Travaux
Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ?
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.
Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).
Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.
Quelles sont les conditions pour convertir un brevet militaire en permis civil ?
Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D (particuliers)).
Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.
Comment demander la conversion de brevet militaire en permis civil ?
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.
Brevet des catégories A et B
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Brevet de catégorie C
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.
Brevet de catégorie D
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.
La conversion de brevet militaire en permis civil est-elle payante ?
Non, la démarche est gratuite.
Comment suivre la demande de conversion de brevet militaire en permis civil ?
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Peut-on conduire un véhicule civil en attendant la conversion du brevet militaire ?
Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
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Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (particuliers)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (particuliers)
- Permis moto : permis A (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (particuliers)
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) (particuliers)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes (particuliers)
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (particuliers)
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (particuliers)
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (particuliers)
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers (particuliers)
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg (particuliers)
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres (particuliers)
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis et conditions pour l'obtenir
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalences
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (particuliers)
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? (particuliers)
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? (particuliers)
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? (particuliers)
Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ?
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.
Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).
Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.
Quelles sont les conditions pour convertir un brevet militaire en permis civil ?
Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D (particuliers)).
Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.
Comment demander la conversion de brevet militaire en permis civil ?
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.
Brevet des catégories A et B
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Brevet de catégorie C
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.
Brevet de catégorie D
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.
La conversion de brevet militaire en permis civil est-elle payante ?
Non, la démarche est gratuite.
Comment suivre la demande de conversion de brevet militaire en permis civil ?
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Peut-on conduire un véhicule civil en attendant la conversion du brevet militaire ?
Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.
Où s'adresser ?
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Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
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Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (particuliers)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (particuliers)
- Permis moto : permis A (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (particuliers)
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) (particuliers)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes (particuliers)
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (particuliers)
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (particuliers)
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (particuliers)
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers (particuliers)
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg (particuliers)
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres (particuliers)
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis et conditions pour l'obtenir
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalences
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (particuliers)
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? (particuliers)
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? (particuliers)
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Qu'est-ce que le brevet de conduite militaire ?
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.
Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).
Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.
Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.
Quelles sont les conditions pour convertir un brevet militaire en permis civil ?
Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D (particuliers)).
Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.
Comment demander la conversion de brevet militaire en permis civil ?
La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :
Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.
Brevet des catégories A et B
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Brevet de catégorie C
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.
Brevet de catégorie D
Préparez la version numérisée des documents suivants :
Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
Avis médical
Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.
La conversion de brevet militaire en permis civil est-elle payante ?
Non, la démarche est gratuite.
Comment suivre la demande de conversion de brevet militaire en permis civil ?
Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.
Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :
L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Où s’adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Peut-on conduire un véhicule civil en attendant la conversion du brevet militaire ?
Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.
En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère) (particuliers)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire) (particuliers)
- Permis moto : permis A (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (particuliers)
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg) (particuliers)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes (particuliers)
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (particuliers)
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes (particuliers)
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg (particuliers)
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers (particuliers)
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg (particuliers)
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres (particuliers)
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis et conditions pour l'obtenir
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Reconnaissance et équivalences
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ? (particuliers)
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ? (particuliers)
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ? (particuliers)
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ? (particuliers)
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ? (particuliers)
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ? (particuliers)
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? (particuliers)
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h