Travaux
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Mis à jour le 22 février 2023
Ministère chargé des sports
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
L'événement a lieu en France
La manifestation se déroule dans une seule commune
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
La manifestation est en provenance de l'étranger
La manifestation se déroule dans un seul département en France
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Mis à jour le 22 février 2023
Ministère chargé des sports
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
L'événement a lieu en France
La manifestation se déroule dans une seule commune
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
La manifestation est en provenance de l'étranger
La manifestation se déroule dans un seul département en France
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Mis à jour le 22 février 2023
Ministère chargé des sports
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
L'événement a lieu en France
La manifestation se déroule dans une seule commune
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
La manifestation est en provenance de l'étranger
La manifestation se déroule dans un seul département en France
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
Liste des signaleurs
Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h