Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé (particuliers) si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Renseignez-vous auprès d'elle.

Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?

Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

Cas général

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire (particuliers) de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

13,80 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

13,80 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

14,10 €

    Alsace-Moselle

    Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

    Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire (particuliers) de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

    Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

    Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle

    Praticien consulté

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant remboursé

    Chirurgien-dentiste

    Cas général

    23 €

    23 €

    13,80 €

    Spécialisé en ODF

    23 €

    23 €

    13,80 €

    Médecin stomatologiste

    Secteur 1

    31,5 €

    31,5 €

    20,05 €

    Secteur 2

    Honoraires

    libres

    23 €

    14,10 €

    Attention

    Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

      Quel remboursement pour les soins dentaires ?

      Les soins dentaires comprennent :

      • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)

      • Et les soins chirurgicaux, type extraction.

      Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

      Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :

      • Sur des adultes

      • Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

      Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

      Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

      Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

      À partir de 13 ans

      Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus

      Soin dentaire

      Tarif conventionnel

      Taux de remboursement

      Montant remboursé

      Détartrage

      28,92 €

      60 %

      17,35 €

      Traitement d'une carie une face

      26,97 €

      60 %

      16,18 €

      Traitement d'une carie deux faces

      45,38 €

      60 %

      27,23 €

      Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

      33,74 €

      60 %

      20,24 €

      Extraction d'une dent de lait

      25,00 €

      60 %

      15,00 €

      Extraction d'une dent permanente

      33,44 €

      60 %

      20,06 €

        Moins de 13 ans

        Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans

        Soin dentaire

        Tarif conventionnel

        Taux de remboursement

        Montant remboursé

        Traitement d'une carie une face

        31,20 €

        60 %

        18,72 €

        Traitement d'une carie deux faces

        52,50 €

        60 %

        31,50 €

        Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

        39,04 €

        60 %

        23,42 €

        Dévitalisation d'une prémolaire

        55,77 €

        60 %

        33,46 €

        Dévitalisation d'une molaire

        94,80 €

        60 %

        56,88 €

          Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?

          Conditions de remboursement

          Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

          Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

          Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

          • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

          • Montant des honoraires correspondant au traitement

          • Montant remboursé par l'Assurance maladie.

          Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.

          Tarifs et remboursements

          Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires

          Prothèse dentaire

          Tarif

          Base du remboursement

          Montant maximum en sus du tarif de base

          Taux du remboursement

          Montant maximum remboursé

          Couronne

          Honoraires libres

          120,00 €

          142,50 €

          60 %

          157,50 €

          Dentier (1 à 3 dents)

          Honoraires libres

          64,50 €

          210,50 €

          60 %

          165,00 €

          Dentier complet (14 dents)

          Honoraires libres

          182,75 €

          545,25 €

          60 %

          436,80 €

          Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

          Honoraires libres

          279,50 €

          470,73 €

          60 %

          450,14 €

          Quel remboursement pour l'orthodontie ?

          Conditions de prise en charge

          Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

          • D'obtenir l'accord préalable (particuliers) de votre caisse d'Assurance maladie

          • De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.

          Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

          Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

          • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés

          • Montant des honoraires correspondant au traitement

          • Montant remboursé par l'Assurance maladie

          • Éventuels suppléments.

          À savoir

          Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

          Demande d'accord préalable

          Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

          Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.

          Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

          Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

          Traitement

          Tarif

          Base de remboursement

          Montant maximum en sus du tarif de base

          Taux de remboursement

          Montant maximum remboursé

          Traitement par semestre (6 maximum)

          sans multiattaches

          Honoraires

          libres

          193,50 €

          139,50 €

          100 %

          333,00 €

          Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

          Honoraires

          libres

          10,75 €

          0 €

          60 %

          6,45 €

          Contention 1re année

          Honoraires

          libres

          161,25 €

          0 €

          100 %

          161,25 €

          Contention 2e année

          Honoraires

          libres

          107,50 €

          0 €

          60 %

          64,50 €

          À savoir

          Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

          Où s'adresser ?

          Santé Info Droits

          Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

          Par téléphone

          01 53 62 40 30

          Prix d'un appel local

          Service ouvert :

          Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

          Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

          Par formulaire

          Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

          À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

          Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

          Pour en savoir plus

          Références

          Services en ligne et formulaires

          Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

          La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé (particuliers) si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

          Renseignez-vous auprès d'elle.

          Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?

          Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

          En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

          Cas général

          Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

          Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire (particuliers) de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

          Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

          Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire

          Praticien consulté

          Tarif

          Base de remboursement

          Montant remboursé

          Chirurgien-dentiste

          Cas général

          23 €

          23 €

          13,80 €

          Spécialisé en ODF

          23 €

          23 €

          13,80 €

          Médecin stomatologiste

          Secteur 1

          31,5 €

          31,5 €

          20,05 €

          Secteur 2

          Honoraires

          libres

          23 €

          14,10 €

            Alsace-Moselle

            Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

            Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire (particuliers) de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

            Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

            Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle

            Praticien consulté

            Tarif

            Base de remboursement

            Montant remboursé

            Chirurgien-dentiste

            Cas général

            23 €

            23 €

            13,80 €

            Spécialisé en ODF

            23 €

            23 €

            13,80 €

            Médecin stomatologiste

            Secteur 1

            31,5 €

            31,5 €

            20,05 €

            Secteur 2

            Honoraires

            libres

            23 €

            14,10 €

            Attention

            Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

              Quel remboursement pour les soins dentaires ?

              Les soins dentaires comprennent :

              • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)

              • Et les soins chirurgicaux, type extraction.

              Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

              Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :

              • Sur des adultes

              • Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

              Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

              Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

              Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

              À partir de 13 ans

              Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus

              Soin dentaire

              Tarif conventionnel

              Taux de remboursement

              Montant remboursé

              Détartrage

              28,92 €

              60 %

              17,35 €

              Traitement d'une carie une face

              26,97 €

              60 %

              16,18 €

              Traitement d'une carie deux faces

              45,38 €

              60 %

              27,23 €

              Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

              33,74 €

              60 %

              20,24 €

              Extraction d'une dent de lait

              25,00 €

              60 %

              15,00 €

              Extraction d'une dent permanente

              33,44 €

              60 %

              20,06 €

                Moins de 13 ans

                Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans

                Soin dentaire

                Tarif conventionnel

                Taux de remboursement

                Montant remboursé

                Traitement d'une carie une face

                31,20 €

                60 %

                18,72 €

                Traitement d'une carie deux faces

                52,50 €

                60 %

                31,50 €

                Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

                39,04 €

                60 %

                23,42 €

                Dévitalisation d'une prémolaire

                55,77 €

                60 %

                33,46 €

                Dévitalisation d'une molaire

                94,80 €

                60 %

                56,88 €

                  Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?

                  Conditions de remboursement

                  Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

                  Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

                  Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

                  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

                  • Montant des honoraires correspondant au traitement

                  • Montant remboursé par l'Assurance maladie.

                  Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.

                  Tarifs et remboursements

                  Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires

                  Prothèse dentaire

                  Tarif

                  Base du remboursement

                  Montant maximum en sus du tarif de base

                  Taux du remboursement

                  Montant maximum remboursé

                  Couronne

                  Honoraires libres

                  120,00 €

                  142,50 €

                  60 %

                  157,50 €

                  Dentier (1 à 3 dents)

                  Honoraires libres

                  64,50 €

                  210,50 €

                  60 %

                  165,00 €

                  Dentier complet (14 dents)

                  Honoraires libres

                  182,75 €

                  545,25 €

                  60 %

                  436,80 €

                  Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

                  Honoraires libres

                  279,50 €

                  470,73 €

                  60 %

                  450,14 €

                  Quel remboursement pour l'orthodontie ?

                  Conditions de prise en charge

                  Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

                  • D'obtenir l'accord préalable (particuliers) de votre caisse d'Assurance maladie

                  • De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.

                  Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

                  Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

                  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés

                  • Montant des honoraires correspondant au traitement

                  • Montant remboursé par l'Assurance maladie

                  • Éventuels suppléments.

                  À savoir

                  Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

                  Demande d'accord préalable

                  Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

                  Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.

                  Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

                  Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

                  Traitement

                  Tarif

                  Base de remboursement

                  Montant maximum en sus du tarif de base

                  Taux de remboursement

                  Montant maximum remboursé

                  Traitement par semestre (6 maximum)

                  sans multiattaches

                  Honoraires

                  libres

                  193,50 €

                  139,50 €

                  100 %

                  333,00 €

                  Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

                  Honoraires

                  libres

                  10,75 €

                  0 €

                  60 %

                  6,45 €

                  Contention 1re année

                  Honoraires

                  libres

                  161,25 €

                  0 €

                  100 %

                  161,25 €

                  Contention 2e année

                  Honoraires

                  libres

                  107,50 €

                  0 €

                  60 %

                  64,50 €

                  À savoir

                  Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

                  Où s'adresser ?

                  Santé Info Droits

                  Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                  Par téléphone

                  01 53 62 40 30

                  Prix d'un appel local

                  Service ouvert :

                  Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                  Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                  Par formulaire

                  Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

                  À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

                  Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

                  Pour en savoir plus

                  Références

                  Services en ligne et formulaires

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

                  La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé (particuliers) si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

                  Renseignez-vous auprès d'elle.

                  Quel remboursement pour une consultation chez un médecin dentaire ?

                  Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

                  En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

                  Cas général

                  Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

                  Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire (particuliers) de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

                  Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

                  Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire

                  Praticien consulté

                  Tarif

                  Base de remboursement

                  Montant remboursé

                  Chirurgien-dentiste

                  Cas général

                  23 €

                  23 €

                  13,80 €

                  Spécialisé en ODF

                  23 €

                  23 €

                  13,80 €

                  Médecin stomatologiste

                  Secteur 1

                  31,5 €

                  31,5 €

                  20,05 €

                  Secteur 2

                  Honoraires

                  libres

                  23 €

                  14,10 €

                    Alsace-Moselle

                    Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

                    Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire (particuliers) de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

                    Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

                    Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle

                    Praticien consulté

                    Tarif

                    Base de remboursement

                    Montant remboursé

                    Chirurgien-dentiste

                    Cas général

                    23 €

                    23 €

                    13,80 €

                    Spécialisé en ODF

                    23 €

                    23 €

                    13,80 €

                    Médecin stomatologiste

                    Secteur 1

                    31,5 €

                    31,5 €

                    20,05 €

                    Secteur 2

                    Honoraires

                    libres

                    23 €

                    14,10 €

                    Attention

                    Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

                      Quel remboursement pour les soins dentaires ?

                      Les soins dentaires comprennent :

                      • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)

                      • Et les soins chirurgicaux, type extraction.

                      Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

                      Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :

                      • Sur des adultes

                      • Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

                      Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

                      Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

                      Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

                      À partir de 13 ans

                      Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus

                      Soin dentaire

                      Tarif conventionnel

                      Taux de remboursement

                      Montant remboursé

                      Détartrage

                      28,92 €

                      60 %

                      17,35 €

                      Traitement d'une carie une face

                      26,97 €

                      60 %

                      16,18 €

                      Traitement d'une carie deux faces

                      45,38 €

                      60 %

                      27,23 €

                      Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

                      33,74 €

                      60 %

                      20,24 €

                      Extraction d'une dent de lait

                      25,00 €

                      60 %

                      15,00 €

                      Extraction d'une dent permanente

                      33,44 €

                      60 %

                      20,06 €

                        Moins de 13 ans

                        Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans

                        Soin dentaire

                        Tarif conventionnel

                        Taux de remboursement

                        Montant remboursé

                        Traitement d'une carie une face

                        31,20 €

                        60 %

                        18,72 €

                        Traitement d'une carie deux faces

                        52,50 €

                        60 %

                        31,50 €

                        Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

                        39,04 €

                        60 %

                        23,42 €

                        Dévitalisation d'une prémolaire

                        55,77 €

                        60 %

                        33,46 €

                        Dévitalisation d'une molaire

                        94,80 €

                        60 %

                        56,88 €

                          Quels remboursements pour les prothèses dentaires ?

                          Conditions de remboursement

                          Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

                          Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

                          Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

                          • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

                          • Montant des honoraires correspondant au traitement

                          • Montant remboursé par l'Assurance maladie.

                          Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.

                          Tarifs et remboursements

                          Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires

                          Prothèse dentaire

                          Tarif

                          Base du remboursement

                          Montant maximum en sus du tarif de base

                          Taux du remboursement

                          Montant maximum remboursé

                          Couronne

                          Honoraires libres

                          120,00 €

                          142,50 €

                          60 %

                          157,50 €

                          Dentier (1 à 3 dents)

                          Honoraires libres

                          64,50 €

                          210,50 €

                          60 %

                          165,00 €

                          Dentier complet (14 dents)

                          Honoraires libres

                          182,75 €

                          545,25 €

                          60 %

                          436,80 €

                          Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

                          Honoraires libres

                          279,50 €

                          470,73 €

                          60 %

                          450,14 €

                          Quel remboursement pour l'orthodontie ?

                          Conditions de prise en charge

                          Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

                          • D'obtenir l'accord préalable (particuliers) de votre caisse d'Assurance maladie

                          • De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.

                          Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

                          Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

                          • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés

                          • Montant des honoraires correspondant au traitement

                          • Montant remboursé par l'Assurance maladie

                          • Éventuels suppléments.

                          À savoir

                          Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

                          Demande d'accord préalable

                          Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

                          Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.

                          Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

                          Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

                          Traitement

                          Tarif

                          Base de remboursement

                          Montant maximum en sus du tarif de base

                          Taux de remboursement

                          Montant maximum remboursé

                          Traitement par semestre (6 maximum)

                          sans multiattaches

                          Honoraires

                          libres

                          193,50 €

                          139,50 €

                          100 %

                          333,00 €

                          Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

                          Honoraires

                          libres

                          10,75 €

                          0 €

                          60 %

                          6,45 €

                          Contention 1re année

                          Honoraires

                          libres

                          161,25 €

                          0 €

                          100 %

                          161,25 €

                          Contention 2e année

                          Honoraires

                          libres

                          107,50 €

                          0 €

                          60 %

                          64,50 €

                          À savoir

                          Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

                          Où s'adresser ?

                          Santé Info Droits

                          Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                          Par téléphone

                          01 53 62 40 30

                          Prix d'un appel local

                          Service ouvert :

                          Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                          Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

                          Par formulaire

                          Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

                          À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

                          Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

                          Pour en savoir plus

                          Références

                          Services en ligne et formulaires

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h