Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.

Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

    Demande en France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
  • Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

    Vous avez un passeport valide

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre passeport

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • justificatif de domicile (particuliers)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    À savoir

    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

      Vous avez un passeport périmé

      La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • justificatif de domicile (particuliers)

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

        La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

        Vous devez présenter les documents suivants :

        À savoir

        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

            Vous n'avez pas de passeport

            Vous devez présenter les documents suivants :

            À savoir

            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

              Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

              Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires.

              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

              Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

              Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

              Attention

              si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

            • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

              Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

              Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

              Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

              La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

              La carte est valide pendant 10 ans.

              À l'étranger

              Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

              Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

              Préparer les documents à présenter

              Il faut présenter les documents originaux.

              Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

              Vous avez un passeport valide

              Vous devez présenter les documents suivants :

              À savoir

              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                Vous avez un passeport périmé

                La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

                Vous devez présenter les documents suivants :

                À savoir

                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                  La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

                  Vous devez présenter les documents suivants :

                  À savoir

                  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                      Vous n'avez pas de passeport

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      À savoir

                      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                        Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                        Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires.

                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                        Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                        Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                        La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                        Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                        Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                      • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                      • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                        Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                        Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                        Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                        La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                        La carte est valide pendant 10 ans.

                      Voir aussi...

                      Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?

                      La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.

                      Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

                      Nous vous présentons les étapes de la démarche.

                        Demande en France

                        Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                        Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                        La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                        Attention

                        de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                        L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                      • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
                      • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                      • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
                      • Préparer les documents à présenter

                        Il faut présenter les documents originaux.

                        Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

                        Vous avez un passeport valide

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                        • Votre passeport

                        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                        • justificatif de domicile (particuliers)

                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                        À savoir

                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                          Vous avez un passeport périmé

                          La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

                          Vous devez présenter les documents suivants :

                          • Votre passeport

                          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                          • justificatif de domicile (particuliers)

                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                          À savoir

                          Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                            La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                            À savoir

                            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                Vous n'avez pas de passeport

                                Vous devez présenter les documents suivants :

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                  Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

                                  Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires.

                                  Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                  Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                  La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                  Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                  Attention

                                  si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                  Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                  Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                  Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                                  Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                                  La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                                  La carte est valide pendant 10 ans.

                                  À l'étranger

                                  Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                  Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

                                  Préparer les documents à présenter

                                  Il faut présenter les documents originaux.

                                  Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

                                  Vous avez un passeport valide

                                  Vous devez présenter les documents suivants :

                                  À savoir

                                  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                    Vous avez un passeport périmé

                                    La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

                                    Vous devez présenter les documents suivants :

                                    À savoir

                                    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                      La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

                                      Vous devez présenter les documents suivants :

                                      À savoir

                                      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                          Vous n'avez pas de passeport

                                          Vous devez présenter les documents suivants :

                                          À savoir

                                          Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                            Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                            Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires.

                                            Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                            Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                            Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                            La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                            Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                          • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                          • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                            Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                                            Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                                            Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                                            La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                                            La carte est valide pendant 10 ans.

                                          Voir aussi...

                                          A noter :
                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                          Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?

                                          La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.

                                          Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

                                          Nous vous présentons les étapes de la démarche.

                                            Demande en France

                                            Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                                            Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                            La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                            Attention

                                            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                            L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
                                          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                          • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
                                          • Préparer les documents à présenter

                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                            Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

                                            Vous avez un passeport valide

                                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                            • Votre passeport

                                            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                            • justificatif de domicile (particuliers)

                                            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                            À savoir

                                            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                              Vous avez un passeport périmé

                                              La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

                                              Vous devez présenter les documents suivants :

                                              • Votre passeport

                                              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                              • justificatif de domicile (particuliers)

                                              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                              À savoir

                                              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

                                                Vous devez présenter les documents suivants :

                                                À savoir

                                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                    Vous n'avez pas de passeport

                                                    Vous devez présenter les documents suivants :

                                                    À savoir

                                                    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                      Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

                                                      Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires.

                                                      Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                      Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                                      Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                                      Attention

                                                      si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                    • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                                      Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                                      Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                                                      Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                                                      La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                                                      La carte est valide pendant 10 ans.

                                                      À l'étranger

                                                      Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                                      Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

                                                      Préparer les documents à présenter

                                                      Il faut présenter les documents originaux.

                                                      Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

                                                      Vous avez un passeport valide

                                                      Vous devez présenter les documents suivants :

                                                      À savoir

                                                      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                        Vous avez un passeport périmé

                                                        La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

                                                        Vous devez présenter les documents suivants :

                                                        À savoir

                                                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                          La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

                                                          Vous devez présenter les documents suivants :

                                                          À savoir

                                                          Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                              Vous n'avez pas de passeport

                                                              Vous devez présenter les documents suivants :

                                                              À savoir

                                                              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                                                Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires.

                                                                Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                                La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                              • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                              • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                                Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                                                                Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                                                                Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                                                                La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                                                                La carte est valide pendant 10 ans.

                                                              Voir aussi...

                                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                              F1341.xml fichier non trouvé

                                                              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                              Demande d'implantation grue

                                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h