Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d'un pays européen ou ressortissant d'un pays non-européen.

À noter

Dans tous les cas, vous devez résider en France.

Français

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

  • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie.

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

    Ressortissant d'un pays européen

    Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d'identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

      Ressortissant d'un pays non-européen

      Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

      • Carte de résident (particuliers) en cours de validité

      • Carte de séjour (particuliers) pluriannuelle portant la mention salarié

      • Carte de séjour portant la mention passeport talent

      • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

      • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

      • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

      • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

      • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

      • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

      • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

      À noter

      Certains récépissés délivrés dans l’attente d'un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

      C’est notamment le cas pour :

      • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

      • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

      • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

      • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

      • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

      • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

        Où s'adresser ?

        France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

        Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique

        Par téléphone 

        39 49

        Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

        Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

        Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

        Par messagerie

        Accès via le formulaire de contact

        France Travail (anciennement Pôle emploi)

        Pour joindre votre conseiller référent

        Voir aussi...

        Références

        Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

        Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d'un pays européen ou ressortissant d'un pays non-européen.

        À noter

        Dans tous les cas, vous devez résider en France.

        Français

        Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

        • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

        • Carte nationale d'identité

        • Passeport

        • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie.

        Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

          Ressortissant d'un pays européen

          Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d'identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

            Ressortissant d'un pays non-européen

            Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

            • Carte de résident (particuliers) en cours de validité

            • Carte de séjour (particuliers) pluriannuelle portant la mention salarié

            • Carte de séjour portant la mention passeport talent

            • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

            • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

            • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

            • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

            • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

            • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

            • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise

            • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

            • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

            À noter

            Certains récépissés délivrés dans l’attente d'un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

            C’est notamment le cas pour :

            • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

            • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

            • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

            • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

            • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

            • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

              Où s'adresser ?

              France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

              Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique

              Par téléphone 

              39 49

              Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

              Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

              Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

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              France Travail (anciennement Pôle emploi)

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              Voir aussi...

              Références

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Pour vous inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi, vous devez présenter des documents attestant de votre identité.

              Le type de document à fournir dépend de votre situation : Français ou ressortissant d'un pays européen ou ressortissant d'un pays non-européen.

              À noter

              Dans tous les cas, vous devez résider en France.

              Français

              Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

              • Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

              • Carte nationale d'identité

              • Passeport

              • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie.

              Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

                Ressortissant d'un pays européen

                Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d'identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

                  Ressortissant d'un pays non-européen

                  Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

                  • Carte de résident (particuliers) en cours de validité

                  • Carte de séjour (particuliers) pluriannuelle portant la mention salarié

                  • Carte de séjour portant la mention passeport talent

                  • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

                  • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

                  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

                  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

                  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

                  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

                  • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise

                  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

                  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

                  À noter

                  Certains récépissés délivrés dans l’attente d'un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

                  C’est notamment le cas pour :

                  • Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

                  • Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

                  • Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

                  • Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

                  • Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

                  • Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.

                    Où s'adresser ?

                    France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

                    Pour modifier sa situation ou joindre un conseiller téléphonique

                    Par téléphone 

                    39 49

                    Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

                    Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

                    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

                    Par messagerie

                    Accès via le formulaire de contact

                    France Travail (anciennement Pôle emploi)

                    Pour joindre votre conseiller référent

                    Voir aussi...

                    Références

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h