Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles après une opération des yeux, vous devez demander un nouveau permis pour faire supprimer la mention 01 (la mention 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire).

Par exemple, vous avez subi une opération de la cornée qui a corrigé votre myopie.

Vous devez demander à votre ophtalmologiste un certificat médical attestant que vous avez subi l'opération.

Ensuite, prenez rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (particuliers). Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

Cas général

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

Où s’adresser ?

Mairie

    Le jour du contrôle médical, préparez les documents suivants :

    • Formulaire avis médical cerfa n°14880 (particuliers). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.

    • Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.

    • Certificat médical de votre ophtalmologiste

    • Pièce d'identité en original

    • Permis de conduire en original

    • Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

    À la fin du contrôle, le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

    La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité - Téléservice
  • Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux autres documents demandés.

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

  • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Oui, si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles après une opération des yeux, vous devez demander un nouveau permis pour faire supprimer la mention 01 (la mention 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire).

    Par exemple, vous avez subi une opération de la cornée qui a corrigé votre myopie.

    Vous devez demander à votre ophtalmologiste un certificat médical attestant que vous avez subi l'opération.

    Ensuite, prenez rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (particuliers). Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

    Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

    Cas général

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Où s’adresser ?

    Sous-préfecture

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Le jour du contrôle médical, préparez les documents suivants :

      • Formulaire avis médical cerfa n°14880 (particuliers). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.

      • Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.

      • Certificat médical de votre ophtalmologiste

      • Pièce d'identité en original

      • Permis de conduire en original

      • Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

      À la fin du contrôle, le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

      La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

    • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité - Téléservice
    • Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux autres documents demandés.

      Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
    • Savoir comment le permis de conduire est expédié

      L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

      Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

      • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

      • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

      Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

      Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

      Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

      Où s’adresser ?

      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au formulaire de contact

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Décrypter le permis de conduire

      Service Public (DILA)

      L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

      Recto du permis de conduire :

      1. Nom du titulaire

      2. Prénom du titulaire

      3. Date et lieu de naissance du titulaire

      4a. Date de délivrance du titre

      4b. Date de fin de validité du titre

      4c. Autorité de délivrance

      5. Numéro du titre

      7. Signature du titulaire

      9. Catégories de permis

      Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

      Verso du permis :

      9. Catégories de permis

      10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

      11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

      12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

      Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

      Où s'adresser ?

      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au formulaire de contact

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Oui, si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles après une opération des yeux, vous devez demander un nouveau permis pour faire supprimer la mention 01 (la mention 01 signifie que vous devez obligatoirement porter un dispositif de correction pour conduire).

      Par exemple, vous avez subi une opération de la cornée qui a corrigé votre myopie.

      Vous devez demander à votre ophtalmologiste un certificat médical attestant que vous avez subi l'opération.

      Ensuite, prenez rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (particuliers). Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

      Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

      Cas général

      Où s’adresser ?

      Préfecture

      Où s’adresser ?

      Sous-préfecture

      Où s’adresser ?

      Mairie

        Le jour du contrôle médical, préparez les documents suivants :

        • Formulaire avis médical cerfa n°14880 (particuliers). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.

        • Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger l'arrêté du 28 mars 2022 qui contient ce questionnaire en annexe III (page 44)). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.

        • Certificat médical de votre ophtalmologiste

        • Pièce d'identité en original

        • Permis de conduire en original

        • Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.

        À la fin du contrôle, le médecin vous remet l'original de l'avis médical.

        La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

      • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité - Téléservice
      • Vous devez joindre la version numérisée de l'avis du médecin aux autres documents demandés.

        Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

      • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
      • Savoir comment le permis de conduire est expédié

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Décrypter le permis de conduire

        Service Public (DILA)

        L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

        Recto du permis de conduire :

        1. Nom du titulaire

        2. Prénom du titulaire

        3. Date et lieu de naissance du titulaire

        4a. Date de délivrance du titre

        4b. Date de fin de validité du titre

        4c. Autorité de délivrance

        5. Numéro du titre

        7. Signature du titulaire

        9. Catégories de permis

        Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

        Verso du permis :

        9. Catégories de permis

        10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

        11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

        12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

        Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

        Où s'adresser ?

        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

        F16787.xml fichier non trouvé

        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h