Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes enceinte ou avez des enfants à charge ou êtes médaillé de la famille ? Sachez que vous pouvez bénéficier de la carte nationale de priorité de la famille appelée . Cette carte permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). La carte est gratuite. Nous vous présentons les informations à connaître.

Que permet la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

La carte de priorité vous donne un droit de priorité pour l'accès aux lieux suivants :

  • Bureaux et guichets des administrations

  • Services publics

  • Transports publics

Qui peut obtenir la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

Pour obtenir la carte de priorité, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Être enceinte

  • Avoir 1 enfant à charge (particuliers) de moins de 3 ans ou 2 enfants à charge de moins de 4 ans ou au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans

  • Être décoré de la médaille de la famille (particuliers)

Comment obtenir la carte de priorité ?

Vous devez faire votre demande de carte de priorité sur papier libre ou par mail auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général, ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

Il est recommandé d'accompagner votre demande d'un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (particuliers) de chacun des enfants.

À noter

Si vous êtes enceinte, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse (particuliers) en ligne et la télétransmet directement à la Caf ou à la MSA. Il n'est donc pas nécessaire d'accompagner votre demande de carte de priorité d'un justificatif de grossesse.

Quel est le coût de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

La carte est gratuite.

Combien de temps est valable la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

La durée de validité de la carte dépend de votre situation.

Femme enceinte

La carte est valable pendant toute la durée de la grossesse.

    Personne avec enfant(s) à charge

    La carte est valable pour une durée de 3 ans.

      Médaillé de la famille

      La carte est valable pour une durée illimitée.

        La carte de priorité d'accès aux lieux publics est-elle renouvelable ?

        Oui, pour les personnes avec enfant(s) à charge, la carte est renouvelable 3 ans si les conditions initiales continuent d'être remplies.

        À savoir

        La carte de priorité peut être demandée à chaque grossesse.

        Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de priorité ?

        Vous pouvez demander un duplicata auprès de la Caf ou la Msa.

        Cette demande peut être faite sur papier libre ou par mail.

        Où s'adresser ?

        Caisse d'allocations familiales (Caf)

        Si vous dépendez du régime général

        Mutualité sociale agricole (MSA)

        Si vous dépendez du régime agricole

        Vous êtes enceinte ou avez des enfants à charge ou êtes médaillé de la famille ? Sachez que vous pouvez bénéficier de la carte nationale de priorité de la famille appelée . Cette carte permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). La carte est gratuite. Nous vous présentons les informations à connaître.

        Que permet la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

        La carte de priorité vous donne un droit de priorité pour l'accès aux lieux suivants :

        • Bureaux et guichets des administrations

        • Services publics

        • Transports publics

        Qui peut obtenir la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

        Pour obtenir la carte de priorité, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

        • Être enceinte

        • Avoir 1 enfant à charge (particuliers) de moins de 3 ans ou 2 enfants à charge de moins de 4 ans ou au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans

        • Être décoré de la médaille de la famille (particuliers)

        Comment obtenir la carte de priorité ?

        Vous devez faire votre demande de carte de priorité sur papier libre ou par mail auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général, ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

        Il est recommandé d'accompagner votre demande d'un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (particuliers) de chacun des enfants.

        À noter

        Si vous êtes enceinte, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse (particuliers) en ligne et la télétransmet directement à la Caf ou à la MSA. Il n'est donc pas nécessaire d'accompagner votre demande de carte de priorité d'un justificatif de grossesse.

        Quel est le coût de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

        La carte est gratuite.

        Combien de temps est valable la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

        La durée de validité de la carte dépend de votre situation.

        Femme enceinte

        La carte est valable pendant toute la durée de la grossesse.

          Personne avec enfant(s) à charge

          La carte est valable pour une durée de 3 ans.

            Médaillé de la famille

            La carte est valable pour une durée illimitée.

              La carte de priorité d'accès aux lieux publics est-elle renouvelable ?

              Oui, pour les personnes avec enfant(s) à charge, la carte est renouvelable 3 ans si les conditions initiales continuent d'être remplies.

              À savoir

              La carte de priorité peut être demandée à chaque grossesse.

              Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de priorité ?

              Vous pouvez demander un duplicata auprès de la Caf ou la Msa.

              Cette demande peut être faite sur papier libre ou par mail.

              Où s'adresser ?

              Caisse d'allocations familiales (Caf)

              Si vous dépendez du régime général

              Mutualité sociale agricole (MSA)

              Si vous dépendez du régime agricole

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Vous êtes enceinte ou avez des enfants à charge ou êtes médaillé de la famille ? Sachez que vous pouvez bénéficier de la carte nationale de priorité de la famille appelée . Cette carte permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux publics (bureaux et guichets des administrations et services publics, transports publics). La carte est gratuite. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Que permet la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

              La carte de priorité vous donne un droit de priorité pour l'accès aux lieux suivants :

              • Bureaux et guichets des administrations

              • Services publics

              • Transports publics

              Qui peut obtenir la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

              Pour obtenir la carte de priorité, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

              • Être enceinte

              • Avoir 1 enfant à charge (particuliers) de moins de 3 ans ou 2 enfants à charge de moins de 4 ans ou au moins 3 enfants à charge de moins de 16 ans

              • Être décoré de la médaille de la famille (particuliers)

              Comment obtenir la carte de priorité ?

              Vous devez faire votre demande de carte de priorité sur papier libre ou par mail auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime général, ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

              Il est recommandé d'accompagner votre demande d'un document justifiant votre situation personnelle. Par exemple, copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance (particuliers) de chacun des enfants.

              À noter

              Si vous êtes enceinte, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse (particuliers) en ligne et la télétransmet directement à la Caf ou à la MSA. Il n'est donc pas nécessaire d'accompagner votre demande de carte de priorité d'un justificatif de grossesse.

              Quel est le coût de la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

              La carte est gratuite.

              Combien de temps est valable la carte de priorité d'accès aux lieux publics ?

              La durée de validité de la carte dépend de votre situation.

              Femme enceinte

              La carte est valable pendant toute la durée de la grossesse.

                Personne avec enfant(s) à charge

                La carte est valable pour une durée de 3 ans.

                  Médaillé de la famille

                  La carte est valable pour une durée illimitée.

                    La carte de priorité d'accès aux lieux publics est-elle renouvelable ?

                    Oui, pour les personnes avec enfant(s) à charge, la carte est renouvelable 3 ans si les conditions initiales continuent d'être remplies.

                    À savoir

                    La carte de priorité peut être demandée à chaque grossesse.

                    Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de priorité ?

                    Vous pouvez demander un duplicata auprès de la Caf ou la Msa.

                    Cette demande peut être faite sur papier libre ou par mail.

                    Où s'adresser ?

                    Caisse d'allocations familiales (Caf)

                    Si vous dépendez du régime général

                    Mutualité sociale agricole (MSA)

                    Si vous dépendez du régime agricole

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h