Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les jeunes bénéficiant au 1er mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

À qui s'adresse le contrat d'engagement jeune (CEJ) ?

Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.

Conditions liées à l'âge

Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

  • Jeunes de 16 à 25 ans inclus

  • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé (particuliers).

Conditions liées à la situation professionnelle

3 conditions doivent être remplies :

  • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)

  • Ne pas être étudiant

  • Ne pas suivre une formation.

Qui met en œuvre le CEJ ?

France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.

Où s’adresser ?

France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

Par téléphone 

39 49

Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Où s’adresser ?

Mission locale

À noter

d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

Une application dédiée au CEJ (particuliers) permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

Quelles informations figurent dans le CEJ ?

Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.

Il peut comporter les éléments suivants :

  • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)

  • Périodes de formation

  • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif

  • Missions d'utilité sociale (exemples : service civique (particuliers), Épide (particuliers), École de la 2e chance (particuliers))

Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204 (particuliers).

Quels sont les engagements pour le bénéficiaire du CEJ ?

Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

Quelle est la durée du CEJ ?

Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion (particuliers)) prolongeant le CEJ.

À noter

Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Quel est le montant de l'allocation versée pendant un CEJ ?

Montant

Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable

L'allocation est de 552,29 € par mois maximum.

À noter

cette allocation est de 314,80 € à Mayotte.

    Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable

    Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème (particuliers).

    L'allocation est de 331,17 € par mois maximum.

    À noter

    cette allocation est de 188,89 € à Mayotte.

      Mineur

      L'allocation est de 220,92 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :

      • Il est fiscalement autonome

      • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu

      • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème (particuliers).

      Cette allocation est de 125,92 € à Mayotte.

        Attention

        France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

        Comment calculer cette allocation ?

        Un simulateur de calcul est disponible :

      • Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Téléservice
      • Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

        Versement de l'allocation

        Cette allocation est versée tous les mois.

        Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

        Impôt sur le revenu

        L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

        L'allocation CEJ se cumule-t-elle avec d'autres ressources ?

        Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

        À savoir

        L' AAH (particuliers) et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

        Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

        Il s'agit notamment des ressources suivantes :

        À savoir

        Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

        Ressources déduites de l'allocation

        Il s'agit des ressources suivantes : 

        • Indemnités chômage

        • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

        • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance (particuliers)

        Ressources partiellement déduites de l'allocation

        Il s'agit notamment des ressources suivantes :

        • Revenus d'une activité salariée ou non salariée

        • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle (particuliers)

        • Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité (particuliers), de paternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

        • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

        Quelle sanction en cas de non-respect des engagements du CEJ ?

        France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

        Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

        À savoir

        si le jeune est inscrit à France Travail, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

        La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

        Que se passe-t-il à la fin du CEJ ?

        France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

        En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.

        Pour en savoir plus

        Références

        Services en ligne et formulaires

        Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.

        Les jeunes bénéficiant au 1er mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

        À qui s'adresse le contrat d'engagement jeune (CEJ) ?

        Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.

        Conditions liées à l'âge

        Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

        • Jeunes de 16 à 25 ans inclus

        • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé (particuliers).

        Conditions liées à la situation professionnelle

        3 conditions doivent être remplies :

        • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)

        • Ne pas être étudiant

        • Ne pas suivre une formation.

        Qui met en œuvre le CEJ ?

        France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.

        Où s’adresser ?

        France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

        Par téléphone 

        39 49

        Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

        Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

        Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

        Par messagerie

        Accès via le formulaire de contact

        Où s’adresser ?

        Mission locale

        À noter

        d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

        Une application dédiée au CEJ (particuliers) permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

        Quelles informations figurent dans le CEJ ?

        Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.

        Il peut comporter les éléments suivants :

        • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)

        • Périodes de formation

        • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif

        • Missions d'utilité sociale (exemples : service civique (particuliers), Épide (particuliers), École de la 2e chance (particuliers))

        Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

        Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

        Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204 (particuliers).

        Quels sont les engagements pour le bénéficiaire du CEJ ?

        Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

        Quelle est la durée du CEJ ?

        Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

        À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

        Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

        Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

        Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion (particuliers)) prolongeant le CEJ.

        À noter

        Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

        Quel est le montant de l'allocation versée pendant un CEJ ?

        Montant

        Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

        Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable

        L'allocation est de 552,29 € par mois maximum.

        À noter

        cette allocation est de 314,80 € à Mayotte.

          Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable

          Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème (particuliers).

          L'allocation est de 331,17 € par mois maximum.

          À noter

          cette allocation est de 188,89 € à Mayotte.

            Mineur

            L'allocation est de 220,92 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :

            • Il est fiscalement autonome

            • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu

            • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème (particuliers).

            Cette allocation est de 125,92 € à Mayotte.

              Attention

              France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

              Comment calculer cette allocation ?

              Un simulateur de calcul est disponible :

            • Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Téléservice
            • Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

              Versement de l'allocation

              Cette allocation est versée tous les mois.

              Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

              Impôt sur le revenu

              L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

              L'allocation CEJ se cumule-t-elle avec d'autres ressources ?

              Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

              À savoir

              L' AAH (particuliers) et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

              Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

              Il s'agit notamment des ressources suivantes :

              À savoir

              Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

              Ressources déduites de l'allocation

              Il s'agit des ressources suivantes : 

              • Indemnités chômage

              • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

              • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance (particuliers)

              Ressources partiellement déduites de l'allocation

              Il s'agit notamment des ressources suivantes :

              • Revenus d'une activité salariée ou non salariée

              • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle (particuliers)

              • Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité (particuliers), de paternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

              • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

              Quelle sanction en cas de non-respect des engagements du CEJ ?

              France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

              Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

              À savoir

              si le jeune est inscrit à France Travail, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

              La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

              Que se passe-t-il à la fin du CEJ ?

              France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

              En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.

              Pour en savoir plus

              Références

              Services en ligne et formulaires

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées. Ce contrat peut se traduire notamment par des stages, des formations et un service civique. Le but est d'accéder à un emploi durable. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Les jeunes bénéficiant au 1er mars 2022 de la garantie jeunes continuent de percevoir leur allocation dans les mêmes conditions qu'auparavant.

              À qui s'adresse le contrat d'engagement jeune (CEJ) ?

              Pour en bénéficier, il faut réunir à la fois des conditions liées à l'âge et d'autres liées à la situation professionnelle.

              Conditions liées à l'âge

              Le CEJ est ouvert aux personnes suivantes :

              • Jeunes de 16 à 25 ans inclus

              • Personnes de 16 à 29 ans inclus lorsqu'elles sont reconnues en tant que travailleur handicapé (particuliers).

              Conditions liées à la situation professionnelle

              3 conditions doivent être remplies :

              • Rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi durable (exemple : difficulté d'avoir un contrat à durée indéterminée)

              • Ne pas être étudiant

              • Ne pas suivre une formation.

              Qui met en œuvre le CEJ ?

              France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale proposent ce contrat.

              Où s’adresser ?

              France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

              Par téléphone 

              39 49

              Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

              Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

              Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

              Par messagerie

              Accès via le formulaire de contact

              Où s’adresser ?

              Mission locale

              À noter

              d'autres organismes (par exemple, une association locale investie sur le sujet de l'emploi des jeunes) peuvent être amenés à proposer ce contrat.

              Une application dédiée au CEJ (particuliers) permet notamment des échanges entre le jeune et son conseiller.

              Quelles informations figurent dans le CEJ ?

              Le CEJ est élaboré après un entretien avec le conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou de la mission locale.

              Il peut comporter les éléments suivants :

              • Mises en situations professionnelles (exemple : stage en entreprise)

              • Périodes de formation

              • Phases de recherche d'emploi, seul ou en collectif

              • Missions d'utilité sociale (exemples : service civique (particuliers), Épide (particuliers), École de la 2e chance (particuliers))

              Les éléments décidés dans le contrat constituent ce qu'on appelle un programme.

              Ce programme est de 15 à 20 heures par semaine tout au long du contrat.

              Ce contrat fait l'objet du formulaire cerfa n°16204 (particuliers).

              Quels sont les engagements pour le bénéficiaire du CEJ ?

              Le bénéficiaire s'engage notamment à participer activement à l'ensemble des actions prévues et à être assidu.

              Quelle est la durée du CEJ ?

              Ce contrat est d'une durée maximale d'un an.

              À la fin de cette période, France Travail (anciennement Pôle emploi) ou la mission locale peut prolonger ce contrat pour une durée de 6 mois.

              Si , avant la fin de ce contrat, le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes d'insertion ou de formation, le CEJ est prolongé.

              Cette prolongation a lieu jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné.

              Vous pouvez consulter la liste des parcours (par exemple, période d'engagement volontaire dans le cadre du service national universel) et contrats (par exemple, contrat unique d'insertion (particuliers)) prolongeant le CEJ.

              À noter

              Un nouveau CEJ ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après la fin du précédent contrat, sauf lorsque le jeune ayant respecté ses engagements dans le cadre de son premier CEJ est ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

              Quel est le montant de l'allocation versée pendant un CEJ ?

              Montant

              Ce montant varie en fonction de l'âge et des ressources du bénéficiaire.

              Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer non imposable

              L'allocation est de 552,29 € par mois maximum.

              À noter

              cette allocation est de 314,80 € à Mayotte.

                Majeur fiscalement autonome ou rattaché à un foyer imposable

                Chaque part de revenu du foyer doit être comprise dans la 1re tranche du barème (particuliers).

                L'allocation est de 331,17 € par mois maximum.

                À noter

                cette allocation est de 188,89 € à Mayotte.

                  Mineur

                  L'allocation est de 220,92 € pour un mineur qui est dans l'une des situations suivantes :

                  • Il est fiscalement autonome

                  • Il est rattaché à un foyer non imposable à l'impôt sur le revenu

                  • Il est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la 1re tranche du barème (particuliers).

                  Cette allocation est de 125,92 € à Mayotte.

                    Attention

                    France Travail (anciennement Pôle emploi) et la mission locale peuvent considérer qu'un jeune en rupture familiale est fiscalement autonome.

                    Comment calculer cette allocation ?

                    Un simulateur de calcul est disponible :

                  • Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Téléservice
                  • Il permet de connaître le montant de l'allocation après avoir répondu à un questionnaire.

                    Versement de l'allocation

                    Cette allocation est versée tous les mois.

                    Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.

                    Impôt sur le revenu

                    L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

                    L'allocation CEJ se cumule-t-elle avec d'autres ressources ?

                    Certaines ressources ne peuvent pas se cumuler avec l'allocation liée au CEJ. D'autres sont déduites ou partiellement déduites.

                    À savoir

                    L' AAH (particuliers) et l’allocation attribuée dans le cadre du CEJ sont cumulables.

                    Ressources ne pouvant pas se cumuler avec l'allocation.

                    Il s'agit notamment des ressources suivantes :

                    À savoir

                    Une personne en CEJ qui a comme époux(se), concubin(e) ou partenaire lié par un Pacs un bénéficiaire du RSA ne peut pas percevoir l'allocation au titre de ce contrat.

                    Ressources déduites de l'allocation

                    Il s'agit des ressources suivantes : 

                    • Indemnités chômage

                    • Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

                    • Rémunération perçue dans le cadre d'un parcours de formation dispensé par les écoles de la 2e chance (particuliers)

                    Ressources partiellement déduites de l'allocation

                    Il s'agit notamment des ressources suivantes :

                    • Revenus d'une activité salariée ou non salariée

                    • Aides légales ou conventionnelle aux salariés en activité partielle (particuliers)

                    • Indemnités perçues lors des congés légaux de maternité (particuliers), de paternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

                    • Indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d'incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

                    Quelle sanction en cas de non-respect des engagements du CEJ ?

                    France Travail ou la mission locale peut réduire, voire supprimer l'allocation versée au jeune.

                    Par exemple, si le jeune ne s'est pas rendu à une formation sans motif légitime.

                    À savoir

                    si le jeune est inscrit à France Travail, l'allocation chômage peut être réduite ou supprimée.

                    La sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

                    Que se passe-t-il à la fin du CEJ ?

                    France Travail et la mission locale peuvent poursuivre l'accompagnement après la reprise d'un emploi pour s'assurer de la bonne insertion professionnelle.

                    En principe, un nouveau CEJ ne peut être signé que 6 mois après la fin du dernier CEJ.

                    Pour en savoir plus

                    Références

                    Services en ligne et formulaires

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h