Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

Votre enfant est mineur

Vous pouvez recourir à l'une des mesures suivantes :

Toutefois, le mandat de protection future commencera à prendre effet uniquement à la majorité de votre enfant.

    Votre enfant est majeur

    Vous pouvez recourir à l'une des mesures suivantes :

      Par ailleurs, il est important d'assurer l’existence d’un lieu de vie adapté pour votre enfant. Cela peut impliquer la recherche d’un établissement d'hébergement spécialisé (particuliers) ou la mise en place d’un accompagnement à domicile.

      Vous pouvez également recourir à l'épargne-handicap ou contrat de rente survie (particuliers) pour constituer un patrimoine financier à votre enfant.

      Où s'adresser ?

      Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

      Permanence juridique

      Maison de justice et du droit

      Pour en savoir plus

      Références

      Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

      Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

      Votre enfant est mineur

      Vous pouvez recourir à l'une des mesures suivantes :

      Toutefois, le mandat de protection future commencera à prendre effet uniquement à la majorité de votre enfant.

        Votre enfant est majeur

        Vous pouvez recourir à l'une des mesures suivantes :

          Par ailleurs, il est important d'assurer l’existence d’un lieu de vie adapté pour votre enfant. Cela peut impliquer la recherche d’un établissement d'hébergement spécialisé (particuliers) ou la mise en place d’un accompagnement à domicile.

          Vous pouvez également recourir à l'épargne-handicap ou contrat de rente survie (particuliers) pour constituer un patrimoine financier à votre enfant.

          Où s'adresser ?

          Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

          Permanence juridique

          Maison de justice et du droit

          Pour en savoir plus

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

          Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

          Votre enfant est mineur

          Vous pouvez recourir à l'une des mesures suivantes :

          Toutefois, le mandat de protection future commencera à prendre effet uniquement à la majorité de votre enfant.

            Votre enfant est majeur

            Vous pouvez recourir à l'une des mesures suivantes :

              Par ailleurs, il est important d'assurer l’existence d’un lieu de vie adapté pour votre enfant. Cela peut impliquer la recherche d’un établissement d'hébergement spécialisé (particuliers) ou la mise en place d’un accompagnement à domicile.

              Vous pouvez également recourir à l'épargne-handicap ou contrat de rente survie (particuliers) pour constituer un patrimoine financier à votre enfant.

              Où s'adresser ?

              Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

              Permanence juridique

              Maison de justice et du droit

              Pour en savoir plus

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h