Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l'étranger peut en être dispensé s'il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.

La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.

    Étranger non européen

    Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.

    Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.

    Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen.

    Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d'outre-mer visité

    • Contenir 2 feuillets vierges

    • Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

    Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.

    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

  • Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa - Téléservice
  • Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue.

    Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.

    Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.

    Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen, vous pourrez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département.

    Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Citoyen européen

    Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.

    Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

    La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

Voir aussi...

Pour en savoir plus

Services en ligne et formulaires

Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l'étranger peut en être dispensé s'il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.

La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.

    Étranger non européen

    Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.

    Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.

    Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen.

    Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d'outre-mer visité

    • Contenir 2 feuillets vierges

    • Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

    Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.

    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

  • Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa - Téléservice
  • Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue.

    Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.

    Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.

    Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen, vous pourrez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département.

    Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Citoyen européen

    Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.

    Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

    La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

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Services en ligne et formulaires

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Un étranger qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (90 jours maximum) doit obtenir un visa de court séjour spécifique. Toutefois, l'étranger peut en être dispensé s'il possède déjà un titre de séjour ou un visa de long séjour ou en raison de sa nationalité.

La situation diffère selon que vous êtes non européen ou européen.

    Étranger non européen

    Si vous êtes étranger non Européen (UE + EEE + Suisse) et souhaitez voyager en outre-mer pour un court séjour (3 mois maximum par période de 6 mois), vous devez demander un visa de court séjour spécifique.

    Vous ne pouvez pas obtenir un visa Schengen, car la France d'outre-mer ne fait pas partie de l'espace Schengen.

    Toutefois, vous êtes dispensé de visa si vous possédez un titre de séjour ou un visa de long séjour de type D valide délivré par une autorité française ou par un autre pays de l'espace Schengen.

    Quelle que soit votre situation, votre passeport doit répondre aux 3 conditions suivantes :

    • Être valide au moins 3 mois après la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire d'outre-mer visité

    • Contenir 2 feuillets vierges

    • Avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

    Pour certaines nationalités, il peut y avoir une dispense de visa en fonction de votre type de passeport et votre destination.

    Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :

  • Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa - Téléservice
  • Si vous n'êtes pas dans un des cas de dispense et que vous voulez voyager en outre-mer, vous devez détenir un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue.

    Vous devez déposer votre demande de visa avant votre départ auprès du consulat de France du pays où vous vivez.

    Le visa vous est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu. Ce visa spécifique « outre-mer » ne vous permet pas d'entrer dans l'espace Schengen.

    Si vous avez demandé au départ un visa uniquement pour l'espace Schengen, vous pourrez solliciter un visa pour l'outre-mer auprès du préfet du département.

    Si vous vous trouvez dans un autre pays Schengen, la demande est à déposer au consulat français le plus proche.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Citoyen européen

    Si vous êtes européen, vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France (y compris outre-mer) sans formalité particulière.

    Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

    La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

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Services en ligne et formulaires

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h