Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

    Régime général

    Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.

    Déclarer une grossesse

    Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

    Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.

    Sur internet

    Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

    Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

    La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

    La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

    À savoir

    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

      Formulaire

      Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé «  Premier examen médical prénatal  ».

      Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

      • le volet rose à votre CPAM

      • et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

      Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

      À savoir

      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

          Déclarer une naissance ou une adoption

          Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

          Par internet

          Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

          À savoir

          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

          Par téléphone

          Où s’adresser ?

          Assurance maladie - 3646

          Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

          Par téléphone

          3646

          Ouvert du lundi au vendredi.

          Attention : les horaires varient selon votre département.

          En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

          Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

          Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

          Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

          Le vendredi de 7h30 à 12h

          Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

          Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

          Par messagerie et tchat

          Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

          Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

          En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

          À savoir

          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

              Déclarer un changement d'adresse postale

              Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

              Sur internet

              Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

              À noter

              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

              Par téléphone

              Où s’adresser ?

              Assurance maladie - 3646

              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

              Par téléphone

              3646

              Ouvert du lundi au vendredi.

              Attention : les horaires varient selon votre département.

              En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

              Le vendredi de 7h30 à 12h

              Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

              Par messagerie et tchat

              Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

              À noter

              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                Par courrier

                Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                • Votre numéro de sécurité sociale

                • Vos nom et prénom

                • Votre ancienne et nouvelle adresse

                • La date de déménagement prévue.

                Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                À noter

                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                    Déclarer un changement de banque

                    Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                    Sur internet

                    Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :

                    Par courrier

                    Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                    • Votre numéro de sécurité sociale

                    • Vos nom et prénom.

                    Joignez à ce courrier les documents suivants :

                    • Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)

                    • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                    • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                    À noter

                    Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                        À noter

                        Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

                        Régime agricole

                        Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.

                        Déclarer une grossesse

                        Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                        Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                        Sur internet

                        La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

                        À noter

                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                          Formulaire

                          La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                          Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                          Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales (particuliers).

                          Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                          À noter

                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                              Déclarer une naissance

                              Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                              Sur internet

                              À noter

                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                              Par courrier

                              À noter

                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                  Déclarer un changement d'adresse

                                  Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.

                                  Sur internet

                                  Depuis le site de votre MSA :

                                  • Vous vous connectez à votre espace privé

                                  • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                  • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                  À savoir

                                  Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.

                                  À noter

                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                  Par courrier

                                  Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.

                                  À noter

                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                      À noter

                                      Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

                                    Où s'adresser ?

                                    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                                    Si vous dépendez du régime général

                                    Mutualité sociale agricole (MSA)

                                    Si vous dépendez du régime agricole

                                    Pour en savoir plus

                                    Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

                                      Régime général

                                      Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.

                                      Déclarer une grossesse

                                      Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                      Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.

                                      Sur internet

                                      Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

                                      Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

                                      La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

                                      La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                      À savoir

                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                        Formulaire

                                        Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé «  Premier examen médical prénatal  ».

                                        Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

                                        • le volet rose à votre CPAM

                                        • et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

                                        Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                        À savoir

                                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                            Déclarer une naissance ou une adoption

                                            Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

                                            Par internet

                                            Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                            À savoir

                                            Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                            Par téléphone

                                            Où s’adresser ?

                                            Assurance maladie - 3646

                                            Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                            Par téléphone

                                            3646

                                            Ouvert du lundi au vendredi.

                                            Attention : les horaires varient selon votre département.

                                            En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                            Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                            Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                            Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                            Le vendredi de 7h30 à 12h

                                            Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

                                            Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

                                            Par messagerie et tchat

                                            Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

                                            Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

                                            En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

                                            À savoir

                                            Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                Déclarer un changement d'adresse postale

                                                Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

                                                Sur internet

                                                Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                                À noter

                                                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                Par téléphone

                                                Où s’adresser ?

                                                Assurance maladie - 3646

                                                Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                Par téléphone

                                                3646

                                                Ouvert du lundi au vendredi.

                                                Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

                                                Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

                                                Par messagerie et tchat

                                                Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

                                                Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

                                                En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

                                                À noter

                                                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                  Par courrier

                                                  Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                                                  • Votre numéro de sécurité sociale

                                                  • Vos nom et prénom

                                                  • Votre ancienne et nouvelle adresse

                                                  • La date de déménagement prévue.

                                                  Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                                                  À noter

                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                      Déclarer un changement de banque

                                                      Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                                                      Sur internet

                                                      Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :

                                                      Par courrier

                                                      Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                                                      • Votre numéro de sécurité sociale

                                                      • Vos nom et prénom.

                                                      Joignez à ce courrier les documents suivants :

                                                      • Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)

                                                      • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                                                      • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                                                      À noter

                                                      Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                                                          À noter

                                                          Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

                                                          Régime agricole

                                                          Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.

                                                          Déclarer une grossesse

                                                          Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                          Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                          Sur internet

                                                          La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

                                                          À noter

                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                            Formulaire

                                                            La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                                                            Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                            Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales (particuliers).

                                                            Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                            À noter

                                                            Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                Déclarer une naissance

                                                                Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                                                                Sur internet

                                                                À noter

                                                                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                Par courrier

                                                                À noter

                                                                Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                    Déclarer un changement d'adresse

                                                                    Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.

                                                                    Sur internet

                                                                    Depuis le site de votre MSA :

                                                                    • Vous vous connectez à votre espace privé

                                                                    • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                                                    • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                                                    À savoir

                                                                    Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.

                                                                    À noter

                                                                    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                    Par courrier

                                                                    Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.

                                                                    À noter

                                                                    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                        À noter

                                                                        Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

                                                                      Où s'adresser ?

                                                                      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                                                                      Si vous dépendez du régime général

                                                                      Mutualité sociale agricole (MSA)

                                                                      Si vous dépendez du régime agricole

                                                                      Pour en savoir plus

                                                                      A noter :
                                                                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                      Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

                                                                        Régime général

                                                                        Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.

                                                                        Déclarer une grossesse

                                                                        Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                                        Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.

                                                                        Sur internet

                                                                        Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

                                                                        Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.

                                                                        La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.

                                                                        La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                        À savoir

                                                                        Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                          Formulaire

                                                                          Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé «  Premier examen médical prénatal  ».

                                                                          Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :

                                                                          • le volet rose à votre CPAM

                                                                          • et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).

                                                                          Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                          À savoir

                                                                          Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                              Déclarer une naissance ou une adoption

                                                                              Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.

                                                                              Par internet

                                                                              Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                                                              À savoir

                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                              Par téléphone

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                              Assurance maladie - 3646

                                                                              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                                              Par téléphone

                                                                              3646

                                                                              Ouvert du lundi au vendredi.

                                                                              Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                                              En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                                              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                                              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                                              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                                              Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                                              Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

                                                                              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

                                                                              Par messagerie et tchat

                                                                              Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

                                                                              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

                                                                              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

                                                                              À savoir

                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

                                                                                  Déclarer un changement d'adresse postale

                                                                                  Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.

                                                                                  Sur internet

                                                                                  Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :

                                                                                  À noter

                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                  Par téléphone

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Assurance maladie - 3646

                                                                                  Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                                                                  Par téléphone

                                                                                  3646

                                                                                  Ouvert du lundi au vendredi.

                                                                                  Attention : les horaires varient selon votre département.

                                                                                  En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                                                                  Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                                                                  Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                                                                  Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                                                                  Le vendredi de 7h30 à 12h

                                                                                  Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

                                                                                  Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

                                                                                  Par messagerie et tchat

                                                                                  Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

                                                                                  Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

                                                                                  En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

                                                                                  À noter

                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                    Par courrier

                                                                                    Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :

                                                                                    • Votre numéro de sécurité sociale

                                                                                    • Vos nom et prénom

                                                                                    • Votre ancienne et nouvelle adresse

                                                                                    • La date de déménagement prévue.

                                                                                    Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).

                                                                                    À noter

                                                                                    Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

                                                                                        Déclarer un changement de banque

                                                                                        Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.

                                                                                        Sur internet

                                                                                        Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :

                                                                                        Par courrier

                                                                                        Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :

                                                                                        • Votre numéro de sécurité sociale

                                                                                        • Vos nom et prénom.

                                                                                        Joignez à ce courrier les documents suivants :

                                                                                        • Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)

                                                                                        • Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)

                                                                                        • Copie de votre pièce d’identité recto/verso.

                                                                                        À noter

                                                                                        Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.

                                                                                            À noter

                                                                                            Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

                                                                                            Régime agricole

                                                                                            Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.

                                                                                            Déclarer une grossesse

                                                                                            Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.

                                                                                            Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                                                            Sur internet

                                                                                            La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.

                                                                                            À noter

                                                                                            Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                              La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.

                                                                                              Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.

                                                                                              Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales (particuliers).

                                                                                              Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.

                                                                                              À noter

                                                                                              Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                  Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.

                                                                                                  Sur internet

                                                                                                  À noter

                                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                  À noter

                                                                                                  Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .

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                                                                                                      Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.

                                                                                                      Sur internet

                                                                                                      Depuis le site de votre MSA :

                                                                                                      • Vous vous connectez à votre espace privé

                                                                                                      • Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte

                                                                                                      • Vous modifiez votre adresse de résidence.

                                                                                                      À savoir

                                                                                                      Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.

                                                                                                      À noter

                                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

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                                                                                                      Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.

                                                                                                      À noter

                                                                                                      Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .

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                                                                                                          Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

                                                                                                        Où s'adresser ?

                                                                                                        Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                                                                                                        Si vous dépendez du régime général

                                                                                                        Mutualité sociale agricole (MSA)

                                                                                                        Si vous dépendez du régime agricole

                                                                                                        Pour en savoir plus

                                                                                                        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                        F737.xml fichier non trouvé

                                                                                                        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                        Demande d'implantation grue

                                                                                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h