Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Qu'est-ce que le volontariat de solidarité internationale ?

Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

  • Éducation et formation

  • Développement urbain et rural

  • Développement durable et protection de l'environnement

  • Action sanitaire et sociale.

Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

  • Association de solidarité internationale agréée

  • Groupement d'intérêt public agréé.

La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

  • À l'étranger hors pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)

  • En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE.

À noter

Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le Corps européen de solidarité (CES) (particuliers). Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l'Union européenne ou un pays voisin.

Qui peut être volontaire de solidarité internationale ?

Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.

Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

À noter

Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

Comment postuler au volontariat de solidarité internationale ?

Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.

  • Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) - Outil de recherche
  • Vous pouvez également contacter directement les associations agréées.

    Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées - APPLICATION/PDF - 206.5 KB

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    À noter

    Vous devez fournir votre casier judiciaire (particuliers) avant de partir en mission à l'étranger.

    Que contient le contrat de volontariat de solidarité internationale ?

    Vous signez un contrat avec l'association.

    Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l'accomplirez.

    Il fixe le montant de votre indemnité.

    Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission.

    À savoir

    Avant votre départ, l'association vous forme. Elle prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

    Où se déroule la mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.

    Les missions se déroulent en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

    Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors Union européenne (UE) et EEE.

    Quelle est l'indemnisation perçue pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de 150 €.

    Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

    Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de 800 € au minimum et de 1 600 € maximum.

    Vous êtes pris en charge pour les frais suivants :

    • Logement

    • Transport

    • Nourriture.

    L'indemnité est exonérée de l'impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de cotisations sociales et de prélèvements sociaux (notamment CSG et CRDS).

    Quelle est la durée de la mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

    Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.

    La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.

    À quels congés a-t-on droit pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours de congés par mois de mission.

    Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

    Quels sont les droits sociaux pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Vous avez droit à une couverture sociale.

    L'association vous affilie, vous et vos ayants droit , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

    Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

    Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

    Vous bénéficiez des congés suivants :

    Vous obtenez des droits à retraite.

    Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

    Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l'association :

    • Assurance maladie complémentaire

    • Assurance responsabilité civile

    • Assurance pour le rapatriement sanitaire.

    Comment se finit une mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Attestation d'accomplissement de mission

    À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.

    L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Elle vous aide également pour votre réinsertion professionnelle.

    Aides en fin de mission

    En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

    Aides en fin de mission de volontariat de solidarité internationale

    Aide

    Bénéficiaire

    Versement

    Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

    Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

    À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission.

    Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :

    2 001 € maximum.

    Indemnité de réinstallation

    Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public).

    Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :

    • 800 € pour 12 mois

    • 1 500 € pour 18 mois

    • 3 700 € pour 24 mois.

    À savoir

    Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime (particuliers). À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA (particuliers).

    Rupture anticipée

    Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre contrat de VSI en respectant un préavis d'au moins 1 mois.

    À noter

    L'association doit assurer votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Pour en savoir plus

    Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Qu'est-ce que le volontariat de solidarité internationale ?

    Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

    • Éducation et formation

    • Développement urbain et rural

    • Développement durable et protection de l'environnement

    • Action sanitaire et sociale.

    Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

    • Association de solidarité internationale agréée

    • Groupement d'intérêt public agréé.

    La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

    • À l'étranger hors pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)

    • En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE.

    À noter

    Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le Corps européen de solidarité (CES) (particuliers). Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l'Union européenne ou un pays voisin.

    Qui peut être volontaire de solidarité internationale ?

    Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.

    Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur.

    Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

    À noter

    Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

    Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

    Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

    Comment postuler au volontariat de solidarité internationale ?

    Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.

  • Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) - Outil de recherche
  • Vous pouvez également contacter directement les associations agréées.

    Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées - APPLICATION/PDF - 206.5 KB

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    À noter

    Vous devez fournir votre casier judiciaire (particuliers) avant de partir en mission à l'étranger.

    Que contient le contrat de volontariat de solidarité internationale ?

    Vous signez un contrat avec l'association.

    Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l'accomplirez.

    Il fixe le montant de votre indemnité.

    Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission.

    À savoir

    Avant votre départ, l'association vous forme. Elle prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

    Où se déroule la mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.

    Les missions se déroulent en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

    Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors Union européenne (UE) et EEE.

    Quelle est l'indemnisation perçue pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de 150 €.

    Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

    Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de 800 € au minimum et de 1 600 € maximum.

    Vous êtes pris en charge pour les frais suivants :

    • Logement

    • Transport

    • Nourriture.

    L'indemnité est exonérée de l'impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de cotisations sociales et de prélèvements sociaux (notamment CSG et CRDS).

    Quelle est la durée de la mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

    Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.

    La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.

    À quels congés a-t-on droit pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours de congés par mois de mission.

    Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

    Quels sont les droits sociaux pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Vous avez droit à une couverture sociale.

    L'association vous affilie, vous et vos ayants droit , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

    Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

    Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

    Vous bénéficiez des congés suivants :

    Vous obtenez des droits à retraite.

    Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

    Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l'association :

    • Assurance maladie complémentaire

    • Assurance responsabilité civile

    • Assurance pour le rapatriement sanitaire.

    Comment se finit une mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Attestation d'accomplissement de mission

    À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.

    L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Elle vous aide également pour votre réinsertion professionnelle.

    Aides en fin de mission

    En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

    Aides en fin de mission de volontariat de solidarité internationale

    Aide

    Bénéficiaire

    Versement

    Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

    Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

    À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission.

    Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :

    2 001 € maximum.

    Indemnité de réinstallation

    Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public).

    Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :

    • 800 € pour 12 mois

    • 1 500 € pour 18 mois

    • 3 700 € pour 24 mois.

    À savoir

    Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime (particuliers). À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA (particuliers).

    Rupture anticipée

    Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre contrat de VSI en respectant un préavis d'au moins 1 mois.

    À noter

    L'association doit assurer votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Pour en savoir plus

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Vous souhaitez vous engager pour une mission de solidarité dans un autre pays ? Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous touchez une indemnité et vos frais sont pris en charge. En fin de mission, vous pouvez avoir droit à certaines aides. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Qu'est-ce que le volontariat de solidarité internationale ?

    Le VSI vous permet de vous engager dans des actions de solidarité internationale, notamment dans les domaines suivants :

    • Éducation et formation

    • Développement urbain et rural

    • Développement durable et protection de l'environnement

    • Action sanitaire et sociale.

    Vous pouvez vous engager auprès des organismes suivants :

    • Association de solidarité internationale agréée

    • Groupement d'intérêt public agréé.

    La mission peut être effectuée dans l'un des pays suivants :

    • À l'étranger hors pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)

    • En France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors UE et EEE.

    À noter

    Si vous êtes européen et que vous souhaitez effectuer une mission dans un pays européen, vous pouvez vous tourner vers le Corps européen de solidarité (CES) (particuliers). Ce dispositif vous permet de participer à des missions de solidarité dans un pays de l'Union européenne ou un pays voisin.

    Qui peut être volontaire de solidarité internationale ?

    Le VSI est destinée en priorité à des personnes diplômées, avec des compétences et une première expérience.

    Pour effectuer un VSI, vous devez être majeur.

    Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

    À noter

    Certaines associations peuvent demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

    Vous ne devez pas être lié par un contrat de travail.

    Toutefois, vous pouvez effectuer une mission de VSI pendant les congés suivants :

    Comment postuler au volontariat de solidarité internationale ?

    Pour trouver une mission, vous pouvez consulter les offres publiées sur le site de France Volontaires.

  • Rechercher une mission dans le cadre du volontariat de solidarité internationale (VSI) - Outil de recherche
  • Vous pouvez également contacter directement les associations agréées.

    Volontariat de solidarité internationale : liste des associations agréées - APPLICATION/PDF - 206.5 KB

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

    À noter

    Vous devez fournir votre casier judiciaire (particuliers) avant de partir en mission à l'étranger.

    Que contient le contrat de volontariat de solidarité internationale ?

    Vous signez un contrat avec l'association.

    Ce contrat fixe le contenu de votre mission et les conditions dans lesquelles vous l'accomplirez.

    Il fixe le montant de votre indemnité.

    Il précise aussi le visa dont vous devrez bénéficier, selon le pays de votre mission.

    À savoir

    Avant votre départ, l'association vous forme. Elle prend en charge les frais de voyage liés à votre mission.

    Où se déroule la mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.

    Les missions se déroulent en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

    Toutefois, elles peuvent se dérouler en France, si vous êtes ressortissant ou résident régulier d'un pays hors Union européenne (UE) et EEE.

    Quelle est l'indemnisation perçue pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Le montant de votre indemnité mensuelle est au minimum de 150 €.

    Le montant dépend du pays de la mission (coût de la vie, nature de la mission exercée, éloignement, etc.).

    Pour les volontaires accueillis en France, le montant de l'indemnité mensuelle est de 800 € au minimum et de 1 600 € maximum.

    Vous êtes pris en charge pour les frais suivants :

    • Logement

    • Transport

    • Nourriture.

    L'indemnité est exonérée de l'impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de cotisations sociales et de prélèvements sociaux (notamment CSG et CRDS).

    Quelle est la durée de la mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Le contrat est conclu pour une durée maximale de 2 ans.

    Vous bénéficiez des avantages prévus si votre mission a une durée minimale de 1 an.

    La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, ne peut pas dépasser 6 ans au cours de la vie.

    À quels congés a-t-on droit pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours de congés par mois de mission.

    Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

    Quels sont les droits sociaux pendant le volontariat de solidarité internationale ?

    Vous avez droit à une couverture sociale.

    L'association vous affilie, vous et vos ayants droit , à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la Sécurité sociale française.

    Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date du début de votre contrat.

    Vous devez être assuré contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accident du travail et maladie professionnelle.

    Vous bénéficiez des congés suivants :

    Vous obtenez des droits à retraite.

    Vous avez droit à 1 trimestre de retraite pour 90 jours de volontariat (dans la limite de 4 trimestres par an), sous certaines conditions.

    Vous bénéficiez aussi, vous et vos ayants droit, des assurances suivantes, prises en charge par l'association :

    • Assurance maladie complémentaire

    • Assurance responsabilité civile

    • Assurance pour le rapatriement sanitaire.

    Comment se finit une mission de volontariat de solidarité internationale ?

    Attestation d'accomplissement de mission

    À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.

    L'association prend en charge votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Elle vous aide également pour votre réinsertion professionnelle.

    Aides en fin de mission

    En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

    Aides en fin de mission de volontariat de solidarité internationale

    Aide

    Bénéficiaire

    Versement

    Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

    Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

    À demander dans un délai de 1 an maximum après la fin de sa mission.

    Somme payée mensuellement en plusieurs fois (dans la limite de 9 mois) :

    2 001 € maximum.

    Indemnité de réinstallation

    Le volontaire qui a effectué au moins 12 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public).

    Somme versée en 1 fois selon la durée de mission effectuée en continu :

    • 800 € pour 12 mois

    • 1 500 € pour 18 mois

    • 3 700 € pour 24 mois.

    À savoir

    Si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime (particuliers). À la fin de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA (particuliers).

    Rupture anticipée

    Vous pouvez mettre fin de façon anticipée à votre contrat de VSI en respectant un préavis d'au moins 1 mois.

    À noter

    L'association doit assurer votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

    Pour en savoir plus

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h