Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous voulez savoir ce qu'est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

Qu'est-ce que le FSL ?

Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département.

Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

L'aide peut servir à payer les frais suivants :

À quelles conditions peut-on obtenir l'aide du FSL?

L'aide du FSL peut vous être accordée si vous êtes l'une des personnes suivantes :

  • Locataire ou sous-locataire

  • Propriétaire habitant son propre logement

  • Personne hébergée gratuitement

  • Résident de logement-foyer

Pour accorder l'aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (APLALSALF), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'AEEH.

Le montant de l'aide peut être modulé, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.

Attention

L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.

Chaque FSL a ses propres critères d'attribution. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d'activité (particuliers).

Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :

Où s’adresser ?

Services du département

Comment faire une demande d'aide au FSL ?

Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.

Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

Vous êtes allocataire de la Caf

Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

À savoir

L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

    Vous êtes allocataire de la MSA

    Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

    À savoir

    L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

      Vous êtes dans une autre situation

      Vous habitez à Paris

      Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :

      À savoir

      L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

        Vous habitez dans une autre commune

        Vous pouvez contacter votre mairie (CCAS ou service social) :

        Où s’adresser ?

        Mairie

        À savoir

        L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

            Pour en savoir plus

            Vous voulez savoir ce qu'est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

            Qu'est-ce que le FSL ?

            Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département.

            Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

            L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

            L'aide peut servir à payer les frais suivants :

            À quelles conditions peut-on obtenir l'aide du FSL?

            L'aide du FSL peut vous être accordée si vous êtes l'une des personnes suivantes :

            • Locataire ou sous-locataire

            • Propriétaire habitant son propre logement

            • Personne hébergée gratuitement

            • Résident de logement-foyer

            Pour accorder l'aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (APLALSALF), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'AEEH.

            Le montant de l'aide peut être modulé, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.

            Attention

            L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.

            Chaque FSL a ses propres critères d'attribution. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d'activité (particuliers).

            Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :

            Où s’adresser ?

            Services du département

            Comment faire une demande d'aide au FSL ?

            Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.

            Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

            Vous êtes allocataire de la Caf

            Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

            À savoir

            L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

              Vous êtes allocataire de la MSA

              Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

              À savoir

              L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                Vous êtes dans une autre situation

                Vous habitez à Paris

                Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :

                À savoir

                L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                  Vous habitez dans une autre commune

                  Vous pouvez contacter votre mairie (CCAS ou service social) :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                  À savoir

                  L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                      Pour en savoir plus

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      Vous voulez savoir ce qu'est le fonds de solidarité pour le logement (FSL), et comment faire une demande d'aide au FSL ? Nous répondons à vos questions.

                      Qu'est-ce que le FSL ?

                      Il existe un fonds de solidarité pour le logement (FSL) par département.

                      Le FSL apporte une aide financière au demandeur qui a des difficultés à payer les frais liés à son logement.

                      L'aide du FSL peut être versée sous forme de prêt (à rembourser au FSL), ou sous forme de subvention (sans remboursement).

                      L'aide peut servir à payer les frais suivants :

                      À quelles conditions peut-on obtenir l'aide du FSL?

                      L'aide du FSL peut vous être accordée si vous êtes l'une des personnes suivantes :

                      • Locataire ou sous-locataire

                      • Propriétaire habitant son propre logement

                      • Personne hébergée gratuitement

                      • Résident de logement-foyer

                      Pour accorder l'aide du FSL, le département prend en compte le total des revenus des personnes qui habitent le logement, à l'exception des aides au logement (APLALSALF), de l'allocation de rentrée scolaire et de l'AEEH.

                      Le montant de l'aide peut être modulé, c'est-à-dire qu'un demandeur qui a des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un demandeur ayant des revenus plus élevés.

                      Attention

                      L'aide du FSL n'est pas accordée de façon automatique. Par exemple, si votre loyer est trop élevé par rapport au total de vos revenus, l'aide du FSL peut vous être refusée.

                      Chaque FSL a ses propres critères d'attribution. Par exemple, certains départements accordent l'aide du FSL à la condition que le demandeur reçoive la prime d'activité (particuliers).

                      Pour connaître les critères d'attribution du FSL appliqués par votre département, vous pouvez consulter votre Adil ou les services de votre département :

                      Où s’adresser ?

                      Services du département

                      Comment faire une demande d'aide au FSL ?

                      Vous devez contacter une assistante sociale, qui fera la demande d'aide au FSL pour vous.

                      Selon votre situation, vous pouvez rencontrer une assistante sociale dans différents lieux :

                      Vous êtes allocataire de la Caf

                      Si vous recevez une aide de la Caf, vous devez contacter votre caisse :

                      À savoir

                      L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                        Vous êtes allocataire de la MSA

                        Si vous recevez une aide de la MSA, vous devez contacter votre caisse :

                        À savoir

                        L'assistante sociale pourra en même temps vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                          Vous êtes dans une autre situation

                          Vous habitez à Paris

                          Vous devez contacter la mairie (centre d'action sociale) :

                          À savoir

                          L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                            Vous habitez dans une autre commune

                            Vous pouvez contacter votre mairie (CCAS ou service social) :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                            À savoir

                            L'assistante sociale pourra également vous proposer un accompagnement social, c'est-à-dire vous proposer de résoudre vos difficultés avec elle.

                                Pour en savoir plus

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h