Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

    Vous êtes le ou les parents

    L'imposition des revenus perçus par des jeunes varie selon leur nature.

    Salaire d'un étudiant

    Avant 26 ans

    Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers)) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

    Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 5 204 €.

    Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

    Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

    À savoir

    Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers). Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 5 204 € sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

      À partir de 26 ans

      Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal (particuliers) et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

      Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

      À savoir

      Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers).

        Revenus d'une activité indépendante

        Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

        Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

        Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

        Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

        • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

        • Bénéfices non commerciaux (BNC)

        Bourses et allocations

        Déclaration IR des bourses et allocations

        Bourses, allocations et gratifications

        Sommes à déclarer

        Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

        Oui

        Allocation pour la diversité dans la fonction publique

        Oui

        Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

        Oui

        Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

        Non

        Gratifications de stage

        Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.

        Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.

        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

        Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

        À savoir

        le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers). Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 20 815 € sur les gratifications qu'il a perçues.

        Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

        Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

        Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

        Sommes à déclarer

        Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

        Oui

        Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

        Prestations de subsistance, d'équipement et de logement

        Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

        Non

        Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

        Non

        Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

        Non

        Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

        Non

        Vous êtes le jeune

        L'imposition des revenus que vous avez perçus varie selon leur nature.

        Salaire d'un étudiant

        Avant 26 ans

        Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers)).

        Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire être né en 1997 ou après).

        Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 €.

        Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.

        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

        Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

        À noter

        Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers), c'est à eux de déclarer le supplément.

          À partir de 26 ans

          Vous devez déclarer l'intégralité de vos salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

          Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

            Revenus d'une activité indépendante

            Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

            Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

            Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

            Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

            • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

            • Bénéfices non commerciaux (BNC)

            Bourses et allocations

            Déclaration IR des bourses et allocations

            Bourses, allocations et gratifications

            Sommes à déclarer

            Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

            Oui

            Allocation pour la diversité dans la fonction publique

            Oui

            Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

            Oui

            Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

            Non

            Gratifications de stage

            Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.

            Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.

            Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

            Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

            À noter

            Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers), c'est à eux de déclarer vos revenus après abattement.

            Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

            Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

            Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

            Sommes à déclarer

            Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

            Oui

            Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

            Prestations de subsistance, d'équipement et de logement

            Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

            Non

            Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

            Non

            Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

            Non

            Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

            Non

          Références

          Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

            Vous êtes le ou les parents

            L'imposition des revenus perçus par des jeunes varie selon leur nature.

            Salaire d'un étudiant

            Avant 26 ans

            Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers)) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

            Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 5 204 €.

            Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

            Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

            À savoir

            Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers). Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 5 204 € sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

              À partir de 26 ans

              Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal (particuliers) et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

              Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

              À savoir

              Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers).

                Revenus d'une activité indépendante

                Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

                Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

                Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

                Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

                • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

                • Bénéfices non commerciaux (BNC)

                Bourses et allocations

                Déclaration IR des bourses et allocations

                Bourses, allocations et gratifications

                Sommes à déclarer

                Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

                Oui

                Allocation pour la diversité dans la fonction publique

                Oui

                Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

                Oui

                Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

                Non

                Gratifications de stage

                Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.

                Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.

                Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

                Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                À savoir

                le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers). Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 20 815 € sur les gratifications qu'il a perçues.

                Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

                Sommes à déclarer

                Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

                Oui

                Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

                Non

                Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

                Non

                Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

                Prestations de subsistance, d'équipement et de logement

                Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

                Non

                Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

                Non

                Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

                Non

                Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

                Non

                Vous êtes le jeune

                L'imposition des revenus que vous avez perçus varie selon leur nature.

                Salaire d'un étudiant

                Avant 26 ans

                Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers)).

                Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire être né en 1997 ou après).

                Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 €.

                Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.

                Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

                Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                À noter

                Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers), c'est à eux de déclarer le supplément.

                  À partir de 26 ans

                  Vous devez déclarer l'intégralité de vos salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

                  Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                    Revenus d'une activité indépendante

                    Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

                    Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

                    Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

                    Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

                    • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

                    • Bénéfices non commerciaux (BNC)

                    Bourses et allocations

                    Déclaration IR des bourses et allocations

                    Bourses, allocations et gratifications

                    Sommes à déclarer

                    Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

                    Oui

                    Allocation pour la diversité dans la fonction publique

                    Oui

                    Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

                    Oui

                    Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

                    Non

                    Gratifications de stage

                    Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.

                    Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.

                    Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

                    Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                    À noter

                    Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers), c'est à eux de déclarer vos revenus après abattement.

                    Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                    Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                    Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

                    Sommes à déclarer

                    Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

                    Oui

                    Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

                    Non

                    Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

                    Non

                    Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

                    Prestations de subsistance, d'équipement et de logement

                    Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

                    Non

                    Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

                    Non

                    Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

                    Non

                    Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

                    Non

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Les revenus directement perçus par un jeune majeur sont-ils imposables ? Oui, ses revenus doivent être déclarés. Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

                    Vous êtes le ou les parents

                    L'imposition des revenus perçus par des jeunes varie selon leur nature.

                    Salaire d'un étudiant

                    Avant 26 ans

                    Les salaires perçus par un étudiant bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers)) si votre enfant remplit les 2 conditions suivantes :

                    Vous devez déclarer la partie de ses salaires qui dépasse 5 204 €.

                    Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

                    Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                    À savoir

                    Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers). Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 5 204 € sur les salaires qu'il a perçus. Il doit corriger le montant pré-rempli de ses salaires.

                      À partir de 26 ans

                      Si votre enfant étudiant est rattaché à votre foyer fiscal (particuliers) et qu'il a 26 ans ou plus, vous devez déclarer l'intégralité de ses salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

                      Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                      À savoir

                      Si votre enfant étudiant est majeur, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers).

                        Revenus d'une activité indépendante

                        Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

                        Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

                        Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

                        Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

                        • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

                        • Bénéfices non commerciaux (BNC)

                        Bourses et allocations

                        Déclaration IR des bourses et allocations

                        Bourses, allocations et gratifications

                        Sommes à déclarer

                        Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

                        Oui

                        Allocation pour la diversité dans la fonction publique

                        Oui

                        Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

                        Oui

                        Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

                        Non

                        Gratifications de stage

                        Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.

                        Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.

                        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

                        Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                        À savoir

                        le jeune majeur peut choisir de déclarer lui-même ses revenus (particuliers). Dans ce cas, il bénéficie de l'abattement de 20 815 € sur les gratifications qu'il a perçues.

                        Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                        Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                        Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

                        Sommes à déclarer

                        Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

                        Oui

                        Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

                        Non

                        Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

                        Non

                        Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

                        Prestations de subsistance, d'équipement et de logement

                        Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

                        Non

                        Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

                        Non

                        Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

                        Non

                        Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

                        Non

                        Vous êtes le jeune

                        L'imposition des revenus que vous avez perçus varie selon leur nature.

                        Salaire d'un étudiant

                        Avant 26 ans

                        Si vous êtes étudiant, les salaires que vous percevez bénéficient d'un abattement maximal égal à 5 204 € (3 fois le montant mensuel du Smic (particuliers)).

                        Vous devez avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2023 (c'est-à-dire être né en 1997 ou après).

                        Vous devez déclarer la partie de vos salaires qui dépasse 5 204 €.

                        Vous devez corriger le montant pré-rempli de vos salaires.

                        Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les gratifications de stage.

                        Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                        À noter

                        Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers), c'est à eux de déclarer le supplément.

                          À partir de 26 ans

                          Vous devez déclarer l'intégralité de vos salaires perçus, même ceux correspondant à des activités occasionnelles.

                          Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                            Revenus d'une activité indépendante

                            Il s'agit des revenus d'activité professionnelle hors du cadre d'un contrat de travail.

                            Par exemple : commissions versées par une plateforme de transport de personnes à un chauffeur indépendant ou par une société de livraison de repas à domicile à un livreur indépendant.

                            Il n'y a pas d'exonération spécifique pour les revenus non salariaux des étudiants.

                            Vous devez donc déclarer ces revenus dans l'une des catégories suivantes :

                            • Bénéficies industriels ou commerciaux (BIC)

                            • Bénéfices non commerciaux (BNC)

                            Bourses et allocations

                            Déclaration IR des bourses et allocations

                            Bourses, allocations et gratifications

                            Sommes à déclarer

                            Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

                            Oui

                            Allocation pour la diversité dans la fonction publique

                            Oui

                            Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

                            Oui

                            Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

                            Non

                            Gratifications de stage

                            Les gratifications perçues lors d'un stage bénéficient d'un abattement maximal de 20 815 €.

                            Vous devez déclarer la partie des gratifications qui dépasse 20 815 €.

                            Cet avantage peut être cumulé avec celui accordé pour les salaires perçus par un étudiant.

                            Des règles particulières s'appliquent au salaire des apprentis (particuliers).

                            À noter

                            Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents (particuliers), c'est à eux de déclarer vos revenus après abattement.

                            Sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                            Déclaration IR des sommes liées au service national, au service civique et au volontariat

                            Sommes reçues dans le cadre du service national, du service civique et du volontariat

                            Sommes à déclarer

                            Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

                            Oui

                            Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement du volontariat international (VIE et VIA)

                            Non

                            Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

                            Non

                            Indemnité versée dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

                            Prestations de subsistance, d'équipement et de logement

                            Avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme agréé au financement des titres-repas

                            Non

                            Gratification et prise en charge des frais versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat du corps européen de solidarité (CES)

                            Non

                            Indemnité versée dans le cadre du volontariat associatif

                            Non

                            Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

                            Non

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h