Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

    Diplôme d'enseignement secondaire

    Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

    Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel (particuliers).

    L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

    Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

    Cas général

    L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

    Vous souhaitez une attestation numérique

    La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Vous souhaitez une attestation papier

    Vous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat.

    De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

    Où s’adresser ?

    Rectorat

    Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

    • Vos nom et prénom(s)

    • Votre date de naissance

    • Votre adresse

    • Intitulé exact de votre diplôme

    • Nom de l'établissement où il a été préparé

    • Série

    • Année d'obtention du diplôme

    Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

    À noter

    certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

        En Île-de-France

        L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

        Vous souhaitez une attestation numérique

        La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

        Vous souhaitez une attestation papier

        Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

          Dans un établissement français à l'étranger

          Vérifiez auprès de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

            Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

            Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?

            Oui. Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

            La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme

            Cas général

            Vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

            Où s’adresser ?

            Rectorat

              En Île-de-France

              Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.

              Où s’adresser ?

              SIEC - Maison des examens

                Diplôme d'enseignement supérieur

                Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

                Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.

                La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).

                Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur

                En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

                Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.

                La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

                Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

                La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.

                  Diplôme délivré par un rectorat

                  Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.

                  Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.

                  Attention

                  L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                  La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant :

                  Si l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.

                  Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.

                  Où s’adresser ?

                  Rectorat

                  Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?

                  Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

                  La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).

                  Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur

                  Vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                    Diplôme délivré par un rectorat

                    Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                    Où s’adresser ?

                    Rectorat

                    Voir aussi...

                    Pour en savoir plus

                    En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

                      Diplôme d'enseignement secondaire

                      Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

                      Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel (particuliers).

                      L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

                      Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

                      Cas général

                      L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                      Vous souhaitez une attestation numérique

                      La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

                      Vous souhaitez une attestation papier

                      Vous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat.

                      De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

                      Où s’adresser ?

                      Rectorat

                      Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

                      • Vos nom et prénom(s)

                      • Votre date de naissance

                      • Votre adresse

                      • Intitulé exact de votre diplôme

                      • Nom de l'établissement où il a été préparé

                      • Série

                      • Année d'obtention du diplôme

                      Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

                      À noter

                      certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

                          En Île-de-France

                          L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                          Vous souhaitez une attestation numérique

                          La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

                          Vous souhaitez une attestation papier

                          Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

                            Dans un établissement français à l'étranger

                            Vérifiez auprès de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

                              Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

                              Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?

                              Oui. Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

                              La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme

                              Cas général

                              Vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                              Où s’adresser ?

                              Rectorat

                                En Île-de-France

                                Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.

                                Où s’adresser ?

                                SIEC - Maison des examens

                                  Diplôme d'enseignement supérieur

                                  Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

                                  Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.

                                  La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).

                                  Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur

                                  En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

                                  Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.

                                  La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

                                  Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

                                  La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.

                                    Diplôme délivré par un rectorat

                                    Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.

                                    Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.

                                    Attention

                                    L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                                    La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant :

                                    Si l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.

                                    Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.

                                    Où s’adresser ?

                                    Rectorat

                                    Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?

                                    Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

                                    La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).

                                    Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur

                                    Vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                                      Diplôme délivré par un rectorat

                                      Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                                      Où s’adresser ?

                                      Rectorat

                                      Voir aussi...

                                      Pour en savoir plus

                                      A noter :
                                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                      En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

                                        Diplôme d'enseignement secondaire

                                        Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

                                        Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel (particuliers).

                                        L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

                                        Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

                                        Cas général

                                        L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                                        Vous souhaitez une attestation numérique

                                        La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

                                        Vous souhaitez une attestation papier

                                        Vous devez faire votre demande d'attestation de réussite auprès du rectorat.

                                        De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

                                        Où s’adresser ?

                                        Rectorat

                                        Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

                                        • Vos nom et prénom(s)

                                        • Votre date de naissance

                                        • Votre adresse

                                        • Intitulé exact de votre diplôme

                                        • Nom de l'établissement où il a été préparé

                                        • Série

                                        • Année d'obtention du diplôme

                                        Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

                                        À noter

                                        certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

                                            En Île-de-France

                                            L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                                            Vous souhaitez une attestation numérique

                                            La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

                                            Vous souhaitez une attestation papier

                                            Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

                                              Dans un établissement français à l'étranger

                                              Vérifiez auprès de l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

                                                Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

                                                Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?

                                                Oui. Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

                                                La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme

                                                Cas général

                                                Vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                                                Où s’adresser ?

                                                Rectorat

                                                  En Île-de-France

                                                  Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.

                                                  Où s’adresser ?

                                                  SIEC - Maison des examens

                                                    Diplôme d'enseignement supérieur

                                                    Que faire en cas de perte ou de vol de votre diplôme ?

                                                    Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.

                                                    La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).

                                                    Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur

                                                    En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

                                                    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.

                                                    La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

                                                    Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

                                                    La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.

                                                      Diplôme délivré par un rectorat

                                                      Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.

                                                      Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.

                                                      Attention

                                                      L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session.

                                                      La demande s'effectue en utilisant le téléservice suivant :

                                                      Si l'attestation numérique n'est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.

                                                      Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Rectorat

                                                      Peut-on demander la réédition d'un diplôme en cas de changement d'état civil ?

                                                      Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

                                                      La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d'enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,...).

                                                      Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur

                                                      Vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                                                        Diplôme délivré par un rectorat

                                                        Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Rectorat

                                                        Voir aussi...

                                                        Pour en savoir plus

                                                        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                        F10492.xml fichier non trouvé

                                                        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                        Demande d'implantation grue

                                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h