Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

    En France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
  • Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.

    Cas général

    Vous avez une carte d'identité valide

    • Votre carte d'identité

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • Justificatif du domicile (particuliers)

    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

      Vous avez une carte d'identité périmée

      Date d'expiration : moins de 5 ans

      • Votre carte d'identité

      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • Justificatif du domicile (particuliers)

      • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

        Date d'expiration : + de 5 ans

        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

        • Justificatif du domicile (particuliers)

        • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

            Vous n'avez pas de carte d'identité

            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

            • Justificatif du domicile (particuliers)

            • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                En Guyane

                Vous avez une carte d'identité valide

                • Votre carte d'identité

                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                • Justificatif du domicile (particuliers)

                • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                  Vous avez une carte d'identité périmée

                  Elle est périmée depuis moins de 5 ans

                  • Votre carte d'identité

                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                    Elle est périmée depuis + de 5 ans

                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                        Vous n'avez pas de carte d'identité

                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                        • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                            À Mayotte

                            Vous avez une carte d'identité valide

                            • Votre carte d'identité

                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                            • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                              Vous avez une carte d'identité périmée

                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                              • Votre carte d'identité

                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                              • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                        À savoir

                                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                        Acheter le timbre fiscal sur internet

                                        Cas général

                                        Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                        Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                        En Guyane

                                        • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                        • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                        Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                        À Mayotte

                                        • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                        • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

                                        Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                        Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande

                                        Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

                                        Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                        Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                        Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                        Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                        Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                      • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                      • Retirer le passeport quand il est disponible

                                        Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                        Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                        Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                        Le passeport est valide 10 ans.

                                        À l'étranger

                                        Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                        Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                        Attention

                                        le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                        Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

                                        Documents à fournir

                                        Il faut présenter les documents originaux.

                                        Vous avez une carte d'identité valide

                                          Vous avez une carte périmée

                                          Date d'expiration : moins de 5 ans

                                            Date d'expiration : + de 5 ans

                                                Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                  Décider du mode de retrait du passeport

                                                  En Europe

                                                  Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                  Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                  Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                  Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                    Ailleurs

                                                    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                    Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                    Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                      Préparer le paiement du passeport

                                                      Le passeport coûte 96 €.

                                                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                      À savoir

                                                      En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

                                                      Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                                      Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

                                                      Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                                      Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                      Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                      Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                    • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                    • Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

                                                      Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                      Sur place

                                                      Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

                                                      Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                        Par courrier

                                                        Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                        Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                                                        Le passeport est valide 10 ans.

                                                      Voir aussi...

                                                      Où s'adresser ?

                                                      France Services / Maison de services au public

                                                      Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet

                                                      Point d'accueil numérique

                                                      Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet

                                                      Voir aussi...

                                                        En France

                                                        Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                                                        Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                        Attention

                                                        de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                        L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                      • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
                                                      • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                      • Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
                                                      • Préparer les documents à présenter

                                                        Il faut présenter les documents originaux.

                                                        Cas général

                                                        Vous avez une carte d'identité valide

                                                        • Votre carte d'identité

                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                        • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                          Vous avez une carte d'identité périmée

                                                          Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                          • Votre carte d'identité

                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                          • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                          • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                            Date d'expiration : + de 5 ans

                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                            • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                    En Guyane

                                                                    Vous avez une carte d'identité valide

                                                                    • Votre carte d'identité

                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                      Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                      Elle est périmée depuis moins de 5 ans

                                                                      • Votre carte d'identité

                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                      • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                      • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                        Elle est périmée depuis + de 5 ans

                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                        • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                            Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                            • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                À Mayotte

                                                                                Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                • Votre carte d'identité

                                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                  Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                  Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                  • Votre carte d'identité

                                                                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                  • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                    Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                        Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                        • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                            À savoir

                                                                                            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                            Acheter le timbre fiscal sur internet

                                                                                            Cas général

                                                                                            Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                            En Guyane

                                                                                            • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                                                                            • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                            À Mayotte

                                                                                            • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                                                                            • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

                                                                                            Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                            Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande

                                                                                            Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

                                                                                            Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                                                                            Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                                                            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                                                                            Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                          • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                          • Retirer le passeport quand il est disponible

                                                                                            Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                            Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                            Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                                                                            Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                            À l'étranger

                                                                                            Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                                                                            Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                                                                            Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                                            Attention

                                                                                            le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                            Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

                                                                                            Documents à fournir

                                                                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                            Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                              Vous avez une carte périmée

                                                                                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                      Décider du mode de retrait du passeport

                                                                                                      En Europe

                                                                                                      Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                      Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                                                                      Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                      Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                        Ailleurs

                                                                                                        Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                        Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                        Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                        Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                                                          Préparer le paiement du passeport

                                                                                                          Le passeport coûte 96 €.

                                                                                                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                          À savoir

                                                                                                          En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

                                                                                                          Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                                                                                          Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

                                                                                                          Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                                                                                          Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                          Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                          Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                                                          Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                                                        • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                                        • Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

                                                                                                          Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                          Sur place

                                                                                                          Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

                                                                                                          Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                            Par courrier

                                                                                                            Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                                            Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                                                                                                            Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                          Voir aussi...

                                                                                                          Où s'adresser ?

                                                                                                          France Services / Maison de services au public

                                                                                                          Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet

                                                                                                          Point d'accueil numérique

                                                                                                          Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet

                                                                                                          Voir aussi...

                                                                                                          A noter :
                                                                                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                            En France

                                                                                                            Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                                                                                                            Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                                                                            Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                                                            Attention

                                                                                                            de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                            L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                                                                          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
                                                                                                          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                                                                            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                                                                          • Pré-demande pour une demande de 1er passeport - Téléservice
                                                                                                          • Préparer les documents à présenter

                                                                                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                            Cas général

                                                                                                            Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                            • Votre carte d'identité

                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                            • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                              Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                              • Votre carte d'identité

                                                                                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                              • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                        En Guyane

                                                                                                                        Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                        • Votre carte d'identité

                                                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                        • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                          Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                          Elle est périmée depuis moins de 5 ans

                                                                                                                          • Votre carte d'identité

                                                                                                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                          • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                          • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                            Elle est périmée depuis + de 5 ans

                                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                            • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                                Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                                    À Mayotte

                                                                                                                                    Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                                    • Votre carte d'identité

                                                                                                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                    • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                                      Vous avez une carte d'identité périmée

                                                                                                                                      Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                      • Votre carte d'identité

                                                                                                                                      • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                      • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                      • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                                        Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                                                        • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                        • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                        • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                                            Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                                                                                                            • Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                Acheter le timbre fiscal sur internet

                                                                                                                                                Cas général

                                                                                                                                                Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

                                                                                                                                                Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                                                En Guyane

                                                                                                                                                • Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                                                • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                                                Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                                                À Mayotte

                                                                                                                                                • Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                                                • Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)

                                                                                                                                                Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

                                                                                                                                                Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande

                                                                                                                                                Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

                                                                                                                                                Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                                                                                                                                Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                                                                Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

                                                                                                                                                Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

                                                                                                                                                Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                                                              • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                                                                              • Retirer le passeport quand il est disponible

                                                                                                                                                Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                                                                Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                                                Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

                                                                                                                                                Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                                                                À l'étranger

                                                                                                                                                Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                                                                                                                                Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                                                                                                                                Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                                                                                Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

                                                                                                                                                Documents à fournir

                                                                                                                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                                Vous avez une carte d'identité valide

                                                                                                                                                  Vous avez une carte périmée

                                                                                                                                                  Date d'expiration : moins de 5 ans

                                                                                                                                                    Date d'expiration : + de 5 ans

                                                                                                                                                        Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                                                                                                                          Décider du mode de retrait du passeport

                                                                                                                                                          En Europe

                                                                                                                                                          Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                                                                          Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                                                                                                                                                          Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                          Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                            Ailleurs

                                                                                                                                                            Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                            Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                            Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                                                                                                                                                            Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

                                                                                                                                                              Préparer le paiement du passeport

                                                                                                                                                              Le passeport coûte 96 €.

                                                                                                                                                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                              En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

                                                                                                                                                              Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                                                                                                                                              Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.

                                                                                                                                                              Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

                                                                                                                                                              Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                                                                                                                                                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                                                                              Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                                                                                                                                                              Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

                                                                                                                                                            • Suivez votre demande de passeport - Téléservice
                                                                                                                                                            • Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

                                                                                                                                                              Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                                                                                                                                                              Sur place

                                                                                                                                                              Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.

                                                                                                                                                              Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                                                                                                                                                                Par courrier

                                                                                                                                                                Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

                                                                                                                                                                Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

                                                                                                                                                                Le passeport est valide 10 ans.

                                                                                                                                                              Voir aussi...

                                                                                                                                                              Où s'adresser ?

                                                                                                                                                              France Services / Maison de services au public

                                                                                                                                                              Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet

                                                                                                                                                              Point d'accueil numérique

                                                                                                                                                              Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet

                                                                                                                                                              Voir aussi...

                                                                                                                                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                              F14929.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                                              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                                              Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h