Travaux
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
Facture d'eau
Avis d'imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d'habitation
Attestation ou facture d'assurance du logement
Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées
Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
En France
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter
Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile (particuliers).
À l'étranger
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger
Pour en savoir plus
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
Facture d'eau
Avis d'imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d'habitation
Attestation ou facture d'assurance du logement
Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées
Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
En France
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter
Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile (particuliers).
À l'étranger
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger
Pour en savoir plus
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
Facture d'eau
Avis d'imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d'habitation
Attestation ou facture d'assurance du logement
Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées
Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
En France
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter
Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile (particuliers).
À l'étranger
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h