Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.

Inscription dans un collège ou lycée de votre secteur

Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège (particuliers) ou lycée (particuliers) de votre secteur.

Vous devez ensuite contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.

Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

Décision par la CDAPH de l'orientation de votre enfant

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l'orientation de votre enfant.

Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.

Différents parcours de scolarisation possibles

Au collège et lycée

Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.

À noter

le chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.

    Dispositif adapté

    Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :

    • Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)

    • Établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa)

    • Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

    À noter

    il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.

    Ulis Collège et Ulis Lycée

    L'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.

    Egpa

    L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).

    Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

    Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :

    • Institut médico-éducatif (IME). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

    • Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.

    • Établissement pour polyhandicapé. Il s'adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.

    • Institut d'éducation sensorielle. Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.

    • Institut d'éducation motrice. Il s'adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.

    À noter

    le chef d'établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.

      Références

      Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.

      Inscription dans un collège ou lycée de votre secteur

      Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège (particuliers) ou lycée (particuliers) de votre secteur.

      Vous devez ensuite contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.

      Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

      Décision par la CDAPH de l'orientation de votre enfant

      La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l'orientation de votre enfant.

      Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.

      Différents parcours de scolarisation possibles

      Au collège et lycée

      Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.

      À noter

      le chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.

        Dispositif adapté

        Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :

        • Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)

        • Établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa)

        • Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

        À noter

        il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.

        Ulis Collège et Ulis Lycée

        L'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.

        Egpa

        L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).

        Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

        Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :

        • Institut médico-éducatif (IME). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

        • Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.

        • Établissement pour polyhandicapé. Il s'adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.

        • Institut d'éducation sensorielle. Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.

        • Institut d'éducation motrice. Il s'adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.

        À noter

        le chef d'établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.

          Inscription dans un collège ou lycée de votre secteur

          Vous devez dans un 1er temps inscrire votre enfant dans un collège (particuliers) ou lycée (particuliers) de votre secteur.

          Vous devez ensuite contacter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département pour qu'elle analyse les besoins de votre enfant.

          Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

          Décision par la CDAPH de l'orientation de votre enfant

          La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l'orientation de votre enfant.

          Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.

          Différents parcours de scolarisation possibles

          Au collège et lycée

          Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l'aménagement de son emploi du temps.

          À noter

          le chef d'établissement peut vous renseigner au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.

            Dispositif adapté

            Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l'un des enseignements suivants :

            • Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)

            • Établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa)

            • Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

            À noter

            il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l'établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.

            Ulis Collège et Ulis Lycée

            L'Ulis Collège ou Lycée s'adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.

            Egpa

            L'Egpa s'adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d'actions d'aide et de soutien. Parmi les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea).

            Unité d'enseignement d'un établissement médico-social

            Parmi les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :

            • Institut médico-éducatif (IME). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

            • Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.

            • Établissement pour polyhandicapé. Il s'adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.

            • Institut d'éducation sensorielle. Il s'adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.

            • Institut d'éducation motrice. Il s'adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.

            À noter

            le chef d'établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l'inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h