Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que le Corps européen de solidarité ?

Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions

  • Éducation et formation

  • Citoyenneté

  • Accueil des réfugiés et migrants

  • Protection de la nature

  • Aide aux personnes en situation de handicap

  • Santé, culture, sport

  • Technologies numériques

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

  • Pays membres de l'Union européenne (UE)

  • Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)

À noter

Certains projets CES peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez des aides suivantes :

  • Formations (en ligne et en présentiel)

  • Soutien linguistique

  • Tutorat

Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

Il peut s'agir des organismes suivants :

  • Associations

  • Organisations non gouvernementales (ONG)

  • Collectivités territoriales

  • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

  • Entreprises

Qui peut devenir volontaire du Corps européen de solidarité ?

Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.

À noter

Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d'avoir 18 ans au début du projet.

Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.

Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.

Il n'y a pas de condition de diplôme ni de niveau en langue étrangère.

Attention

Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

Comment s'inscrire au Corps européen de solidarité ?

Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse :

Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

L'Agence du service civique vous adresse par la suite, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Quelles sont les indemnités et la couverture sociale pendant la mission du Corps européen de solidarité ?

Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :

  • Voyage aller-retour

  • Logement

  • Restauration

Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.

Vous recevez une petit indemnité, dite argent de poche, qui varie de 3 € à 6 € par jour selon les pays.

À noter

Si vous avez des frais spécifiques, par exemple du fait d'un handicap, ils peuvent aussi être pris en charge.

Quelle est la durée de la mission du Corps européen de solidarité ?

Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

Volontariat individuel

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

    Volontariat en équipe

    La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

    Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

      Peut-on cumuler le volontariat du Corps européen de solidarité avec des prestations sociales ?

      Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

      Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

      Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi (particuliers).

      Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

      Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

      Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

      À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (particuliers).

      Attention

      pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à France Travail.

      Revenu de solidarité active (RSA)

      Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

      Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

      Caf

      Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

      MSA

      Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

      Si vos parents perçoivent le RSA (particuliers) ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

      Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

      Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

      Allocation adulte handicapé (AAH)

      L'indemnité et l'AAH (particuliers) sont cumulables.

      L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

      Bourse étudiante

      Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

      L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

      Comment se passe la fin de la mission du Corps européen de solidarité ?

      Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du corps européen de solidarité.

      Voir aussi...

      Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Qu'est-ce que le Corps européen de solidarité ?

      Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

      Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

      • Lutte contre les exclusions

      • Éducation et formation

      • Citoyenneté

      • Accueil des réfugiés et migrants

      • Protection de la nature

      • Aide aux personnes en situation de handicap

      • Santé, culture, sport

      • Technologies numériques

      La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

      • Pays membres de l'Union européenne (UE)

      • Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)

      À noter

      Certains projets CES peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

      Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez des aides suivantes :

      • Formations (en ligne et en présentiel)

      • Soutien linguistique

      • Tutorat

      Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

      Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

      Il peut s'agir des organismes suivants :

      • Associations

      • Organisations non gouvernementales (ONG)

      • Collectivités territoriales

      • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

      • Entreprises

      Qui peut devenir volontaire du Corps européen de solidarité ?

      Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.

      À noter

      Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d'avoir 18 ans au début du projet.

      Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.

      Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.

      Il n'y a pas de condition de diplôme ni de niveau en langue étrangère.

      Attention

      Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

      Comment s'inscrire au Corps européen de solidarité ?

      Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse :

      Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

      Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

      À noter

      un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

      Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

      L'Agence du service civique vous adresse par la suite, par voie postale, votre carte du volontaire.

      Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

      Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

      En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

      Quelles sont les indemnités et la couverture sociale pendant la mission du Corps européen de solidarité ?

      Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :

      • Voyage aller-retour

      • Logement

      • Restauration

      Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.

      Vous recevez une petit indemnité, dite argent de poche, qui varie de 3 € à 6 € par jour selon les pays.

      À noter

      Si vous avez des frais spécifiques, par exemple du fait d'un handicap, ils peuvent aussi être pris en charge.

      Quelle est la durée de la mission du Corps européen de solidarité ?

      Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

      Volontariat individuel

      Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

      Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

      À savoir

      il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

        Volontariat en équipe

        La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

        Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

          Peut-on cumuler le volontariat du Corps européen de solidarité avec des prestations sociales ?

          Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

          Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

          Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi (particuliers).

          Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

          Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

          Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

          À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (particuliers).

          Attention

          pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à France Travail.

          Revenu de solidarité active (RSA)

          Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

          Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

          Caf

          Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

          MSA

          Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

          Si vos parents perçoivent le RSA (particuliers) ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

          Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

          Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

          Allocation adulte handicapé (AAH)

          L'indemnité et l'AAH (particuliers) sont cumulables.

          L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

          Bourse étudiante

          Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

          L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

          Comment se passe la fin de la mission du Corps européen de solidarité ?

          Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du corps européen de solidarité.

          Voir aussi...

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

          Qu'est-ce que le Corps européen de solidarité ?

          Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

          Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

          • Lutte contre les exclusions

          • Éducation et formation

          • Citoyenneté

          • Accueil des réfugiés et migrants

          • Protection de la nature

          • Aide aux personnes en situation de handicap

          • Santé, culture, sport

          • Technologies numériques

          La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

          • Pays membres de l'Union européenne (UE)

          • Pays participants non membres de l'UE (Islande, Macédoine du Nord, Turquie, Liechtenstein, Norvège)

          À noter

          Certains projets CES peuvent aussi avoir lieu dans les pays partenaires voisins de l'Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

          Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez des aides suivantes :

          • Formations (en ligne et en présentiel)

          • Soutien linguistique

          • Tutorat

          Ce volontariat vous permet d'acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

          Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

          Il peut s'agir des organismes suivants :

          • Associations

          • Organisations non gouvernementales (ONG)

          • Collectivités territoriales

          • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

          • Entreprises

          Qui peut devenir volontaire du Corps européen de solidarité ?

          Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.

          À noter

          Vous pouvez candidater à partir de 17 ans, à condition d'avoir 18 ans au début du projet.

          Vous devez être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne.

          Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays partenaire.

          Il n'y a pas de condition de diplôme ni de niveau en langue étrangère.

          Attention

          Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence...).

          Comment s'inscrire au Corps européen de solidarité ?

          Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse :

          Le portail publie des offres d'organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

          Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

          À noter

          un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

          Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

          L'Agence du service civique vous adresse par la suite, par voie postale, votre carte du volontaire.

          Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

          Vous bénéficiez des mêmes avantages qu'un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

          En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

          Quelles sont les indemnités et la couverture sociale pendant la mission du Corps européen de solidarité ?

          Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais suivants :

          • Voyage aller-retour

          • Logement

          • Restauration

          Vous bénéficiez aussi d'une couverture d'assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.

          Vous recevez une petit indemnité, dite argent de poche, qui varie de 3 € à 6 € par jour selon les pays.

          À noter

          Si vous avez des frais spécifiques, par exemple du fait d'un handicap, ils peuvent aussi être pris en charge.

          Quelle est la durée de la mission du Corps européen de solidarité ?

          Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

          Volontariat individuel

          Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

          Pour un jeune ayant moins d'opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

          À savoir

          il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n'est pas possible.

            Volontariat en équipe

            La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

            Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

              Peut-on cumuler le volontariat du Corps européen de solidarité avec des prestations sociales ?

              Allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

              Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un volontariat CES.

              Durant votre mission, vous restez inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi (particuliers).

              Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

              Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

              Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

              À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (particuliers).

              Attention

              pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d'avoir à rembourser un trop-perçu à France Travail.

              Revenu de solidarité active (RSA)

              Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l'issue de la mission.

              Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

              Caf

              Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

              MSA

              Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

              Si vos parents perçoivent le RSA (particuliers) ou la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

              Votre indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

              Le fait d'être en volontariat CES n'a pas impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents.

              Allocation adulte handicapé (AAH)

              L'indemnité et l'AAH (particuliers) sont cumulables.

              L'indemnité dite argent de poche n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

              Bourse étudiante

              Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

              L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

              Comment se passe la fin de la mission du Corps européen de solidarité ?

              Vous recevez un certificat de participation qui atteste que vous avez pris part à des activités du corps européen de solidarité.

              Voir aussi...

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

              F119.xml fichier non trouvé

              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h