Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Chassetir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu.

Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?

Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

    Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.

  • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

    Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

Attention

Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

La détention d'une arme des catégories A (particuliers), B (particuliers) et C (particuliers) par un résident d'un autre pays de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.

Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.

Vous êtes chasseur

Un chasseur d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

Documents obligatoires :

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Permis de chasser

  • Justificatif du voyage dans un but de chasse

Armes autorisées :

  • 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation

  • 100 cartouches par arme

La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

    Vous êtes tireur sportif

    Un tireur sportif d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    Documents obligatoires :

    • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

    • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

    Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions.

    La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

      Vous êtes acteur de reconstitutions historiques

      Un acteur de reconstitution historique d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

      Documents obligatoires :

      • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

      • Invitation de l'organisateur de la manifestation

      Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

      La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

        Autre cas

        Un résident d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

        • Avoir la carte européenne d'armes à feu

        • Avoir une autorisation

        L'autorisation est délivrée :

        • par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,

        • ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

        L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.

        Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Où s’adresser ?

        Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

        La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

        Par courrier

        Préfecture de police

        Direction de la police générale

        Bureau des polices administratives

        Section armes et explosifs

        1 bis rue de Lutèce

        75195 Paris Cedex 04

        Par messagerie

        À partir du formulaire de contact

          Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?

          Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

          • Être domicilié en France

          • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

          Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?

          Vous disposez d'un compte dans le SIA

          Système d'information sur les armes

          Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA  :

          Vous êtes dans une autre situation

          Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

          • Formulaire cerfa n°10832 (particuliers)

          • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

          • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)

          • photos d'identité récentes

          • Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

          Une seule carte par personne peut être délivrée.

          Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

          Où s’adresser ?

          Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

          La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

          Par courrier

          Préfecture de police

          Direction de la police générale

          Bureau des polices administratives

          Section armes et explosifs

          1 bis rue de Lutèce

          75195 Paris Cedex 04

          Par messagerie

          À partir du formulaire de contact

            Visuel d'une carte européenne d'armes à feu

            Modèle de carte européenne d'armes à feu

            SCAE/ministère de l'intérieur

            La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?

            Oui, la démarche est gratuite.

            Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?

            La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans.

            Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B (particuliers), la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.

            Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?

            La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale.

            Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?

            Vous disposez d'un compte dans le SIA

            Système d'information sur les armes

            En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

            La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

            Vous êtes dans une autre situation

            En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

            Où s’adresser ?

            Préfecture

            Où s’adresser ?

            Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

            La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

            Par courrier

            Préfecture de police

            Direction de la police générale

            Bureau des polices administratives

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            1 bis rue de Lutèce

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            À partir du formulaire de contact

              Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?

              Vous disposez d'un compte dans le SIA

              Système d'information sur les armes

              En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie (particuliers).

              Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compteSIA .

              La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

              Vous êtes dans une autre situation

              En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie (particuliers).

              Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

              Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

              La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

              La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Où s’adresser ?

              Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

              La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

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              Préfecture de police

              Direction de la police générale

              Bureau des polices administratives

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              À partir du formulaire de contact

                Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

                Vous risquez une une amende de 750 €.

                Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

                • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

                • Confiscation d'une ou plusieurs armes

                • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

                Où s'adresser ?

                Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

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                Préfecture de police

                Direction de la police générale

                Bureau des polices administratives

                Section armes et explosifs

                1 bis rue de Lutèce

                75195 Paris Cedex 04

                Par messagerie

                À partir du formulaire de contact

                Pour en savoir plus

                Chassetir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu.

                Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?

                Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

                • Avoir la carte européenne d'armes à feu

                  Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.

                • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

                  Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

                Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

                Attention

                Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

                Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

                La détention d'une arme des catégories A (particuliers), B (particuliers) et C (particuliers) par un résident d'un autre pays de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.

                Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.

                Vous êtes chasseur

                Un chasseur d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

                Documents obligatoires :

                • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

                • Permis de chasser

                • Justificatif du voyage dans un but de chasse

                Armes autorisées :

                • 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation

                • 100 cartouches par arme

                La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

                  Vous êtes tireur sportif

                  Un tireur sportif d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

                  Documents obligatoires :

                  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

                  • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

                  Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions.

                  La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

                    Vous êtes acteur de reconstitutions historiques

                    Un acteur de reconstitution historique d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

                    Documents obligatoires :

                    • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

                    • Invitation de l'organisateur de la manifestation

                    Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

                    La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

                      Autre cas

                      Un résident d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

                      • Avoir la carte européenne d'armes à feu

                      • Avoir une autorisation

                      L'autorisation est délivrée :

                      • par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,

                      • ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

                      L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.

                      Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

                      Où s’adresser ?

                      Préfecture

                      Où s’adresser ?

                      Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                      La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                      Par courrier

                      Préfecture de police

                      Direction de la police générale

                      Bureau des polices administratives

                      Section armes et explosifs

                      1 bis rue de Lutèce

                      75195 Paris Cedex 04

                      Par messagerie

                      À partir du formulaire de contact

                        Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?

                        Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

                        • Être domicilié en France

                        • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

                        Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?

                        Vous disposez d'un compte dans le SIA

                        Système d'information sur les armes

                        Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA  :

                        Vous êtes dans une autre situation

                        Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

                        • Formulaire cerfa n°10832 (particuliers)

                        • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

                        • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)

                        • photos d'identité récentes

                        • Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

                        Une seule carte par personne peut être délivrée.

                        Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.

                        Où s’adresser ?

                        Préfecture

                        Où s’adresser ?

                        Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                        La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                        Par courrier

                        Préfecture de police

                        Direction de la police générale

                        Bureau des polices administratives

                        Section armes et explosifs

                        1 bis rue de Lutèce

                        75195 Paris Cedex 04

                        Par messagerie

                        À partir du formulaire de contact

                          Visuel d'une carte européenne d'armes à feu

                          Modèle de carte européenne d'armes à feu

                          SCAE/ministère de l'intérieur

                          La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?

                          Oui, la démarche est gratuite.

                          Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?

                          La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans.

                          Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B (particuliers), la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.

                          Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?

                          La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale.

                          Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?

                          Vous disposez d'un compte dans le SIA

                          Système d'information sur les armes

                          En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

                          La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

                          Vous êtes dans une autre situation

                          En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

                          Où s’adresser ?

                          Préfecture

                          Où s’adresser ?

                          Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                          La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                          Par courrier

                          Préfecture de police

                          Direction de la police générale

                          Bureau des polices administratives

                          Section armes et explosifs

                          1 bis rue de Lutèce

                          75195 Paris Cedex 04

                          Par messagerie

                          À partir du formulaire de contact

                            Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?

                            Vous disposez d'un compte dans le SIA

                            Système d'information sur les armes

                            En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie (particuliers).

                            Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compteSIA .

                            La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

                            Vous êtes dans une autre situation

                            En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie (particuliers).

                            Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

                            Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

                            La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

                            La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

                            Où s’adresser ?

                            Préfecture

                            Où s’adresser ?

                            Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                            La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                            Par courrier

                            Préfecture de police

                            Direction de la police générale

                            Bureau des polices administratives

                            Section armes et explosifs

                            1 bis rue de Lutèce

                            75195 Paris Cedex 04

                            Par messagerie

                            À partir du formulaire de contact

                              Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

                              Vous risquez une une amende de 750 €.

                              Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

                              • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

                              • Confiscation d'une ou plusieurs armes

                              • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

                              Où s'adresser ?

                              Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                              La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                              Par courrier

                              Préfecture de police

                              Direction de la police générale

                              Bureau des polices administratives

                              Section armes et explosifs

                              1 bis rue de Lutèce

                              75195 Paris Cedex 04

                              Par messagerie

                              À partir du formulaire de contact

                              Pour en savoir plus

                              A noter :
                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                              Chassetir sportif, participation à une reconstitution historique dans un autre pays de l'Union européenne : quelles sont les conditions pour transporter votre arme ? Comment demander la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la carte européenne d'armes à feu.

                              Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?

                              Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre pays européen, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

                              • Avoir la carte européenne d'armes à feu

                                Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.

                              • Avoir un justificatif prouvant que vous voyagez dans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

                                Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

                              Vous devez présenter la carte européenne d'armes à feu et le justificatif à toutes demandes des autorités habilitées.

                              Attention

                              Si vous voyagez dans un autre but ou si vous allez dans un pays qui interdit l'arme concernée, ou la soumet à autorisation, vous devez demander une autorisation à ce pays avant votre départ.

                              Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

                              La détention d'une arme des catégories A (particuliers), B (particuliers) et C (particuliers) par un résident d'un autre pays de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation, sauf exceptions.

                              Dans tous les cas, la carte européenne d'armes à feu est obligatoire.

                              Vous êtes chasseur

                              Un chasseur d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

                              Documents obligatoires :

                              • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

                              • Permis de chasser

                              • Justificatif du voyage dans un but de chasse

                              Armes autorisées :

                              • 3 armes de chasse de catégorie C, si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation

                              • 100 cartouches par arme

                              La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

                                Vous êtes tireur sportif

                                Un tireur sportif d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

                                Documents obligatoires :

                                • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

                                • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

                                Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C , si nécessaire accompagnées de leurs éléments et de leurs systèmes d'alimentation et de leurs munitions.

                                La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

                                  Vous êtes acteur de reconstitutions historiques

                                  Un acteur de reconstitution historique d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

                                  Documents obligatoires :

                                  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

                                  • Invitation de l'organisateur de la manifestation

                                  Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir)

                                  La carte européennel'invitation écrite ou la preuve de l'inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées.

                                    Autre cas

                                    Un résident d'un autre pays européen doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

                                    • Avoir la carte européenne d'armes à feu

                                    • Avoir une autorisation

                                    L'autorisation est délivrée :

                                    • par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France,

                                    • ou par le préfet du lieu d'entrée en France en cas de transit par la France.

                                    L'autorisation est inscrite sur la carte européenne d'armes à feu.

                                    Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

                                    Où s’adresser ?

                                    Préfecture

                                    Où s’adresser ?

                                    Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                                    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                                    Par courrier

                                    Préfecture de police

                                    Direction de la police générale

                                    Bureau des polices administratives

                                    Section armes et explosifs

                                    1 bis rue de Lutèce

                                    75195 Paris Cedex 04

                                    Par messagerie

                                    À partir du formulaire de contact

                                      Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?

                                      Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

                                      • Être domicilié en France

                                      • Détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.

                                      Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?

                                      Vous disposez d'un compte dans le SIA

                                      Système d'information sur les armes

                                      Vous pouvez éditer en ligne la carte européenne d'armes à feu via votre compte SIA  :

                                      Vous êtes dans une autre situation

                                      Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

                                      • Formulaire cerfa n°10832 (particuliers)

                                      • Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)

                                      • Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)

                                      • photos d'identité récentes

                                      • Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C

                                      Une seule carte par personne peut être délivrée.

                                      Vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile, et à Paris, à la préfecture de police.

                                      Où s’adresser ?

                                      Préfecture

                                      Où s’adresser ?

                                      Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                                      La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                                      Par courrier

                                      Préfecture de police

                                      Direction de la police générale

                                      Bureau des polices administratives

                                      Section armes et explosifs

                                      1 bis rue de Lutèce

                                      75195 Paris Cedex 04

                                      Par messagerie

                                      À partir du formulaire de contact

                                        Visuel d'une carte européenne d'armes à feu

                                        Modèle de carte européenne d'armes à feu

                                        SCAE/ministère de l'intérieur

                                        La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?

                                        Oui, la démarche est gratuite.

                                        Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?

                                        La durée de validité de la carte européenne d'armes à feu est de 5 ans.

                                        Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs armes de catégorie B (particuliers), la fin de validité de la carte correspond à la fin de validité de l'autorisation de détention de ces armes.

                                        Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?

                                        La démarche pour demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale.

                                        Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?

                                        Vous disposez d'un compte dans le SIA

                                        Système d'information sur les armes

                                        En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

                                        La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

                                        Vous êtes dans une autre situation

                                        En cas de perte de votre carte européenne d'armes à feu, vous avez 1 mois pour faire une déclaration à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police.

                                        Où s’adresser ?

                                        Préfecture

                                        Où s’adresser ?

                                        Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                                        La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                                        Par courrier

                                        Préfecture de police

                                        Direction de la police générale

                                        Bureau des polices administratives

                                        Section armes et explosifs

                                        1 bis rue de Lutèce

                                        75195 Paris Cedex 04

                                        Par messagerie

                                        À partir du formulaire de contact

                                          Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?

                                          Vous disposez d'un compte dans le SIA

                                          Système d'information sur les armes

                                          En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie (particuliers).

                                          Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez éditer en ligne une nouvelle carte via votre compteSIA .

                                          La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

                                          Vous êtes dans une autre situation

                                          En cas de vol d'une arme, vous devez immédiatement déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie (particuliers).

                                          Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

                                          Vous avez un délai d'1 mois suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

                                          La restitution de la carte se fait à la préfecture de votre domicile, ou à Paris, à la préfecture de police,

                                          La procédure pour mettre à jour la carte européenne d'armes à feu est identique à la demande initiale de la carte.

                                          Où s’adresser ?

                                          Préfecture

                                          Où s’adresser ?

                                          Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                                          La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                                          Par courrier

                                          Préfecture de police

                                          Direction de la police générale

                                          Bureau des polices administratives

                                          Section armes et explosifs

                                          1 bis rue de Lutèce

                                          75195 Paris Cedex 04

                                          Par messagerie

                                          À partir du formulaire de contact

                                            Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

                                            Vous risquez une une amende de 750 €.

                                            Les peines complémentaires suivantes peuvent s'y ajouter :

                                            • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

                                            • Confiscation d'une ou plusieurs armes

                                            • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

                                            Où s'adresser ?

                                            Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                                            La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                                            Par courrier

                                            Préfecture de police

                                            Direction de la police générale

                                            Bureau des polices administratives

                                            Section armes et explosifs

                                            1 bis rue de Lutèce

                                            75195 Paris Cedex 04

                                            Par messagerie

                                            À partir du formulaire de contact

                                            Pour en savoir plus

                                            Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                            Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                            Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                            F2273.xml fichier non trouvé

                                            La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                            Demande d'implantation grue

                                            Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                            Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                            - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Mardi de 8h30 à 12h
                                            - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                            - Jeudi de 13h30 à 17h
                                            - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h