Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

    En France

    Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.

    Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

    Les changements de situation à signaler sont les suivants :

    • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois

    • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

    • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).

    Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

    Par internet

    Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

    Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

    Par courrier

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

    Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

    À l'étranger

    Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

    • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

    • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)

    • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

    Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

    Par mail

    Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

      Par courrier

      Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

      Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

    Voir aussi...

    Services en ligne et formulaires

    Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

      En France

      Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.

      Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

      Les changements de situation à signaler sont les suivants :

      • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois

      • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

      • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).

      Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

      Par internet

      Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

      Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

      Par courrier

      Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

      Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

      À l'étranger

      Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

      • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

      • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)

      • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

      Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

      Par mail

      Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

        Par courrier

        Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

        Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

      Voir aussi...

      Services en ligne et formulaires

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.

        En France

        Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.

        Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

        Les changements de situation à signaler sont les suivants :

        • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois

        • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

        • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).

        Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

        Par internet

        Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.

        Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

        Par courrier

        Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

        Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

        À l'étranger

        Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

        • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

        • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)

        • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).

        Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

        Par mail

        Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

          Par courrier

          Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

          Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

        Voir aussi...

        Services en ligne et formulaires

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h