Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit former et adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste. L'employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés. Nous vous présentons la réglementation.

Qu'est-ce que l'adaptation du salarié au poste de travail ?

Pendant toute la durée du contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail.

Il doit préserver la capacité du salarié à se maintenir dans son emploi, au vu de l'évolution des emplois et des technologies notamment.

L'employeur pourra licencier le salarié si toutes les possibilités de formation et d'adaptation ont été réalisées afin que le salarié conserve son poste ou qu'il soit reclassé sur un autre poste disponible.

Il peut ainsi proposer une formation complémentaire de courte durée permettant une mise en place rapide sur le poste.

Quels employeurs doivent rechercher un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?

Tous les employeurs sont concernés par l'obligation de reclassement quel que soit le nombre de licenciements envisagés et quelle que soit la taille de l'entreprise.

Quels postes de reclassement peuvent être proposés par l'employeur lors d'un licenciement économique ?

Pour éviter le licenciement économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés.

En priorité, l'employeur propose au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente.

Si aucun poste n'est disponible, l'employeur doit étendre ses recherches aux emplois que le salarié pourrait exercer après une formation permettant son adaptation à cet emploi.

À noter

Une formation permettant l'adaptation à un emploi n'est pas une formation initiale. Elle est de courte durée pour assurer une mise en place rapide sur le poste.

L'employeur peut proposer, avec l'accord du salarié, un emploi d'une catégorie inférieure et d'une rémunération inférieure.

Le nouveau poste proposé peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD, à temps plein ou à temps partiel avec l'accord du salarié.

Quel est le périmètre de la recherche d'un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?

Le périmètre de recherche de reclassement diffère si l'entreprise appartient à un groupe ou non.

L'entreprise ne fait pas partie d'un groupe

La recherche de reclassement s'effectue sur les postes disponibles dans l'entreprise.

    L'entreprise fait partie d'un groupe

    Lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe, l'employeur étend ses recherches à toutes les entreprises du groupe situées en France.

      Comment se fait la proposition de poste de reclassement au salarié ?

      L'employeur a 2 possibilités pour proposer les offres de reclassement  :

      • Soit il adresse à chaque salarié une offre personnalisée

      • Soit il diffuse à l'ensemble des salariés la liste des postes disponibles.

      Offre personnalisée

      Les offres de reclassement sont écritesprécises et concrètes.

      Elles doivent préciser les mentions suivantes :

      • Intitulé du poste et son descriptif

      • Nom de l'employeur

      • Nature du contrat de travail

      • Localisation du poste

      • Montant de la rémunération

      • Classification du poste.

      La lettre de proposition de reclassement précise le délai de réponse du salarié. Elle mentionne également la forme de la réponse (lettre recommandée avec avis de réception par exemple).

        Diffusion de la liste des postes disponibles

        L'employeur communique par tout moyen la liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés. Par exemple, l'employeur peut utiliser l'intranet de l'entreprise.

        Les offres de reclassement sont écritesprécises et concrètes.

        Elles doivent préciser les mentions suivantes :

        • Intitulé du poste et son descriptif

        • Nom de l'employeur

        • Nature du contrat de travail

        • Localisation du poste

        • Montant de la rémunération

        • Classification du poste.

        Cette liste comprend l'ensemble des postes disponibles situés en France dans l'entreprise, et dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie, situées en France.

        Elle précise les critères permettant de départager les salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste.

        La liste indique le délai dans lequel le salarié peut présenter sa candidature.

        Ce délai doit être d'au moins 15 jours francs à compter de la diffusion de la liste.

        À noter

        Dans les entreprises faisant l'objet d'un redressement (particuliers) ou d'une liquidation judiciaire (particuliers), le délai est d'au moins 4 jours francs.

          Que se passe-t-il si le salarié accepte la proposition de reclassement ?

          Si le salarié accepte une offre de reclassement, il informe l'employeur par écrit, dans le délai prévu par la proposition de reclassement.

          Il peut être reclassé sur le poste qu'il a accepté.

          Lorsque l'employeur a proposé un poste de reclassement à plusieurs salariés, il ne peut pas garantir au salarié que le poste de reclassement qui lui est proposé lui soit attribué s'il l'accepte. En effet, l'employeur doit tenir compte des candidatures des autres salariés concernés par l'offre de reclasssement.

          Que se passe-t-il si le salarié refuse la proposition de reclassement ?

          Le salarié peut refuser l'offre de reclassement proposée. L'employeur doit continuer à rechercher un reclassement tant que le licenciement n'a pas été notifié.

          Si, malgrè tous ses efforts de recherche, aucun autre reclassement n'a pu être trouvé, l'employeur pourra licencier le salarié pour motif économique.

          Si le salarié refuse toutes les offres de reclassement proposées, l'employeur pourra le licencier pour motif économique.

          Voir aussi...

          Références

          Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit former et adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste. L'employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés. Nous vous présentons la réglementation.

          Qu'est-ce que l'adaptation du salarié au poste de travail ?

          Pendant toute la durée du contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail.

          Il doit préserver la capacité du salarié à se maintenir dans son emploi, au vu de l'évolution des emplois et des technologies notamment.

          L'employeur pourra licencier le salarié si toutes les possibilités de formation et d'adaptation ont été réalisées afin que le salarié conserve son poste ou qu'il soit reclassé sur un autre poste disponible.

          Il peut ainsi proposer une formation complémentaire de courte durée permettant une mise en place rapide sur le poste.

          Quels employeurs doivent rechercher un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?

          Tous les employeurs sont concernés par l'obligation de reclassement quel que soit le nombre de licenciements envisagés et quelle que soit la taille de l'entreprise.

          Quels postes de reclassement peuvent être proposés par l'employeur lors d'un licenciement économique ?

          Pour éviter le licenciement économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés.

          En priorité, l'employeur propose au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente.

          Si aucun poste n'est disponible, l'employeur doit étendre ses recherches aux emplois que le salarié pourrait exercer après une formation permettant son adaptation à cet emploi.

          À noter

          Une formation permettant l'adaptation à un emploi n'est pas une formation initiale. Elle est de courte durée pour assurer une mise en place rapide sur le poste.

          L'employeur peut proposer, avec l'accord du salarié, un emploi d'une catégorie inférieure et d'une rémunération inférieure.

          Le nouveau poste proposé peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD, à temps plein ou à temps partiel avec l'accord du salarié.

          Quel est le périmètre de la recherche d'un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?

          Le périmètre de recherche de reclassement diffère si l'entreprise appartient à un groupe ou non.

          L'entreprise ne fait pas partie d'un groupe

          La recherche de reclassement s'effectue sur les postes disponibles dans l'entreprise.

            L'entreprise fait partie d'un groupe

            Lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe, l'employeur étend ses recherches à toutes les entreprises du groupe situées en France.

              Comment se fait la proposition de poste de reclassement au salarié ?

              L'employeur a 2 possibilités pour proposer les offres de reclassement  :

              • Soit il adresse à chaque salarié une offre personnalisée

              • Soit il diffuse à l'ensemble des salariés la liste des postes disponibles.

              Offre personnalisée

              Les offres de reclassement sont écritesprécises et concrètes.

              Elles doivent préciser les mentions suivantes :

              • Intitulé du poste et son descriptif

              • Nom de l'employeur

              • Nature du contrat de travail

              • Localisation du poste

              • Montant de la rémunération

              • Classification du poste.

              La lettre de proposition de reclassement précise le délai de réponse du salarié. Elle mentionne également la forme de la réponse (lettre recommandée avec avis de réception par exemple).

                Diffusion de la liste des postes disponibles

                L'employeur communique par tout moyen la liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés. Par exemple, l'employeur peut utiliser l'intranet de l'entreprise.

                Les offres de reclassement sont écritesprécises et concrètes.

                Elles doivent préciser les mentions suivantes :

                • Intitulé du poste et son descriptif

                • Nom de l'employeur

                • Nature du contrat de travail

                • Localisation du poste

                • Montant de la rémunération

                • Classification du poste.

                Cette liste comprend l'ensemble des postes disponibles situés en France dans l'entreprise, et dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie, situées en France.

                Elle précise les critères permettant de départager les salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste.

                La liste indique le délai dans lequel le salarié peut présenter sa candidature.

                Ce délai doit être d'au moins 15 jours francs à compter de la diffusion de la liste.

                À noter

                Dans les entreprises faisant l'objet d'un redressement (particuliers) ou d'une liquidation judiciaire (particuliers), le délai est d'au moins 4 jours francs.

                  Que se passe-t-il si le salarié accepte la proposition de reclassement ?

                  Si le salarié accepte une offre de reclassement, il informe l'employeur par écrit, dans le délai prévu par la proposition de reclassement.

                  Il peut être reclassé sur le poste qu'il a accepté.

                  Lorsque l'employeur a proposé un poste de reclassement à plusieurs salariés, il ne peut pas garantir au salarié que le poste de reclassement qui lui est proposé lui soit attribué s'il l'accepte. En effet, l'employeur doit tenir compte des candidatures des autres salariés concernés par l'offre de reclasssement.

                  Que se passe-t-il si le salarié refuse la proposition de reclassement ?

                  Le salarié peut refuser l'offre de reclassement proposée. L'employeur doit continuer à rechercher un reclassement tant que le licenciement n'a pas été notifié.

                  Si, malgrè tous ses efforts de recherche, aucun autre reclassement n'a pu être trouvé, l'employeur pourra licencier le salarié pour motif économique.

                  Si le salarié refuse toutes les offres de reclassement proposées, l'employeur pourra le licencier pour motif économique.

                  Voir aussi...

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'éviter les licenciements. Il doit former et adapter les salariés à leur emploi pour permettre éventuellement leur reclassement sur un autre poste. L'employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés. Nous vous présentons la réglementation.

                  Qu'est-ce que l'adaptation du salarié au poste de travail ?

                  Pendant toute la durée du contrat de travail, l'employeur doit assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail.

                  Il doit préserver la capacité du salarié à se maintenir dans son emploi, au vu de l'évolution des emplois et des technologies notamment.

                  L'employeur pourra licencier le salarié si toutes les possibilités de formation et d'adaptation ont été réalisées afin que le salarié conserve son poste ou qu'il soit reclassé sur un autre poste disponible.

                  Il peut ainsi proposer une formation complémentaire de courte durée permettant une mise en place rapide sur le poste.

                  Quels employeurs doivent rechercher un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?

                  Tous les employeurs sont concernés par l'obligation de reclassement quel que soit le nombre de licenciements envisagés et quelle que soit la taille de l'entreprise.

                  Quels postes de reclassement peuvent être proposés par l'employeur lors d'un licenciement économique ?

                  Pour éviter le licenciement économique, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement et les proposer aux salariés.

                  En priorité, l'employeur propose au salarié un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe (ou un emploi équivalent) avec une rémunération équivalente.

                  Si aucun poste n'est disponible, l'employeur doit étendre ses recherches aux emplois que le salarié pourrait exercer après une formation permettant son adaptation à cet emploi.

                  À noter

                  Une formation permettant l'adaptation à un emploi n'est pas une formation initiale. Elle est de courte durée pour assurer une mise en place rapide sur le poste.

                  L'employeur peut proposer, avec l'accord du salarié, un emploi d'une catégorie inférieure et d'une rémunération inférieure.

                  Le nouveau poste proposé peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD, à temps plein ou à temps partiel avec l'accord du salarié.

                  Quel est le périmètre de la recherche d'un poste de reclassement lors d'un licenciement économique ?

                  Le périmètre de recherche de reclassement diffère si l'entreprise appartient à un groupe ou non.

                  L'entreprise ne fait pas partie d'un groupe

                  La recherche de reclassement s'effectue sur les postes disponibles dans l'entreprise.

                    L'entreprise fait partie d'un groupe

                    Lorsque l'entreprise fait partie d'un groupe, l'employeur étend ses recherches à toutes les entreprises du groupe situées en France.

                      Comment se fait la proposition de poste de reclassement au salarié ?

                      L'employeur a 2 possibilités pour proposer les offres de reclassement  :

                      • Soit il adresse à chaque salarié une offre personnalisée

                      • Soit il diffuse à l'ensemble des salariés la liste des postes disponibles.

                      Offre personnalisée

                      Les offres de reclassement sont écritesprécises et concrètes.

                      Elles doivent préciser les mentions suivantes :

                      • Intitulé du poste et son descriptif

                      • Nom de l'employeur

                      • Nature du contrat de travail

                      • Localisation du poste

                      • Montant de la rémunération

                      • Classification du poste.

                      La lettre de proposition de reclassement précise le délai de réponse du salarié. Elle mentionne également la forme de la réponse (lettre recommandée avec avis de réception par exemple).

                        Diffusion de la liste des postes disponibles

                        L'employeur communique par tout moyen la liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés. Par exemple, l'employeur peut utiliser l'intranet de l'entreprise.

                        Les offres de reclassement sont écritesprécises et concrètes.

                        Elles doivent préciser les mentions suivantes :

                        • Intitulé du poste et son descriptif

                        • Nom de l'employeur

                        • Nature du contrat de travail

                        • Localisation du poste

                        • Montant de la rémunération

                        • Classification du poste.

                        Cette liste comprend l'ensemble des postes disponibles situés en France dans l'entreprise, et dans les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie, situées en France.

                        Elle précise les critères permettant de départager les salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste.

                        La liste indique le délai dans lequel le salarié peut présenter sa candidature.

                        Ce délai doit être d'au moins 15 jours francs à compter de la diffusion de la liste.

                        À noter

                        Dans les entreprises faisant l'objet d'un redressement (particuliers) ou d'une liquidation judiciaire (particuliers), le délai est d'au moins 4 jours francs.

                          Que se passe-t-il si le salarié accepte la proposition de reclassement ?

                          Si le salarié accepte une offre de reclassement, il informe l'employeur par écrit, dans le délai prévu par la proposition de reclassement.

                          Il peut être reclassé sur le poste qu'il a accepté.

                          Lorsque l'employeur a proposé un poste de reclassement à plusieurs salariés, il ne peut pas garantir au salarié que le poste de reclassement qui lui est proposé lui soit attribué s'il l'accepte. En effet, l'employeur doit tenir compte des candidatures des autres salariés concernés par l'offre de reclasssement.

                          Que se passe-t-il si le salarié refuse la proposition de reclassement ?

                          Le salarié peut refuser l'offre de reclassement proposée. L'employeur doit continuer à rechercher un reclassement tant que le licenciement n'a pas été notifié.

                          Si, malgrè tous ses efforts de recherche, aucun autre reclassement n'a pu être trouvé, l'employeur pourra licencier le salarié pour motif économique.

                          Si le salarié refuse toutes les offres de reclassement proposées, l'employeur pourra le licencier pour motif économique.

                          Voir aussi...

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h