Travaux
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Mariage en France
Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant (particuliers) est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?
Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.
Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Mariage à l'étranger
Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?
Non, dans cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.
Si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.
La transcription est à demander au Service central d'état civil de Nantes.
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille contient les éléments suivants :
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.
Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
Si le mariage a lieu en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si le mariage a lieu à l'étranger
Voir aussi...
Références
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Mariage en France
Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant (particuliers) est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?
Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.
Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Mariage à l'étranger
Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?
Non, dans cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.
Si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.
La transcription est à demander au Service central d'état civil de Nantes.
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille contient les éléments suivants :
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.
Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
Si le mariage a lieu en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si le mariage a lieu à l'étranger
Voir aussi...
Références
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Extrait de l'acte de mariage (particuliers) des époux
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
Mariage en France
Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?
Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant (particuliers) est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?
Oui, le livret de famille remis lors du mariage est gratuit.
Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Mariage à l'étranger
Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?
Non, dans cas, le livret de famille n'est pas remis automatiquement.
Si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille.
La transcription est à demander au Service central d'état civil de Nantes.
Où s’adresser ?
Service central d'état civil (Scec)
Attention : le Service central d'état civil n'accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille contient les éléments suivants :
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.
Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour (particuliers).
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
Si le mariage a lieu en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si le mariage a lieu à l'étranger
Voir aussi...
Références
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h