Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

    Cas général

    Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l'offre de prêt.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • À savoir

    vous pouvez demander le transfert de son PTZ (particuliers) lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ pour en acheter un autre.

    Handicap ou invalidité

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

    • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

    • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

    • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH

    • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • Catastrophe naturelle ou technologique

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

    Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

    • Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.

    • Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement.

    • Vous remplissez les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • Nu-propriétaire ou usufruitier

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

Références

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

    Cas général

    Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l'offre de prêt.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • À savoir

    vous pouvez demander le transfert de son PTZ (particuliers) lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ pour en acheter un autre.

    Handicap ou invalidité

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

    • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

    • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

    • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH

    • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • Catastrophe naturelle ou technologique

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

    Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

    • Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.

    • Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement.

    • Vous remplissez les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • Nu-propriétaire ou usufruitier

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

À savoir

vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.

    Cas général

    Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l'offre de prêt.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • À savoir

    vous pouvez demander le transfert de son PTZ (particuliers) lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l'aide d'un PTZ pour en acheter un autre.

    Handicap ou invalidité

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

    • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

    • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

    • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AAH

    • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'AEEH

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • Catastrophe naturelle ou technologique

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

    Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

    • Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.

    • Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement.

    • Vous remplissez les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

    • Nu-propriétaire ou usufruitier

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 années précédant l'offre de prêt.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ (particuliers), notamment le plafond de ressources.

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) - Simulateur

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h