Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé devis normalisé (particuliers).

Le devis doit faire apparaitre  :

  • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé

  • Et prix des prestations d'adaptation.

Les autres principales informations sur le devis sont :

  • Marque

  • Modèle

  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé

  • Durée de garantie

  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

  • Prix total à payer

  • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie

  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie :

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.

Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix :

  • Aides auditives de classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

  • Aides auditives de classe 2 : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

Ils sont liés à votre âge et au fait que vous ayiez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire.

20 ans et plus

Aides auditives de classe 1

Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

Vous êtes entièrement remboursé.

Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille.

Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le reste.

    Aides auditives de classe 2

    Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

        Moins de 20 ans

        Aides auditives de classe 1

        Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

        Vous êtes entièrement remboursé.

        Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

        Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

          Aides auditives de classe 2

          Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

          Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

          Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

              Handicap visuel (quelque soit l'âge)

              Aides auditives de classe 1

              Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

              Vous êtes entièrement remboursé.

              Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

              Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                Aides auditives de classe 2

                Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                    Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire

                    20 ans et plus

                    Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

                    Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €.

                    Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

                      Moins de 20 ans

                      Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                      Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                        Sourds et aveugles

                        Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                        Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                            À noter

                            Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

                            Où s'adresser ?

                            Santé Info Droits

                            Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                            Par téléphone

                            01 53 62 40 30

                            Prix d'un appel local

                            Service ouvert :

                            Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                            Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                            Par formulaire

                            Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

                            À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

                            Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

                            Pour en savoir plus

                            Services en ligne et formulaires

                            L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé devis normalisé (particuliers).

                            Le devis doit faire apparaitre  :

                            • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé

                            • Et prix des prestations d'adaptation.

                            Les autres principales informations sur le devis sont :

                            • Marque

                            • Modèle

                            • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé

                            • Durée de garantie

                            • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

                            • Prix total à payer

                            • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie

                            • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

                            L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

                            Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie :

                            La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.

                            Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix :

                            • Aides auditives de classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

                            • Aides auditives de classe 2 : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

                            À savoir

                            L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

                            Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

                            Ils sont liés à votre âge et au fait que vous ayiez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire.

                            20 ans et plus

                            Aides auditives de classe 1

                            Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

                            Vous êtes entièrement remboursé.

                            Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille.

                            Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le reste.

                              Aides auditives de classe 2

                              Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

                              Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                              Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                  Moins de 20 ans

                                  Aides auditives de classe 1

                                  Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                                  Vous êtes entièrement remboursé.

                                  Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                                  Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                                    Aides auditives de classe 2

                                    Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                                    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                        Handicap visuel (quelque soit l'âge)

                                        Aides auditives de classe 1

                                        Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                                        Vous êtes entièrement remboursé.

                                        Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                                        Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                                          Aides auditives de classe 2

                                          Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                                          Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                                          Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                              Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire

                                              20 ans et plus

                                              Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

                                              Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €.

                                              Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

                                                Moins de 20 ans

                                                Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                                                Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                                                  Sourds et aveugles

                                                  Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                                                  Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                                                      À noter

                                                      Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

                                                      Où s'adresser ?

                                                      Santé Info Droits

                                                      Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                                                      Par téléphone

                                                      01 53 62 40 30

                                                      Prix d'un appel local

                                                      Service ouvert :

                                                      Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                                                      Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                                                      Par formulaire

                                                      Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

                                                      À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

                                                      Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

                                                      Pour en savoir plus

                                                      Services en ligne et formulaires

                                                      A noter :
                                                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                      L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé devis normalisé (particuliers).

                                                      Le devis doit faire apparaitre  :

                                                      • Prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé

                                                      • Et prix des prestations d'adaptation.

                                                      Les autres principales informations sur le devis sont :

                                                      • Marque

                                                      • Modèle

                                                      • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé

                                                      • Durée de garantie

                                                      • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement

                                                      • Prix total à payer

                                                      • Modalités de prise en charge par l'Assurance maladie

                                                      • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

                                                      L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

                                                      Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance maladie :

                                                      La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.

                                                      Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix :

                                                      • Aides auditives de classe 1 : ces solutions auditives répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier 100 % santé et permettent de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

                                                      • Aides auditives de classe 2 : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Il est possible que vous ayez un reste à charge. Cependant votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie. Vous pouvez vous renseigner auprès d'elle.

                                                      À savoir

                                                      L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre 100 % santé pour chaque oreille devant être appareillée.

                                                      Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

                                                      Ils sont liés à votre âge et au fait que vous ayiez ou non un handicap visuel ou une complémentaire santé solidaire.

                                                      20 ans et plus

                                                      Aides auditives de classe 1

                                                      Leur prix est plafonné à 950 € par oreille.

                                                      Vous êtes entièrement remboursé.

                                                      Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 % sur la base de 400 € par oreille.

                                                      Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le reste.

                                                        Aides auditives de classe 2

                                                        Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille).

                                                        Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                                                        Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                                            Moins de 20 ans

                                                            Aides auditives de classe 1

                                                            Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                                                            Vous êtes entièrement remboursé.

                                                            Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                                                            Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                                                              Aides auditives de classe 2

                                                              Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                                                              Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                                                              Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                                                  Handicap visuel (quelque soit l'âge)

                                                                  Aides auditives de classe 1

                                                                  Leur prix est plafonné à 1 400 € par oreille.

                                                                  Vous êtes entièrement remboursé.

                                                                  Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                                                                  Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) doit prendre en charge le ticket modérateur.

                                                                    Aides auditives de classe 2

                                                                    Le taux de remboursement est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 1400 € (par oreille).

                                                                    Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé (particuliers) peut prendre en charge le reste.

                                                                    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

                                                                        Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire

                                                                        20 ans et plus

                                                                        Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 800 € par oreille.

                                                                        Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse 800 € par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de 800 €.

                                                                        Vous payez la différence entre le prix facturé et la prise en charge de 800 €.

                                                                          Moins de 20 ans

                                                                          Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                                                                          Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                                                                            Sourds et aveugles

                                                                            Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de 1 400  €par oreille.

                                                                            Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de 60 %.

                                                                                À noter

                                                                                Les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance maladie. Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

                                                                                Où s'adresser ?

                                                                                Santé Info Droits

                                                                                Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                                                                                Par téléphone

                                                                                01 53 62 40 30

                                                                                Prix d'un appel local

                                                                                Service ouvert :

                                                                                Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                                                                                Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                                                                                Par formulaire

                                                                                Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

                                                                                À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

                                                                                Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

                                                                                Pour en savoir plus

                                                                                Services en ligne et formulaires

                                                                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                F34781.xml fichier non trouvé

                                                                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                Demande d'implantation grue

                                                                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h