Travaux
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
En France
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par internet
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
En France
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par internet
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse dont vous dépendez. La démarche à faire est différente selon que vous habitez en France ou à l'étranger.
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
En France
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par internet
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h