Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Un agent public qui n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d'absences pour raisons de santé a droit, dans certaines limites, au report de ses congés annuels non pris. Dans la fonction publique hospitalière, d'autres absences peuvent donner droit au report de congés annuels non pris. Nous vous détaillons les règles applicables dans chaque fonction publique.

    Fonction publique d'État

    Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

    En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

    Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

    Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

    Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

    S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

    Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

    Le report est accordé dans les cas suivants :

    Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

    La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

    Fonction publique territoriale

    Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

    En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

    Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

    Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

    Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

    S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

    Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

    Le report est accordé dans les cas suivants :

    Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

    La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

    Fonction publique hospitalière

    Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

    En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

    Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

    Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

    Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

    S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

    Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

    Le report est accordé dans les cas suivants :

    Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

    La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

    Les congés annuels non pris sont également reportés automatiquement dans les cas suivants :

    Congé de maternité, d'adoption ou congé de paternité

    Si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé de maternité (particuliers), d'adoption  (particuliers)ou de paternité (particuliers), ils sont automatiquement reportés sur l'année suivante.

    Les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année N+1.

    Au-delà de cette date, ils sont perdus.

    Ainsi, si vous êtes absent sur l'année N, vous bénéficiez du report automatique de vos congés sur l'année N+1.

    En revanche, si vous êtes absent sur les années N- 1 et N (par exemple, en congé de maladie puis en congé de maternité), vous bénéficiez sur l'année N+1 du report automatique des seuls congés de l'année N.

    Les congés de l'année N-1 sont perdus même s'ils ont fait l'objet d'un report sur l'année N.

      Congé parental

      Si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé parental (particuliers), vous bénéficiez du report automatique de ces congés en fin de congé parental, quelle qu'en soit sa durée.

      Voir aussi...

      Références

      Un agent public qui n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d'absences pour raisons de santé a droit, dans certaines limites, au report de ses congés annuels non pris. Dans la fonction publique hospitalière, d'autres absences peuvent donner droit au report de congés annuels non pris. Nous vous détaillons les règles applicables dans chaque fonction publique.

        Fonction publique d'État

        Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

        En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

        Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

        Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

        Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

        S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

        Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

        Le report est accordé dans les cas suivants :

        Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

        La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

        Fonction publique territoriale

        Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

        En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

        Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

        Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

        Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

        S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

        Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

        Le report est accordé dans les cas suivants :

        Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

        La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

        Fonction publique hospitalière

        Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

        En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

        Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

        Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

        Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

        S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

        Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

        Le report est accordé dans les cas suivants :

        Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

        La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

        Les congés annuels non pris sont également reportés automatiquement dans les cas suivants :

        Congé de maternité, d'adoption ou congé de paternité

        Si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé de maternité (particuliers), d'adoption  (particuliers)ou de paternité (particuliers), ils sont automatiquement reportés sur l'année suivante.

        Les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année N+1.

        Au-delà de cette date, ils sont perdus.

        Ainsi, si vous êtes absent sur l'année N, vous bénéficiez du report automatique de vos congés sur l'année N+1.

        En revanche, si vous êtes absent sur les années N- 1 et N (par exemple, en congé de maladie puis en congé de maternité), vous bénéficiez sur l'année N+1 du report automatique des seuls congés de l'année N.

        Les congés de l'année N-1 sont perdus même s'ils ont fait l'objet d'un report sur l'année N.

          Congé parental

          Si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé parental (particuliers), vous bénéficiez du report automatique de ces congés en fin de congé parental, quelle qu'en soit sa durée.

          Voir aussi...

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Un agent public qui n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés annuels en raison d'absences pour raisons de santé a droit, dans certaines limites, au report de ses congés annuels non pris. Dans la fonction publique hospitalière, d'autres absences peuvent donner droit au report de congés annuels non pris. Nous vous détaillons les règles applicables dans chaque fonction publique.

            Fonction publique d'État

            Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

            En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

            Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

            Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

            Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

            S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

            Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

            Le report est accordé dans les cas suivants :

            Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

            La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

            Fonction publique territoriale

            Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

            En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

            Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

            Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

            Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

            S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

            Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

            Le report est accordé dans les cas suivants :

            Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

            La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

            Fonction publique hospitalière

            Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre.

            En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

            Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'une absence prolongée pour raison de santé, vos congés annuels non pris sont automatiquement reportés.

            Vous bénéficiez d'un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum.

            Ainsi, les congés non pris de l'année N peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année N + 2.

            S'ils ne sont pas pris au cours de cette période de 15 mois (notamment du fait d'une prolongation du congé de maladie de l'agent), ils sont perdus et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation.

            Toutefois, si vous quittez définitivement la fonction publique après un congé de maladie sans avoir repris vos fonctions, vous bénéficiez d'une indemnité compensatrice de congé équivalente à 4 semaines de congés.

            Le report est accordé dans les cas suivants :

            Vous n'avez pas à faire de demande de report de vos congés annuels, votre service des ressources humaines vous les reporte automatiquement.

            La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de votre administration employeur.

            Les congés annuels non pris sont également reportés automatiquement dans les cas suivants :

            Congé de maternité, d'adoption ou congé de paternité

            Si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé de maternité (particuliers), d'adoption  (particuliers)ou de paternité (particuliers), ils sont automatiquement reportés sur l'année suivante.

            Les congés reportés peuvent être posés jusqu'au 31 décembre de l'année N+1.

            Au-delà de cette date, ils sont perdus.

            Ainsi, si vous êtes absent sur l'année N, vous bénéficiez du report automatique de vos congés sur l'année N+1.

            En revanche, si vous êtes absent sur les années N- 1 et N (par exemple, en congé de maladie puis en congé de maternité), vous bénéficiez sur l'année N+1 du report automatique des seuls congés de l'année N.

            Les congés de l'année N-1 sont perdus même s'ils ont fait l'objet d'un report sur l'année N.

              Congé parental

              Si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés annuels en raison d'un congé parental (particuliers), vous bénéficiez du report automatique de ces congés en fin de congé parental, quelle qu'en soit sa durée.

              Voir aussi...

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h