Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

Vous êtes français

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

À savoir

Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo lors de la demande en ligne du permis de conduire (particuliers). Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu

Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

    Vous êtes européen

    Les documents doivent être en cours de validité.

    Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

    Pour un majeur

    • Carte nationale d'identité

    • Passeport

    • Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

    • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

    • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

      Pour un mineur

      En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

      • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

      • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

      • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

          Vous avez une autre nationalité

          Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.

          Pour un majeur

          • Passeport

          • Carte de résident, quelle que soit la mention

          • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

          • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

          • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

          • Certificat de résidence algérien

          • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

          • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

          • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

          • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

          • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

          • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

            Pour un mineur

            En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

            • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

            • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

            • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                À noter

                Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

                Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

                Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.

                Où s'adresser ?

                Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                Formulaire de contact en ligne

                Accès au formulaire de contact

                Par téléphone

                34 00 (numéro non surtaxé)

                09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                Pour en savoir plus

                Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

                Vous êtes français

                • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

                • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

                • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

                • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

                À savoir

                Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo lors de la demande en ligne du permis de conduire (particuliers). Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

                Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu

                Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

                  Vous êtes européen

                  Les documents doivent être en cours de validité.

                  Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

                  Pour un majeur

                  • Carte nationale d'identité

                  • Passeport

                  • Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

                  • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

                  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

                    Pour un mineur

                    En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

                    • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

                    • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

                    • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                        Vous avez une autre nationalité

                        Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.

                        Pour un majeur

                        • Passeport

                        • Carte de résident, quelle que soit la mention

                        • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

                        • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

                        • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

                        • Certificat de résidence algérien

                        • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

                        • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

                        • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

                        • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

                        • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

                        • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

                          Pour un mineur

                          En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

                          • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

                          • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

                          • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                              À noter

                              Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

                              Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

                              Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.

                              Où s'adresser ?

                              Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                              Formulaire de contact en ligne

                              Accès au formulaire de contact

                              Par téléphone

                              34 00 (numéro non surtaxé)

                              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                              Pour en savoir plus

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                              Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

                              Vous êtes français

                              • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

                              • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

                              • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

                              • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

                              • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

                              À savoir

                              Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo lors de la demande en ligne du permis de conduire (particuliers). Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

                              Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu

                              Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

                                Vous êtes européen

                                Les documents doivent être en cours de validité.

                                Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

                                Pour un majeur

                                • Carte nationale d'identité

                                • Passeport

                                • Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

                                • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

                                • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

                                  Pour un mineur

                                  En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

                                  • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

                                  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

                                  • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                                      Vous avez une autre nationalité

                                      Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.

                                      Pour un majeur

                                      • Passeport

                                      • Carte de résident, quelle que soit la mention

                                      • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

                                      • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

                                      • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

                                      • Certificat de résidence algérien

                                      • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

                                      • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

                                      • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

                                      • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

                                      • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

                                      • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

                                        Pour un mineur

                                        En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

                                        • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

                                        • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

                                        • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

                                            À noter

                                            Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

                                            Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

                                            Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.

                                            Où s'adresser ?

                                            Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

                                            Formulaire de contact en ligne

                                            Accès au formulaire de contact

                                            Par téléphone

                                            34 00 (numéro non surtaxé)

                                            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                                            Pour en savoir plus

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                            Demande d'implantation grue

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h