Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur. Toutefois, en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.

À noter

Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.

    Emprunt

    Vos formalités déclaratives dépendent du montant du ou des prêts. Une déclaration est obligatoire si la somme que vous avez empruntée dépasse 5 000 €.

    Vous devez effectuer une déclaration si vous empruntez plus de 5 000 €.

    Emprunt de moins de 5 000 €

    Pour un emprunt jusqu'à 5 000 €, vous n'avez pas à faire de déclaration.

      Emprunt de plus de 5 000 €

      Si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez le déclarer aux services fiscaux.

      La démarche est gratuite.

      Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

      Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux que vous avez remboursés avant la fin de l'année.

      Exemple

      Vous avez obtenu un prêt pour une somme de 6 000 € en mars 2024 et un prêt de 3 000 € en juillet 2024.

      Vous devrez déclarer ces prêts au printemps 2025, avec la déclaration de vos revenus (particuliers) de 2024.

      Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique «  Déclarations annexes  ».

      Vous devez indiquer les informations suivantes :

      • Date et montant du prêt

      • Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)

      • Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur

      • Nom et adresse de l'emprunteur.

      Si vous faites une déclaration de revenus sur formulaire papier

      Vous devez remplir le formulaire n°2062.

      Vous devez utiliser un formulaire pour chaque prêt en indiquant les informations suivantes :

      • Date et montant du prêt

      • Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)

      • Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur

      • Nom et adresse de l'emprunteur.

      Si vous avez effectué plusieurs emprunts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le formulaire annexe 2062 A.

      Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs prêteurs ou de plusieurs emprunteurs, en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.

      Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

      Où s’adresser ?

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

      À noter

      En plus du dépôt de la déclaration de contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l'enregistrement. Cela permet de lui donner une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.

      Où s’adresser ?

      Service fiscal en charge de l'enregistrement

      Prêt

      Vos formalités déclaratives dépendent du montant des prêts réalisés.

      Prêt de moins de 5 000 €

      Pour un prêt jusqu'à 5 000 €, vous n'avez pas à faire de déclaration.

        Prêt de plus de 5 000 €

        Si vous avez accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez le déclarer aux services fiscaux si l'emprunteur ne le fait pas.

        La démarche est gratuite.

        Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

        Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux qui ont été remboursés avant la fin de l'année.

        Exemple

        Vous avez accordé, à la même personne, un prêt pour une somme de 6 000 € en mars 2024 et un prêt de 3 000 € juillet 2024.

        Vous devrez déclarer ces prêts au printemps 2025, avec la déclaration de vos revenus (particuliers) de 2024.

        Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique «  Déclarations annexes  ».

        Si vous faites une déclaration de revenus sur formulaire papier

        Vous devez remplir le formulaire n°2062.

        Vous devez utiliser un formulaire pour chaque prêt.

        Si vous avez accordé plusieurs prêts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le formulaire annexe 2062 A.

        Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs emprunteurs (ou de plusieurs prêteurs), en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.

        Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

        Où s’adresser ?

        Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

        S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus (particuliers).

        Vous devrez inscrire le montant perçu dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

        À noter

        Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une reconnaissance de dettes (particuliers).

        Vous pouvez rédiger un acte sous signature privée ou vous adresser à un notaire.

        Où s’adresser ?

        Notaire

      Où s'adresser ?

      Service d'information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

      Service fiscal en charge de l'enregistrement

      Pour en savoir plus

      Références

      Services en ligne et formulaires

      La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur. Toutefois, en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.

      À noter

      Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.

        Emprunt

        Vos formalités déclaratives dépendent du montant du ou des prêts. Une déclaration est obligatoire si la somme que vous avez empruntée dépasse 5 000 €.

        Vous devez effectuer une déclaration si vous empruntez plus de 5 000 €.

        Emprunt de moins de 5 000 €

        Pour un emprunt jusqu'à 5 000 €, vous n'avez pas à faire de déclaration.

          Emprunt de plus de 5 000 €

          Si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez le déclarer aux services fiscaux.

          La démarche est gratuite.

          Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

          Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux que vous avez remboursés avant la fin de l'année.

          Exemple

          Vous avez obtenu un prêt pour une somme de 6 000 € en mars 2024 et un prêt de 3 000 € en juillet 2024.

          Vous devrez déclarer ces prêts au printemps 2025, avec la déclaration de vos revenus (particuliers) de 2024.

          Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique «  Déclarations annexes  ».

          Vous devez indiquer les informations suivantes :

          • Date et montant du prêt

          • Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)

          • Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur

          • Nom et adresse de l'emprunteur.

          Si vous faites une déclaration de revenus sur formulaire papier

          Vous devez remplir le formulaire n°2062.

          Vous devez utiliser un formulaire pour chaque prêt en indiquant les informations suivantes :

          • Date et montant du prêt

          • Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)

          • Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur

          • Nom et adresse de l'emprunteur.

          Si vous avez effectué plusieurs emprunts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le formulaire annexe 2062 A.

          Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs prêteurs ou de plusieurs emprunteurs, en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.

          Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

          Où s’adresser ?

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

          À noter

          En plus du dépôt de la déclaration de contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l'enregistrement. Cela permet de lui donner une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.

          Où s’adresser ?

          Service fiscal en charge de l'enregistrement

          Prêt

          Vos formalités déclaratives dépendent du montant des prêts réalisés.

          Prêt de moins de 5 000 €

          Pour un prêt jusqu'à 5 000 €, vous n'avez pas à faire de déclaration.

            Prêt de plus de 5 000 €

            Si vous avez accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez le déclarer aux services fiscaux si l'emprunteur ne le fait pas.

            La démarche est gratuite.

            Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

            Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux qui ont été remboursés avant la fin de l'année.

            Exemple

            Vous avez accordé, à la même personne, un prêt pour une somme de 6 000 € en mars 2024 et un prêt de 3 000 € juillet 2024.

            Vous devrez déclarer ces prêts au printemps 2025, avec la déclaration de vos revenus (particuliers) de 2024.

            Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique «  Déclarations annexes  ».

            Si vous faites une déclaration de revenus sur formulaire papier

            Vous devez remplir le formulaire n°2062.

            Vous devez utiliser un formulaire pour chaque prêt.

            Si vous avez accordé plusieurs prêts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le formulaire annexe 2062 A.

            Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs emprunteurs (ou de plusieurs prêteurs), en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.

            Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

            Où s’adresser ?

            Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

            S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus (particuliers).

            Vous devrez inscrire le montant perçu dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

            À noter

            Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une reconnaissance de dettes (particuliers).

            Vous pouvez rédiger un acte sous signature privée ou vous adresser à un notaire.

            Où s’adresser ?

            Notaire

          Où s'adresser ?

          Service d'information des impôts

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

          Service fiscal en charge de l'enregistrement

          Pour en savoir plus

          Références

          Services en ligne et formulaires

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur. Toutefois, en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.

          À noter

          Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.

            Emprunt

            Vos formalités déclaratives dépendent du montant du ou des prêts. Une déclaration est obligatoire si la somme que vous avez empruntée dépasse 5 000 €.

            Vous devez effectuer une déclaration si vous empruntez plus de 5 000 €.

            Emprunt de moins de 5 000 €

            Pour un emprunt jusqu'à 5 000 €, vous n'avez pas à faire de déclaration.

              Emprunt de plus de 5 000 €

              Si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez le déclarer aux services fiscaux.

              La démarche est gratuite.

              Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

              Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux que vous avez remboursés avant la fin de l'année.

              Exemple

              Vous avez obtenu un prêt pour une somme de 6 000 € en mars 2024 et un prêt de 3 000 € en juillet 2024.

              Vous devrez déclarer ces prêts au printemps 2025, avec la déclaration de vos revenus (particuliers) de 2024.

              Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique «  Déclarations annexes  ».

              Vous devez indiquer les informations suivantes :

              • Date et montant du prêt

              • Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)

              • Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur

              • Nom et adresse de l'emprunteur.

              Si vous faites une déclaration de revenus sur formulaire papier

              Vous devez remplir le formulaire n°2062.

              Vous devez utiliser un formulaire pour chaque prêt en indiquant les informations suivantes :

              • Date et montant du prêt

              • Conditions du prêt (durée, taux d'intérêt, etc.)

              • Nom et adresse du prêteur et de l'emprunteur

              • Nom et adresse de l'emprunteur.

              Si vous avez effectué plusieurs emprunts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le formulaire annexe 2062 A.

              Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs prêteurs ou de plusieurs emprunteurs, en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.

              Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

              Où s’adresser ?

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              À noter

              En plus du dépôt de la déclaration de contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l'enregistrement. Cela permet de lui donner une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.

              Où s’adresser ?

              Service fiscal en charge de l'enregistrement

              Prêt

              Vos formalités déclaratives dépendent du montant des prêts réalisés.

              Prêt de moins de 5 000 €

              Pour un prêt jusqu'à 5 000 €, vous n'avez pas à faire de déclaration.

                Prêt de plus de 5 000 €

                Si vous avez accordé un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez le déclarer aux services fiscaux si l'emprunteur ne le fait pas.

                La démarche est gratuite.

                Vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.

                Vous devez déclarer l'ensemble des prêts accordés pour l'année écoulée, y compris ceux qui ont été remboursés avant la fin de l'année.

                Exemple

                Vous avez accordé, à la même personne, un prêt pour une somme de 6 000 € en mars 2024 et un prêt de 3 000 € juillet 2024.

                Vous devrez déclarer ces prêts au printemps 2025, avec la déclaration de vos revenus (particuliers) de 2024.

                Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique «  Déclarations annexes  ».

                Si vous faites une déclaration de revenus sur formulaire papier

                Vous devez remplir le formulaire n°2062.

                Vous devez utiliser un formulaire pour chaque prêt.

                Si vous avez accordé plusieurs prêts d'un montant inférieur à 5 000 €, vous devez les déclarer en utilisant le formulaire annexe 2062 A.

                Vous devez aussi utiliser le formulaire annexe en présence de plusieurs emprunteurs (ou de plusieurs prêteurs), en indiquant le montant qui concerne chacun d'eux.

                Adressez le ou les formulaires à votre service des impôts avec votre déclaration de revenus.

                Où s’adresser ?

                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus (particuliers).

                Vous devrez inscrire le montant perçu dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.

                À noter

                Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une reconnaissance de dettes (particuliers).

                Vous pouvez rédiger un acte sous signature privée ou vous adresser à un notaire.

                Où s’adresser ?

                Notaire

              Où s'adresser ?

              Service d'information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Service fiscal en charge de l'enregistrement

              Pour en savoir plus

              Références

              Services en ligne et formulaires

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

              F1059.xml fichier non trouvé

              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h