Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

    Militaire

    Dans quelle commune s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

    • Commune où vous êtes né

    • Commune de votre dernier domicile

    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

    • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

    Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune de naissance

    • Commune de votre dernier domicile

    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

    • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

    À savoir

    Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

    Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

    Cas général

    Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

    En ligne

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Sur place

    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par l'intermédiaire d'une autre personne

      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Par courrier

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

              Nouvelle-Calédonie

              Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                Rappel

                Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                Marinier

                Dans quelle commune s'inscrire ?

                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                • Commune de votre domicile

                • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

                Il s'agit des communes suivantes :

                Région Île-de-France

                • Conflans-Sainte-Honorine

                • Longueil-Annel

                • Paris (12e arrondissement)

                • Saint-Mammès

                • Villeneuve-Saint-Georges

                  Région Nord

                  • Abbeville

                  • Béthune

                  • Bouchain

                  • Denain

                  • Douai

                  • Dunkerque

                    Région Basse-Seine

                    Rouen

                      Région Est

                      • Colmar

                      • Metz

                      • Mulhouse

                      • Nancy

                      • Strasbourg

                      • Vitry-le-François

                        Région Centre

                        • Bourges

                        • Montceau-les-Mines

                        • Montluçon

                        • Roanne

                          Région Ouest

                          • Nantes

                          • Rennes

                            Région Midi

                            • Béziers

                            • Bordeaux

                            • Toulouse

                              Région Sud-Est

                              • Arles

                              • Chalon-sur-Saône

                              • Lyon

                              • Marseille

                              • Saint-Jean-de-Losne

                              • Sète

                                Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

                                Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

                                Cas général

                                Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

                                En ligne

                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                Sur place

                                Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                Par vous-même

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                Mairie

                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                      Par courrier

                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                          Nouvelle-Calédonie

                                          Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                            Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                            Rappel

                                            Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                            Forain, gens du voyage, SDF

                                            Dans quelle commune s'inscrire ?

                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                            • Commune de votre domicile

                                            • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                            • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                            • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                                            • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                                            Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

                                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

                                            Cas général

                                            Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

                                            En ligne

                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                            Sur place

                                            Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                            Par vous-même

                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                            Où s’adresser ?

                                            Mairie

                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                                  Par courrier

                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                      Nouvelle-Calédonie

                                                      Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                                        Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                        Rappel

                                                        Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                                      Voir aussi...

                                                      Voir aussi...

                                                      Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

                                                        Militaire

                                                        Dans quelle commune s'inscrire ?

                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

                                                        • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois

                                                        • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                                        • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                        • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                                                        • Commune où vous êtes né

                                                        • Commune de votre dernier domicile

                                                        • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

                                                        • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                                        • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

                                                        Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                        • Commune de naissance

                                                        • Commune de votre dernier domicile

                                                        • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

                                                        • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                                        • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                                        Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

                                                        À savoir

                                                        Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

                                                        Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

                                                        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

                                                        Cas général

                                                        Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

                                                        En ligne

                                                        Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                        Sur place

                                                        Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                                        Par vous-même

                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                              Par courrier

                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                              Où s’adresser ?

                                                              Mairie

                                                                  Nouvelle-Calédonie

                                                                  Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                                                    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                                    Rappel

                                                                    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                                                    Marinier

                                                                    Dans quelle commune s'inscrire ?

                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                                    • Commune de votre domicile

                                                                    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                                                    • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                                                                    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                                                                    Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

                                                                    Il s'agit des communes suivantes :

                                                                    Région Île-de-France

                                                                    • Conflans-Sainte-Honorine

                                                                    • Longueil-Annel

                                                                    • Paris (12e arrondissement)

                                                                    • Saint-Mammès

                                                                    • Villeneuve-Saint-Georges

                                                                      Région Nord

                                                                      • Abbeville

                                                                      • Béthune

                                                                      • Bouchain

                                                                      • Denain

                                                                      • Douai

                                                                      • Dunkerque

                                                                        Région Basse-Seine

                                                                        Rouen

                                                                          Région Est

                                                                          • Colmar

                                                                          • Metz

                                                                          • Mulhouse

                                                                          • Nancy

                                                                          • Strasbourg

                                                                          • Vitry-le-François

                                                                            Région Centre

                                                                            • Bourges

                                                                            • Montceau-les-Mines

                                                                            • Montluçon

                                                                            • Roanne

                                                                              Région Ouest

                                                                              • Nantes

                                                                              • Rennes

                                                                                Région Midi

                                                                                • Béziers

                                                                                • Bordeaux

                                                                                • Toulouse

                                                                                  Région Sud-Est

                                                                                  • Arles

                                                                                  • Chalon-sur-Saône

                                                                                  • Lyon

                                                                                  • Marseille

                                                                                  • Saint-Jean-de-Losne

                                                                                  • Sète

                                                                                    Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

                                                                                    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

                                                                                    Cas général

                                                                                    Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

                                                                                    En ligne

                                                                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                    Sur place

                                                                                    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                                                                    Par vous-même

                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Mairie

                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Mairie

                                                                                          Par courrier

                                                                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                              Nouvelle-Calédonie

                                                                                              Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                                                                                Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                                                                Rappel

                                                                                                Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                                                                                Forain, gens du voyage, SDF

                                                                                                Dans quelle commune s'inscrire ?

                                                                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                                                                • Commune de votre domicile

                                                                                                • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                                                • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                                                                                • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                                                                                                • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                                                                                                Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

                                                                                                Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

                                                                                                Cas général

                                                                                                Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

                                                                                                En ligne

                                                                                                Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                Sur place

                                                                                                Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                                                                                Par vous-même

                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                Mairie

                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Mairie

                                                                                                      Par courrier

                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Mairie

                                                                                                          Nouvelle-Calédonie

                                                                                                          Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                                                                                            Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                                                                            Rappel

                                                                                                            Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                                                                                          Voir aussi...

                                                                                                          Voir aussi...

                                                                                                          A noter :
                                                                                                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                          Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

                                                                                                            Militaire

                                                                                                            Dans quelle commune s'inscrire ?

                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :

                                                                                                            • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois

                                                                                                            • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                                                                                            • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                                                            • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                                                                                                            • Commune où vous êtes né

                                                                                                            • Commune de votre dernier domicile

                                                                                                            • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

                                                                                                            • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                                                                                            • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

                                                                                                            Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                                                                            • Commune de naissance

                                                                                                            • Commune de votre dernier domicile

                                                                                                            • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

                                                                                                            • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                                                                                            • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                                                                                            Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

                                                                                                            À savoir

                                                                                                            Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

                                                                                                            Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

                                                                                                            Cas général

                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

                                                                                                            En ligne

                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                            Sur place

                                                                                                            Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                            Mairie

                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                              Mairie

                                                                                                                  Par courrier

                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                      Nouvelle-Calédonie

                                                                                                                      Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                                                                                                        Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                                                                                        Rappel

                                                                                                                        Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                                                                                                        Marinier

                                                                                                                        Dans quelle commune s'inscrire ?

                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                                                                                        • Commune de votre domicile

                                                                                                                        • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                        • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                                                                                                        • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                                                                                                                        • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                                                                                                                        Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

                                                                                                                        Il s'agit des communes suivantes :

                                                                                                                        Région Île-de-France

                                                                                                                        • Conflans-Sainte-Honorine

                                                                                                                        • Longueil-Annel

                                                                                                                        • Paris (12e arrondissement)

                                                                                                                        • Saint-Mammès

                                                                                                                        • Villeneuve-Saint-Georges

                                                                                                                          Région Nord

                                                                                                                          • Abbeville

                                                                                                                          • Béthune

                                                                                                                          • Bouchain

                                                                                                                          • Denain

                                                                                                                          • Douai

                                                                                                                          • Dunkerque

                                                                                                                            Région Basse-Seine

                                                                                                                            Rouen

                                                                                                                              Région Est

                                                                                                                              • Colmar

                                                                                                                              • Metz

                                                                                                                              • Mulhouse

                                                                                                                              • Nancy

                                                                                                                              • Strasbourg

                                                                                                                              • Vitry-le-François

                                                                                                                                Région Centre

                                                                                                                                • Bourges

                                                                                                                                • Montceau-les-Mines

                                                                                                                                • Montluçon

                                                                                                                                • Roanne

                                                                                                                                  Région Ouest

                                                                                                                                  • Nantes

                                                                                                                                  • Rennes

                                                                                                                                    Région Midi

                                                                                                                                    • Béziers

                                                                                                                                    • Bordeaux

                                                                                                                                    • Toulouse

                                                                                                                                      Région Sud-Est

                                                                                                                                      • Arles

                                                                                                                                      • Chalon-sur-Saône

                                                                                                                                      • Lyon

                                                                                                                                      • Marseille

                                                                                                                                      • Saint-Jean-de-Losne

                                                                                                                                      • Sète

                                                                                                                                        Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

                                                                                                                                        Cas général

                                                                                                                                        Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

                                                                                                                                        En ligne

                                                                                                                                        Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                        Sur place

                                                                                                                                        Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                                                                                                                        Par vous-même

                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                              Par courrier

                                                                                                                                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                  Nouvelle-Calédonie

                                                                                                                                                  Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                                                                                                                                    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                                                                                                                    Rappel

                                                                                                                                                    Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                                                                                                                                    Forain, gens du voyage, SDF

                                                                                                                                                    Dans quelle commune s'inscrire ?

                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                                                                                                                                    • Commune de votre domicile

                                                                                                                                                    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

                                                                                                                                                    • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

                                                                                                                                                    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

                                                                                                                                                    Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

                                                                                                                                                    Cas général

                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :

                                                                                                                                                    En ligne

                                                                                                                                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                    Sur place

                                                                                                                                                    Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :

                                                                                                                                                    Par vous-même

                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                          Par courrier

                                                                                                                                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                              Nouvelle-Calédonie

                                                                                                                                                              Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

                                                                                                                                                                Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                                                                                                                                Rappel

                                                                                                                                                                Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

                                                                                                                                                              Voir aussi...

                                                                                                                                                              Voir aussi...

                                                                                                                                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                              F35790.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                                              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                                              Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h