Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Dès 14 ans 

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Dès 16 ans

Avec le BSR (catégorie AM du permis)

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

  • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

    Avec le permis A1

    Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

    • Moto légère  avec ou sans side-car

    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

      Dès 18 ans 

      Avec le BSR (catégorie AM du permis)

      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

      À noter

      si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

        Avec le permis A1

        Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

        • Moto légère  avec ou sans side-car

        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

          Avec le permis A2

          Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

            Attention

            la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

            Dès 20 ans 

            Avec le BSR (catégorie AM du permis)

            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

            • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

            • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

            À noter

            si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

              Avec le permis A1

              Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

              • Moto légère  avec ou sans side-car

              • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                Avec le permis A2

                Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                Attention

                la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                  Avec le permis A

                  Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                  Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                  • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                    Dès 21 ans 

                    Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                    Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                    • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                    • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                    À noter

                    si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                      Avec le permis A1

                      Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                      • Moto légère  avec ou sans side-car

                      • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                        Avec le permis A2

                        Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                        • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                        Attention

                        la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                          Avec le permis A

                          Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                          Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                          • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                          • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

                            Voir aussi...

                            Références

                            Dès 14 ans 

                            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                            • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                            • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

                            À noter

                            si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                            Dès 16 ans

                            Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                            Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                            • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                            • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

                            À noter

                            si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                              Avec le permis A1

                              Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                              • Moto légère  avec ou sans side-car

                              • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                Dès 18 ans 

                                Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                À noter

                                si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                  Avec le permis A1

                                  Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                  • Moto légère  avec ou sans side-car

                                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                    Avec le permis A2

                                    Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                      Attention

                                      la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                      Dès 20 ans 

                                      Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                      • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                      • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                      À noter

                                      si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                        Avec le permis A1

                                        Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                        • Moto légère  avec ou sans side-car

                                        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                          Avec le permis A2

                                          Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                          • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                          Attention

                                          la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                            Avec le permis A

                                            Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                                            Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                            • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                                            • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                              Dès 21 ans 

                                              Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                              Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                              • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                              • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                              À noter

                                              si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                                Avec le permis A1

                                                Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                • Moto légère  avec ou sans side-car

                                                • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                  Avec le permis A2

                                                  Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                  • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                  Attention

                                                  la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                                    Avec le permis A

                                                    Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                                                    Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                    • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                                                    • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

                                                      Voir aussi...

                                                      Références

                                                      A noter :
                                                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                      Dès 14 ans 

                                                      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                      • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                                                      • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

                                                      À noter

                                                      si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                                      Dès 16 ans

                                                      Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                                      Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                      • Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)

                                                      • Quadricycle léger à moteur (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3)

                                                      À noter

                                                      si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

                                                        Avec le permis A1

                                                        Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                        • Moto légère  avec ou sans side-car

                                                        • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                          Dès 18 ans 

                                                          Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                                          Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                          • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                                          • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                                          À noter

                                                          si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                                            Avec le permis A1

                                                            Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                            • Moto légère  avec ou sans side-car

                                                            • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                              Avec le permis A2

                                                              Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                              • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                                              • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                                Attention

                                                                la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                                                Dès 20 ans 

                                                                Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                                                Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                                                • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                                                À noter

                                                                si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                                                  Avec le permis A1

                                                                  Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                  • Moto légère  avec ou sans side-car

                                                                  • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                                    Avec le permis A2

                                                                    Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                    • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                                                    • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                                    Attention

                                                                    la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                                                      Avec le permis A

                                                                      Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                                                                      Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                      • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                                                                      • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                                        Dès 21 ans 

                                                                        Avec le BSR (catégorie AM du permis)

                                                                        Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) (particuliers) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                        • Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.

                                                                        • Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.

                                                                        À noter

                                                                        si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite

                                                                          Avec le permis A1

                                                                          Si vous avez le permis A1 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                          • Moto légère  avec ou sans side-car

                                                                          • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                                            Avec le permis A2

                                                                            Si vous avez le permis A2 (particuliers), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                            • Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg

                                                                            • Scooter à 3 roues (catégorie L5e) dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch)

                                                                            Attention

                                                                            la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

                                                                              Avec le permis A

                                                                              Si vous avez le permis A2 (particuliers) depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A (particuliers).

                                                                              Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

                                                                              • Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

                                                                              • Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

                                                                                Voir aussi...

                                                                                Références

                                                                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                F12789.xml fichier non trouvé

                                                                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                Demande d'implantation grue

                                                                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h