Travaux
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le tatoueur doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non.
À quel âge peut-on se faire tatouer ?
Il est possible de se faire tatouer à tout âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
À savoir
Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.
Quelles règles doit respecter le tatoueur ?
Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
À savoir
Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.
Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d'infections
Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
À noter
Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.
Dans quelles conditions doit se réaliser un tatouage ?
Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une salle dédiée à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique. Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.
Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Que faire en cas d'effet indésirable sur l'état de santé ?
Vous êtes encouragé à signaler tout effet indésirable lié au tatouage :
À un professionnel de santé
Ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr
L'effet indésirable peut consister en une réaction nocive et non recherchée (exemples : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée).
Une fois sur ce portail, vous précisez que vous êtes un particulier puis vous cliquez sur la catégorie « un autre produit ».
À savoir
Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre, ...) sont à signaler dans la case Cosmétique. Une autre case est intitulée « produit de tatouage ».
Un modèle de formulaire peut vous aider à effectuer ce signalement.
Pour en savoir plus
Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Santé publique France
Ministère chargé de la santé
Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage
Ministère chargé de la santé
Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Vérifier les encres signalées comme présentant de graves risques
Union européenne
Voir aussi...
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter
Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le tatoueur doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non.
À quel âge peut-on se faire tatouer ?
Il est possible de se faire tatouer à tout âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
À savoir
Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.
Quelles règles doit respecter le tatoueur ?
Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
À savoir
Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.
Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d'infections
Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
À noter
Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.
Dans quelles conditions doit se réaliser un tatouage ?
Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une salle dédiée à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique. Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.
Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Que faire en cas d'effet indésirable sur l'état de santé ?
Vous êtes encouragé à signaler tout effet indésirable lié au tatouage :
À un professionnel de santé
Ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr
L'effet indésirable peut consister en une réaction nocive et non recherchée (exemples : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée).
Une fois sur ce portail, vous précisez que vous êtes un particulier puis vous cliquez sur la catégorie « un autre produit ».
À savoir
Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre, ...) sont à signaler dans la case Cosmétique. Une autre case est intitulée « produit de tatouage ».
Un modèle de formulaire peut vous aider à effectuer ce signalement.
Pour en savoir plus
Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Santé publique France
Ministère chargé de la santé
Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage
Ministère chargé de la santé
Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Vérifier les encres signalées comme présentant de graves risques
Union européenne
Voir aussi...
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter
Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Si vous êtes mineur, l'accord du parent ou tuteur est nécessaire. Le tatoueur doit être formé, déclarer son activité à l'agence régionale de santé (ARS) et informer son client des risques. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non.
À quel âge peut-on se faire tatouer ?
Il est possible de se faire tatouer à tout âge.
Cependant, si vous êtes mineur, il faut l'accord écrit de votre parent ou de votre tuteur.
À savoir
Le tatoueur doit être en mesure, pendant 3 ans, de présenter la preuve de ce consentement aux autorités de contrôle.
Quelles règles doit respecter le tatoueur ?
Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :
Avoir suivi une formation initiale avec une formation pratique
Déclarer son activité auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez et des précautions à respecter après cette réalisation. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et vous est remise par écrit.
À savoir
Si vous êtes mineur, cette information est aussi communiquée à votre parent ou tuteur avant qu'il ne donne son accord.
Le contenu de l'information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d'infections
Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
À noter
Ces sont détaillés par le ministère de la Santé.
Dans quelles conditions doit se réaliser un tatouage ?
Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une salle dédiée à cette opération.
Cette salle doit être nettoyée par décontamination tous les jours. Entre chaque client, toutes les surfaces utilisées sont nettoyées et désinfectées.
Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique. Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d'une même intervention.
Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Que faire en cas d'effet indésirable sur l'état de santé ?
Vous êtes encouragé à signaler tout effet indésirable lié au tatouage :
À un professionnel de santé
Ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr
L'effet indésirable peut consister en une réaction nocive et non recherchée (exemples : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée).
Une fois sur ce portail, vous précisez que vous êtes un particulier puis vous cliquez sur la catégorie « un autre produit ».
À savoir
Les produits pour tatouages temporaires (henné, encre, ...) sont à signaler dans la case Cosmétique. Une autre case est intitulée « produit de tatouage ».
Un modèle de formulaire peut vous aider à effectuer ce signalement.
Pour en savoir plus
Tatouage et piercing, des pratiques professionnelles à risques
Santé publique France
Ministère chargé de la santé
Signaler un effet indésirable lié à un produit de tatouage
Ministère chargé de la santé
Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?
Ministère chargé de la santé
Vérifier les encres signalées comme présentant de graves risques
Union européenne
Voir aussi...
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R1311-1 à R1311-5
Protocole à respecter
Code de la santé publique : article R1311-11
Personne mineure
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h