Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.

Les règles diffèrent selon l'endroit où votre enfant est scolarisé.

    Général

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Mayotte

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    La Réunion

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

Où s'adresser ?

Rectorat

Pour des renseignements complémentaires

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.

Les règles diffèrent selon l'endroit où votre enfant est scolarisé.

    Général

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Mayotte

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    La Réunion

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

Où s'adresser ?

Rectorat

Pour des renseignements complémentaires

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d'élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.

Les règles diffèrent selon l'endroit où votre enfant est scolarisé.

    Général

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu au début du mois d'octobre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Mayotte

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    La Réunion

    Comment devenir représentant des parents d'élèves ?

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l'établissement.

    Vous devez être parent d'élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d'administration (particuliers) de l'établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le CPE qui est en même temps parent d'un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l'élection, vous pouvez faire partie d'une association de parents d'élèves, mais ce n'est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d'établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Comment se déroulent les élections des représentants des parents d'élèves ?

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l'établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d'élève pour voter. Toutefois, si l'autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d'élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l'une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l'établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l'établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d'école ou le chef d'établissement peut décider d'organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d'école ou le conseil d'administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L'ordre des candidats sur la liste détermine l'attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d'élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d'école procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Quel est le rôle des représentants des parents d'élèves ?

    Votre rôle de représentant des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels de l'établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

    Un local de l'établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe (particuliers) et au conseil d'administration (particuliers) (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (particuliers) (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Quelle est la durée du mandat des représentants de parents d'élèves ?

    Vous êtes élu représentant des parents d'élèves pour la durée de l'année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

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Pour des renseignements complémentaires

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h