Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le site internet Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.

Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).

Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Les résultats du site Alim'confiance sont librement accessibles à tous.

Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse :

  • Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) - Outil de recherche
  • Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

    Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

    • Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures

    • Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions

    • À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)

    • À corriger de manière urgente si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).

    Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

    À noter

    L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à figurer sur les devantures des établissements.

    Vous pouvez faire un signalement aux inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

    En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.

    Le site internet Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.

    Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).

    Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

    Les résultats du site Alim'confiance sont librement accessibles à tous.

    Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse :

  • Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) - Outil de recherche
  • Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

    Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

    • Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures

    • Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions

    • À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)

    • À corriger de manière urgente si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).

    Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

    À noter

    L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à figurer sur les devantures des établissements.

    Vous pouvez faire un signalement aux inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

    En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Le site internet Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.

    Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).

    Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

    Les résultats du site Alim'confiance sont librement accessibles à tous.

    Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse :

  • Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) - Outil de recherche
  • Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

    Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

    • Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures

    • Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions

    • À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)

    • À corriger de manière urgente si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).

    Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

    À noter

    L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à figurer sur les devantures des établissements.

    Vous pouvez faire un signalement aux inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

    En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h