Travaux
La composition de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence.
Cas général (métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l'aide | Objet de l'aide |
Prime à la naissance (particuliers) ou à l'adoption (particuliers) | Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. |
Allocation de base en cas de naissance (particuliers) ou en cas d'adoption (particuliers) | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) (particuliers) | Permettre à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. |
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) | Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas :
|
À noter
Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n'ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
Mayotte
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
La composition de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence.
Cas général (métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l'aide | Objet de l'aide |
Prime à la naissance (particuliers) ou à l'adoption (particuliers) | Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. |
Allocation de base en cas de naissance (particuliers) ou en cas d'adoption (particuliers) | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) (particuliers) | Permettre à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. |
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) | Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas :
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À noter
Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n'ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
Mayotte
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
La composition de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence.
Cas général (métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.
Ces aides peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.
Nom de l'aide | Objet de l'aide |
Prime à la naissance (particuliers) ou à l'adoption (particuliers) | Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. |
Allocation de base en cas de naissance (particuliers) ou en cas d'adoption (particuliers) | Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation. |
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) (particuliers) | Permettre à l'un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant. |
Complément de libre choix du mode de garde (CMG) | Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas :
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À noter
Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu'à ce que l'enfant ait 6 ans.
Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n'ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.
Ces aides sont donc totalement exonérées de l'impôt sur le revenu.
Mayotte
La prestation Paje n'est pas versée à Mayotte.
Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :
Par une association ou une entreprise habilitée
Par un assistant maternel agrée
Par une garde à domicile
Par une micro-crèche ou une crèche familiale.
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h