Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation (particuliers) sous certaines conditions.

L'autre partie de ces frais (particuliers) (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.

En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.

À savoir

Ces aides peuvent aussi participer au financement d'une couverture complémentaire santé (particuliers), à compenser une perte de salaire, à participer aux frais d'aide ménagère (par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation).

Des aides sont ainsi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (par exemple : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation).

Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d'aides et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.

Il est possible de le faire sur internet ou par téléphone.

À noter

L'Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être accompagné, il faut prendre contact avec l'Assurance maladie.

Sur internet

Les aides sont versées :

  • Soit à vous-même

  • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.

Par téléphone

Les aides sont versées :

  • Soit à vous-même

  • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais

    Attention

    Vos proches peuvent être sollicités par l'hôpital. L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation aux personnes suivantes :

    • Votre époux ou épouse. Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps (particuliers). Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.

    • Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille), au titre de l'obligation alimentaire (particuliers). Votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.

    L'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins (particuliers).

    L'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.

    Références

    Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

    L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation (particuliers) sous certaines conditions.

    L'autre partie de ces frais (particuliers) (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.

    En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.

    À savoir

    Ces aides peuvent aussi participer au financement d'une couverture complémentaire santé (particuliers), à compenser une perte de salaire, à participer aux frais d'aide ménagère (par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation).

    Des aides sont ainsi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (par exemple : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation).

    Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d'aides et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.

    Il est possible de le faire sur internet ou par téléphone.

    À noter

    L'Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être accompagné, il faut prendre contact avec l'Assurance maladie.

    Sur internet

    Les aides sont versées :

    • Soit à vous-même

    • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.

    Par téléphone

    Les aides sont versées :

    • Soit à vous-même

    • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais

      Attention

      Vos proches peuvent être sollicités par l'hôpital. L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation aux personnes suivantes :

      • Votre époux ou épouse. Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps (particuliers). Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.

      • Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille), au titre de l'obligation alimentaire (particuliers). Votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.

      L'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins (particuliers).

      L'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.

      Références

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Vous avez des difficultés pour payer les frais d'hospitalisation qui reste à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l'hôpital demande le paiement à l'un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

      L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation (particuliers) sous certaines conditions.

      L'autre partie de ces frais (particuliers) (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.

      En cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent vous être attribuées sous condition de ressources.

      À savoir

      Ces aides peuvent aussi participer au financement d'une couverture complémentaire santé (particuliers), à compenser une perte de salaire, à participer aux frais d'aide ménagère (par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation).

      Des aides sont ainsi possibles pour vous permettre, lorsque les soins sont médicalement justifiés, de faire face aux dépenses non remboursées (par exemple : prothèses dentaires, frais d'optique, appareils auditifs, frais liés à une hospitalisation).

      Pour obtenir des aides, vous constituez un dossier de demande d'aides et l'adressez à votre caisse d'assurance maladie.

      Il est possible de le faire sur internet ou par téléphone.

      À noter

      L'Assurance maladie peut vous aider dans vos démarches. Pour être accompagné, il faut prendre contact avec l'Assurance maladie.

      Sur internet

      Les aides sont versées :

      • Soit à vous-même

      • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais.

      Par téléphone

      Les aides sont versées :

      • Soit à vous-même

      • Soit directement au tiers (exemple : au professionnel de santé) pour vous éviter une avance de frais

        Attention

        Vos proches peuvent être sollicités par l'hôpital. L'établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d'hospitalisation aux personnes suivantes :

        • Votre époux ou épouse. Cette action est possible même si vous êtes séparés de fait ou de corps (particuliers). Seul le divorce devenu définitif met fin à l'obligation de secours entre les époux.

        • Vos enfants (y compris gendre ou belle-fille), au titre de l'obligation alimentaire (particuliers). Votre gendre ou/et votre belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d'hospitalisation sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés.

        L'obligation de solidarité n'existe pas entre les concubins (particuliers).

        L'hôpital peut aussi demander le paiement des frais d'hospitalisation aux assureurs des responsables de l'accident si vous êtes victime d'un accident.

        Références

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

        F1020.xml fichier non trouvé

        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h