Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Vous avez besoin de monter une installation temporaire sur un chantier : cabane, bungalow, baraque, construction modulaire démontable, caravane, tente, yourte, cabinet de toilette, échafaudage, benne à gravats, palissade ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Une installation temporaire doit être directement liée à la conduite des travaux et la vie d'un chantier. Elle permet par exemple aux ouvriers de se changer, de se laver ou de manger. Elle peut permettre aussi la commercialisation d'un bâtiment en construction. Elle comprend également la plate-forme sur laquelle est posée cette installation.

Une autorisation peut être nécessaire selon que vous montez votre installation temporaire sur un terrain privé ou sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert).

    Sur un terrain privé

    Vous pouvez monter des installations temporaires de chantier sur votre terrain, quel que soit leur taille et leur nombre, pendant toute la durée du chantier sans effectuer aucune démarche.

    Attention

    Si l'installation temporaire de chantier sert d'hébergement, elle est alors soumise à autorisation d'urbanisme sauf dans le cas d'une tente ou d'une yourte.

    Sur le domaine public

    Vous pouvez implanter des installations temporaires de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert) pendant toute la durée du chantier. Pour cela, vous devez obtenir une autorisation (professionnels) d'occupation du domaine public.

    À noter

    Cette autorisation est précaire et révocable.

    Le destinataire de votre demande d'autorisation est différent si vous montez votre installation temporaire sur le domaine public communal, sur une route départementale, sur une route nationale ou une autoroute :

    Sur le domaine public de la commune

    Vous adressez votre demande à la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

    La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.

    Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :

    Sur une route départementale

    Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental :

    Où s’adresser ?

    Département

    Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.

    La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.

    Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :

    Sur une route nationale ou une autoroute

    Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes () :

    Où s’adresser ?

    Direction interdépartementale des routes (Dir)

    Votre dossier est instruit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre demande. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.

    La réponse prend la forme d'un arrêté de voirie portant permission de voirie ou permis de stationnement.

    Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public :

    En cas de refus à votre demande d'autorisation d'occupation du domaine public, vous pouvez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois à compter de la date de la décision de refus.

    Où s’adresser ?

    Tribunal administratif

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Mairie

Pour des renseignements sur une autorisation sur le domaine public communal

Département

Pour des renseignements sur une autorisation sur une route départementale

Direction interdépartementale des routes (Dir)

Pour des renseignements sur une autorisation sur une route nationale ou une autoroute

Références

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h