Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.

    Européen

    Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

    Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

    Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.

    Famille d'un Européen

    Membre de la famille européen

    Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.

      Famille d'une autre nationalité

      Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :

      • Votre époux(se)

      • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

      • Vos ascendants directs à charge

      • Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux

      Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants : 

      • Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse

      • Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour

      • Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité (particuliers)

      Pour demander son visa (particuliers), le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

      L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.

      Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.

      L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Europe Direct

      Pour toute information

      Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

      Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

      Par téléphone

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      Appel gratuit.

      Par messagerie

      Accès au formulaire de contact

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

      Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa

      Références

      Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.

        Européen

        Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

        Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

        Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.

        Famille d'un Européen

        Membre de la famille européen

        Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.

          Famille d'une autre nationalité

          Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :

          • Votre époux(se)

          • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

          • Vos ascendants directs à charge

          • Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux

          Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants : 

          • Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse

          • Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour

          • Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité (particuliers)

          Pour demander son visa (particuliers), le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

          L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.

          Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.

          L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Europe Direct

          Pour toute information

          Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

          Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

          Par téléphone

          00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

          Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

          Appel gratuit.

          Par messagerie

          Accès au formulaire de contact

          Ambassade ou consulat français à l'étranger

          Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.

            Européen

            Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

            Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

            Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.

            Famille d'un Européen

            Membre de la famille européen

            Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.

              Famille d'une autre nationalité

              Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :

              • Votre époux(se)

              • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

              • Vos ascendants directs à charge

              • Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux

              Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants : 

              • Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse

              • Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour

              • Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité (particuliers)

              Pour demander son visa (particuliers), le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

              L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.

              Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.

              L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Europe Direct

              Pour toute information

              Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.

              Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.

              Par téléphone

              00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

              Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

              Appel gratuit.

              Par messagerie

              Accès au formulaire de contact

              Ambassade ou consulat français à l'étranger

              Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h