Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Vous n'avez pas à effectuer cette formalité si vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel.

Société à responsabilité limitée (SARL)

La publication de l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de votre société.

Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de votre société (professionnels).

Comment faire la publication ?

Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département - Téléservice
  • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Vous pouvez également faire votre demande de publication de l'avis de constitution à l'aide du téléservice suivant :

  • Avis de constitution d'une SARL ou EURL - Téléservice
  • Les chambres de commerce et de l'industrie (CCI) mettent à disposition un modèle d'avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

  • Modèle d'avis de constitution d'une SARL - Modèle de document
  • Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d'un avis - Téléservice
  • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d'un avis de constitution d'une SARL

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    144 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    168 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l'annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités et notamment l'immatriculation de votre société (professionnels).

    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL)

    La publication de l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de votre entreprise.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de votre entreprise (professionnels).

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département ou est situé le siège social de votre société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide de la carte interactive suivante :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département - Téléservice
  • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de l'entreprise

    • Sigle de l'entreprise

    • Forme de l'entreprise

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du dirigeant

    • Indication du registre auquel l'entreprise sera immatriculée

    Vous pouvez effectuer votre demande de publication de l'avis de constitution à l'aide de la démarche suivante :

  • Avis de constitution d'une SARL ou EURL - Téléservice
  • Les chambres de commerce et de l'industrie proposent un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d'un avis - Téléservice
  • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d'un avis de constitution d'une EURL

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    121 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    143 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l'annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société (professionnels).

    Société par actions simplifiée (SAS)

    La publication de l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de votre société (professionnels).

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département - Téléservice
  • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Vous pouvez effectuer votre demande de publication de l'avis de constitution à l'aide de la démarche suivante :

  • Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU - Téléservice
  • Les chambres de commerce et de l'industrie mettent à disposition un modèle d'avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

  • Modèle d'avis de constitution d'une SAS - Modèle de document
  • Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d'un avis - Téléservice
  • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publié.

    Tarifs de la publication d'un avis de constitution d'une SAS

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    193 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    226 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l'annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société (professionnels).

    Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

    La publication de l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de votre société (professionnels).

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département - Téléservice
  • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Vous pouvez aussi effectuer votre demande de publication de l'avis de constitution à l'aide de la démarche suivante :

  • Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU - Téléservice
  • Les chambres de commerce et de l'industrie proposent un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d'un avis - Téléservice
  • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d'un avis de constitution d'une SASU

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    138 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    162 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l'annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société (professionnels).

    Société anonyme (SA)

    La publication l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de votre société (professionnels).

    Comment faire la publication ?

    SA à directoire et conseil de surveillance

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

    Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Les chambres de commerce et de l'industrie mettent à disposition un modèle d'avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

    Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

    SA à conseil d'administration

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

    Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Les chambres de commerce et de l'industrie mettent à disposition un modèle d'avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

    Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

    Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d'un avis de constitution d'une SA

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    387 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    453 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l'annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société (professionnels).

    Société en nom collectif (SNC)

    La publication de l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de votre société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de votre société (professionnels).

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département - Téléservice
  • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Vous pouvez effectuer votre demande de publication de l'avis de constitution à l'aide de la démarche suivante :

  • Avis de constitution d'une SNC - Téléservice
  • Les chambres de commerce et de l'industrie mettent à disposition un modèle d'avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

  • Modèle d'avis de constitution d'une SNC - Modèle de document
  • Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d'un avis - Téléservice
  • Combien coûte la publication ?

    Le tarif de la publication est forfaitaire. Il dépend du département dans lequel l'annonce légale est publiée.

    Tarifs de la publication d'un avis de constitution d'une SARL

    Département

    Tarif en € HT

    France métropolitaine

    971 Guadeloupe

    972 Martinique

    973 Guyane

    977 Saint-Barthélemy

    978 Saint-Martin

    986 Wallis-et-Futuna

    214 €

    974 La Réunion

    976 Mayotte

    252 €

    Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l'annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société (professionnels).

    Société en commandite par actions (SCA)

    La publication de l'avis de constitution a pour objectif d'informer les tiers de l'existence et de la nature de la société.

    Cette publication intervient après la signature des statuts et avant la demande d'immatriculation de la société (professionnels).

    Comment faire la publication ?

    Vous devez effectuer une demande de parution auprès d'un journal d'annonces légales (JAL) ou d'un service de presse en ligne (SPEL) habilité dans le département où est situé le siège social de la société.

    Vous pouvez retrouver la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales (SHAL) à l'aide d'une carte interactive :

  • Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département - Téléservice
  • Votre demande de parution doit mentionner les informations suivantes :

    • Dénomination sociale de la société

    • Sigle de la société

    • Forme de la société

    • Montant du capital social

    • Adresse du siège social

    • Objet social

    • Durée de la société

    • Nom du ou des dirigeants

    • Indication du registre auquel la société sera immatriculée

    Les chambres de commerce et de l'industrie mettent à disposition un modèle d'avis de constitution pour vous aider dans votre démarche :

  • Modèle d'avis de constitution d'une SCA - Modèle de document
  • Elles proposent aussi un accompagnement à la publication de votre avis de constitution :

  • Accompagnement aux démarches de publication d'un avis - Téléservice
  • Combien coûte la publication ?

    Le coût de la publication (professionnels) de l'avis de constitution dépend du nombre de caractères contenus dans l'annonce et du département de diffusion.

    Pour vous aider à calculer le tarif au caractère d'une annonce légale nous mettons à votre disposition un simulateur :

  • Calculer le montant d'une annonce légale - Simulateur
  • Que se passe-t-il après la publication ?

    Après la publication, le journal d'annonces légales (JAL) ou le service de presse en ligne (SPEL) habilité à recevoir des annonces légales vous fournira une attestation de parution ou une copie de l'annonce légale.

    Ces documents sont très importants, car ils vous permettront par la suite d'accomplir d'autres formalités de création et notamment l'immatriculation de votre société (professionnels).

    Pour en savoir plus

    Questions - Réponses

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h