Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique.

Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement. 

Tiers payant

Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (particuliers) en pharmacie (dispense d'avance de frais).

Cependant, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas.

Il en est ainsi, notamment, lorsque votre médecin a mis une mention «  non substituable  » justifiée sur l’ordonnance, le changement de médicament pouvant vous poser des problèmes, compte tenu de votre situation médicale.

Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

À noter

Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmaciens ou à évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût que l’on n’aime pas ou une forme de comprimé moins pratique).

    Délai de remboursement

    Le pharmacien établit une feuille de soins (particuliers) papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

    Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

    Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

      Niveau de remboursement

      Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) - APPLICATION/PDF - 316.7 KB.

      Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

      Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

      Exemple

      Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.

      Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

        Où s'adresser ?

        Santé Info Droits

        Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

        Par téléphone

        01 53 62 40 30

        Prix d'un appel local

        Service ouvert :

        Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

        Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

        Par formulaire

        Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

        À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

        Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

        Assurance maladie - 3646

        Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

        Par téléphone

        3646

        Ouvert du lundi au vendredi.

        Attention : les horaires varient selon votre département.

        En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

        Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

        Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

        Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

        Le vendredi de 7h30 à 12h

        Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

        Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

        Par messagerie et tchat

        Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

        Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

        En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

        Pour en savoir plus

        Références

        Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique.

        Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

        Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement. 

        Tiers payant

        Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (particuliers) en pharmacie (dispense d'avance de frais).

        Cependant, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas.

        Il en est ainsi, notamment, lorsque votre médecin a mis une mention «  non substituable  » justifiée sur l’ordonnance, le changement de médicament pouvant vous poser des problèmes, compte tenu de votre situation médicale.

        Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

        À noter

        Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmaciens ou à évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût que l’on n’aime pas ou une forme de comprimé moins pratique).

          Délai de remboursement

          Le pharmacien établit une feuille de soins (particuliers) papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

          Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

          Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

            Niveau de remboursement

            Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) - APPLICATION/PDF - 316.7 KB.

            Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

            Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

            Exemple

            Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.

            Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

              Où s'adresser ?

              Santé Info Droits

              Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

              Par téléphone

              01 53 62 40 30

              Prix d'un appel local

              Service ouvert :

              Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

              Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

              Par formulaire

              Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

              À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

              Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

              Assurance maladie - 3646

              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

              Par téléphone

              3646

              Ouvert du lundi au vendredi.

              Attention : les horaires varient selon votre département.

              En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

              Le vendredi de 7h30 à 12h

              Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

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              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

              Pour en savoir plus

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique.

              Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

              Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement. 

              Tiers payant

              Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant (particuliers) en pharmacie (dispense d'avance de frais).

              Cependant, vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) dans certains cas.

              Il en est ainsi, notamment, lorsque votre médecin a mis une mention «  non substituable  » justifiée sur l’ordonnance, le changement de médicament pouvant vous poser des problèmes, compte tenu de votre situation médicale.

              Il en est de même quand le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

              À noter

              Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmaciens ou à évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût que l’on n’aime pas ou une forme de comprimé moins pratique).

                Délai de remboursement

                Le pharmacien établit une feuille de soins (particuliers) papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

                Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

                Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

                  Niveau de remboursement

                  Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) - APPLICATION/PDF - 316.7 KB.

                  Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

                  Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

                  Exemple

                  Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.

                  Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

                    Où s'adresser ?

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                    Service ouvert :

                    Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                    Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                    Par formulaire

                    Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

                    À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

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                    Assurance maladie - 3646

                    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                    Par téléphone

                    3646

                    Ouvert du lundi au vendredi.

                    Attention : les horaires varient selon votre département.

                    En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                    Le vendredi de 7h30 à 12h

                    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

                    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

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                    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

                    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

                    Pour en savoir plus

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                    F18734.xml fichier non trouvé

                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h