa n°15044*01
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes - Formulaire - Cerfa n°16119*01
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ? (particuliers)
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- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? (particuliers)
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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h