Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un proche. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

    FPE

    Décès d'un proche

    Vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisations d'absence lors du décès de votre époux, de votre partenaire de Pacs, de votre père ou de votre mère si le fonctionnement du service le permet.

    Selon les administrations, des autorisations d'absence peuvent aussi être accordées lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet.

    Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    Décès d'un enfant

    Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

    Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

    Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

    Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

    La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

    Enfant de moins de 25 ans

    Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

      Enfant de 25 ans ou plus

      Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

        Enfant lui-même parent

        Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

        Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

        Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

          FPT

          Décès d'un proche

          Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.

          Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

          Décès d'un enfant

          Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

          Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

          Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

          Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

          La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

          Enfant de moins de 25 ans

          Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.

          Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

          Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

            Enfant de 25 ans ou plus

            Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

              Enfant lui-même parent

              Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

              Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

              Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

                FPH

                Décès d'un proche

                Vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisations d'absence lors du décès de votre époux, de votre partenaire de Pacs, de votre père ou de votre mère si le fonctionnement du service le permet.

                Selon les établissements, des autorisations d'absence peuvent aussi être accordées lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet.

                Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

                Décès d'un enfant

                Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

                Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

                Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

                Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

                La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

                Enfant de moins de 25 ans

                Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 14 jours ouvrables.

                Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

                  Enfant de 25 ans ou plus

                  Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

                    Enfant lui-même parent

                    Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

                    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

                    Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un proche. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

                      FPE

                      Décès d'un proche

                      Vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisations d'absence lors du décès de votre époux, de votre partenaire de Pacs, de votre père ou de votre mère si le fonctionnement du service le permet.

                      Selon les administrations, des autorisations d'absence peuvent aussi être accordées lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet.

                      Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

                      Décès d'un enfant

                      Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

                      Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

                      Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

                      Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

                      La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

                      Enfant de moins de 25 ans

                      Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.

                      Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                      Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

                        Enfant de 25 ans ou plus

                        Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

                          Enfant lui-même parent

                          Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

                          Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                          Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

                            FPT

                            Décès d'un proche

                            Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.

                            Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

                            Décès d'un enfant

                            Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

                            Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

                            Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

                            Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

                            La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

                            Enfant de moins de 25 ans

                            Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.

                            Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                            Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

                              Enfant de 25 ans ou plus

                              Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

                                Enfant lui-même parent

                                Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

                                Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

                                  FPH

                                  Décès d'un proche

                                  Vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisations d'absence lors du décès de votre époux, de votre partenaire de Pacs, de votre père ou de votre mère si le fonctionnement du service le permet.

                                  Selon les établissements, des autorisations d'absence peuvent aussi être accordées lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet.

                                  Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

                                  Décès d'un enfant

                                  Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

                                  Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

                                  Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

                                  Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

                                  La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

                                  Enfant de moins de 25 ans

                                  Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 14 jours ouvrables.

                                  Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                  Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

                                    Enfant de 25 ans ou plus

                                    Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

                                      Enfant lui-même parent

                                      Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

                                      Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                      Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

                                      A noter :
                                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                      Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un proche. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

                                        FPE

                                        Décès d'un proche

                                        Vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisations d'absence lors du décès de votre époux, de votre partenaire de Pacs, de votre père ou de votre mère si le fonctionnement du service le permet.

                                        Selon les administrations, des autorisations d'absence peuvent aussi être accordées lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet.

                                        Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

                                        Décès d'un enfant

                                        Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

                                        Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

                                        Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

                                        Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

                                        La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

                                        Enfant de moins de 25 ans

                                        Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.

                                        Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                        Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

                                          Enfant de 25 ans ou plus

                                          Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

                                            Enfant lui-même parent

                                            Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

                                            Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                            Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

                                              FPT

                                              Décès d'un proche

                                              Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.

                                              Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

                                              Décès d'un enfant

                                              Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

                                              Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

                                              Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

                                              Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

                                              La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

                                              Enfant de moins de 25 ans

                                              Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.

                                              Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                              Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

                                                Enfant de 25 ans ou plus

                                                Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

                                                  Enfant lui-même parent

                                                  Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

                                                  Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                                  Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

                                                    FPH

                                                    Décès d'un proche

                                                    Vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisations d'absence lors du décès de votre époux, de votre partenaire de Pacs, de votre père ou de votre mère si le fonctionnement du service le permet.

                                                    Selon les établissements, des autorisations d'absence peuvent aussi être accordées lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet.

                                                    Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

                                                    Décès d'un enfant

                                                    Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

                                                    Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

                                                    Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

                                                    Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

                                                    La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

                                                    Enfant de moins de 25 ans

                                                    Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 14 jours ouvrables.

                                                    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                                    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

                                                      Enfant de 25 ans ou plus

                                                      Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

                                                        Enfant lui-même parent

                                                        Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

                                                        Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

                                                        Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

                                                        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                                        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                        Demande d'implantation grue

                                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h