Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

    En France

    Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

    Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

    En ligne

    1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS 

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

    2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet 

    Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

      Dans un bureau de tabac

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

        Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

        Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

        Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      • Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
      • À l'étranger

        Vous vivez au Canada ou au Portugal

        Vous demandez le renouvellement de votre passeport

        Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

        • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

        • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

        • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

        • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

        • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

        • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

        • Vous avez une identité numérique La Poste

        Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

        Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique «  Français de l'étranger  » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :

        Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

        Attention

        Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :

        • Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel

        • Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)

        • Vous avez changé d'adresse

        • Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration

        Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

        Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

            Vous demandez un passeport pour la première fois

            Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                Vous vivez dans un autre pays

                Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                Voir aussi...

                Services en ligne et formulaires
                Questions - Réponses

                  En France

                  Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

                  Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

                  En ligne

                  1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS 

                  Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

                  2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet 

                  Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

                    Dans un bureau de tabac

                    Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                      Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

                      Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

                      Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

                    • Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
                    • À l'étranger

                      Vous vivez au Canada ou au Portugal

                      Vous demandez le renouvellement de votre passeport

                      Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                      • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                      • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                      • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                      • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                      • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                      • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                      • Vous avez une identité numérique La Poste

                      Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

                      Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique «  Français de l'étranger  » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :

                      Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

                      Attention

                      Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :

                      • Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel

                      • Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)

                      • Vous avez changé d'adresse

                      • Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration

                      Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                      Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                          Vous demandez un passeport pour la première fois

                          Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                          Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                              Vous vivez dans un autre pays

                              Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                              Voir aussi...

                              Services en ligne et formulaires
                              Questions - Réponses

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                En France

                                Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

                                Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

                                En ligne

                                1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS 

                                Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

                                2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet 

                                Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

                                  Dans un bureau de tabac

                                  Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                                    Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

                                    Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

                                    Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

                                  • Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
                                  • À l'étranger

                                    Vous vivez au Canada ou au Portugal

                                    Vous demandez le renouvellement de votre passeport

                                    Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                                    • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                                    • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                                    • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                                    • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                                    • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                                    • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                                    • Vous avez une identité numérique La Poste

                                    Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

                                    Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique «  Français de l'étranger  » d’un montant de 96 €. Vous devez acheter ce timbre sur internet :

                                    Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.

                                    Attention

                                    Vous n'avez pas à acheter un timbre électronique si vous êtes dans l'une des situations suivantes et si vous acceptez que le nouveau passeport garde la même date d'expiration que l'ancien :

                                    • Il ne reste plus qu'une ou 2 pages vides sur votre passeport actuel

                                    • Vous changez de nom d'usage (par exemple, nom d'époux ou d'épouse)

                                    • Vous avez changé d'adresse

                                    • Vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur faite par l'administration

                                    Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

                                    Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                                    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                        Vous demandez un passeport pour la première fois

                                        Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                                        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                            Vous vivez dans un autre pays

                                            Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                                            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                            Voir aussi...

                                            Services en ligne et formulaires
                                            Questions - Réponses

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                            F21258.xml fichier non trouvé

                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                            Demande d'implantation grue

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h