Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Qu'est-ce qu'un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte votre suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous exposons les points à connaître.

Qui peut bénéficier d'un examen de prévention en santé (EPS) ?

Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).

À savoir

Si vous appartenez à un autre régime d'Assurance maladie (particuliers), vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

Vous êtes prioritaire si vous réunissez ces 3 conditions :

  • Vous avez 16 ans et plus

  • Vous êtes éloigné du système de santé et êtes en situation de précarité

  • Vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier par un médecin traitant (particuliers).

Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemple : examens et soins M'T Dents (particuliers)).

Les personnes prioritaires pour cet examen sont :

  • Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus

  • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit

  • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit

  • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit

  • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit

  • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.

Attention

Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

Où a lieu l'examen de prévention en santé (EPS) ?

L'examen a lieu dans un centre d'examen de la Sécurité sociale ou un centre agréé.

À noter

Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Ainsi, ils ne délivrent pas de soins ou d'ordonnances.

Quelles sont les formalités pour s'inscrire à l'examen de prévention en santé (EPS) ?

Il faut distinguer selon que vous êtes ou non rattaché au régime général.

Régime général (CPAM)

Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant :

  • La date

  • Le lieu

  • Et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

Attention

Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page ameli votre code postal. Une fois votre code postal précisé, le déroulement de l'examen sera explicité.

Régime agricole (MSA)

Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

    Quelle est la particularité pour les mineurs ?

    Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).

    S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.

    L'examen de prévention en santé est-il personnalisé ?

    Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :

    • De votre âge

    • Du sexe

    • Et de vos facteurs de risque.

    Sur quoi porte l'examen de prévention en santé (EPS) ?

    Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

    L'examen de prévention en santé est l'occasion :

    • De faire un point sur votre santé

    • De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité

    • D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

    Des examens et actions de dépistage ainsi que des informations sur la santé sont menés.

    Information sur la santé

    Cet examen comprend les temps et points suivants :

    • Information sur les droits en santé

    • Parcours de soins

    • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)

    • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)

    • Accompagnement pour différentes démarches (par exemple : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé (particuliers), réponses aux questions sur la carte Vitale (particuliers), aide dans la déclaration de votre médecin traitant (particuliers), questions liées à Mon espace santé (particuliers)).

    Examens et actions de dépistage

    Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :

    • Prélèvement sanguin

    • Analyse d'urines

    • Test auditif

    • Test cardiorespiratoire.

    À savoir

    La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

    Déroulement de l'examen

    Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.

    Les examens peuvent varier en fonction :

    • Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli

    • Et des facteurs de risques propres à votre situation.

    Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires. En effet, à la fin de cet examen, le médecin discute avec vous des suites à donner (exemples : médecin traitant, tabacologue).

    Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

    À noter

    L'Assurance maladie consacre une page aux modalités pour bénéficier des aides financières individuelles.

    Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant (particuliers) si vous le souhaitez et si vous en avez un.

    Combien de temps dure l'examen de prévention en santé (EPS) ?

    En pratique, l’examen dure environ 2 heures.

    Quel est le coût de l'examen de prévention en santé (EPS) ?

    Cet examen est gratuit.

    Où s'adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Si vous dépendez du régime général

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous dépendez du régime agricole

    Pour en savoir plus

    Références

    Qu'est-ce qu'un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte votre suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous exposons les points à connaître.

    Qui peut bénéficier d'un examen de prévention en santé (EPS) ?

    Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).

    À savoir

    Si vous appartenez à un autre régime d'Assurance maladie (particuliers), vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

    Vous êtes prioritaire si vous réunissez ces 3 conditions :

    • Vous avez 16 ans et plus

    • Vous êtes éloigné du système de santé et êtes en situation de précarité

    • Vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier par un médecin traitant (particuliers).

    Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemple : examens et soins M'T Dents (particuliers)).

    Les personnes prioritaires pour cet examen sont :

    • Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus

    • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit

    • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit

    • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit

    • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit

    • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.

    Attention

    Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

    Où a lieu l'examen de prévention en santé (EPS) ?

    L'examen a lieu dans un centre d'examen de la Sécurité sociale ou un centre agréé.

    À noter

    Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Ainsi, ils ne délivrent pas de soins ou d'ordonnances.

    Quelles sont les formalités pour s'inscrire à l'examen de prévention en santé (EPS) ?

    Il faut distinguer selon que vous êtes ou non rattaché au régime général.

    Régime général (CPAM)

    Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

    Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

    La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant :

    • La date

    • Le lieu

    • Et l'heure de l'examen.

    Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

    Attention

    Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page ameli votre code postal. Une fois votre code postal précisé, le déroulement de l'examen sera explicité.

    Régime agricole (MSA)

    Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

    Où s’adresser ?

    Mutualité sociale agricole (MSA)

      Quelle est la particularité pour les mineurs ?

      Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).

      S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.

      L'examen de prévention en santé est-il personnalisé ?

      Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :

      • De votre âge

      • Du sexe

      • Et de vos facteurs de risque.

      Sur quoi porte l'examen de prévention en santé (EPS) ?

      Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

      L'examen de prévention en santé est l'occasion :

      • De faire un point sur votre santé

      • De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité

      • D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

      Des examens et actions de dépistage ainsi que des informations sur la santé sont menés.

      Information sur la santé

      Cet examen comprend les temps et points suivants :

      • Information sur les droits en santé

      • Parcours de soins

      • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)

      • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)

      • Accompagnement pour différentes démarches (par exemple : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé (particuliers), réponses aux questions sur la carte Vitale (particuliers), aide dans la déclaration de votre médecin traitant (particuliers), questions liées à Mon espace santé (particuliers)).

      Examens et actions de dépistage

      Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :

      • Prélèvement sanguin

      • Analyse d'urines

      • Test auditif

      • Test cardiorespiratoire.

      À savoir

      La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

      Déroulement de l'examen

      Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.

      Les examens peuvent varier en fonction :

      • Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli

      • Et des facteurs de risques propres à votre situation.

      Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires. En effet, à la fin de cet examen, le médecin discute avec vous des suites à donner (exemples : médecin traitant, tabacologue).

      Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

      À noter

      L'Assurance maladie consacre une page aux modalités pour bénéficier des aides financières individuelles.

      Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant (particuliers) si vous le souhaitez et si vous en avez un.

      Combien de temps dure l'examen de prévention en santé (EPS) ?

      En pratique, l’examen dure environ 2 heures.

      Quel est le coût de l'examen de prévention en santé (EPS) ?

      Cet examen est gratuit.

      Où s'adresser ?

      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

      Si vous dépendez du régime général

      Mutualité sociale agricole (MSA)

      Si vous dépendez du régime agricole

      Pour en savoir plus

      Références

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Qu'est-ce qu'un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s'adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D'une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte votre suivi médical. L'EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit) est pris totalement en charge par l'Assurance maladie. Nous vous exposons les points à connaître.

      Qui peut bénéficier d'un examen de prévention en santé (EPS) ?

      Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'Assurance maladie (CPAM).

      À savoir

      Si vous appartenez à un autre régime d'Assurance maladie (particuliers), vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

      Vous êtes prioritaire si vous réunissez ces 3 conditions :

      • Vous avez 16 ans et plus

      • Vous êtes éloigné du système de santé et êtes en situation de précarité

      • Vous ne bénéficiez pas d'un suivi médical régulier par un médecin traitant (particuliers).

      Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemple : examens et soins M'T Dents (particuliers)).

      Les personnes prioritaires pour cet examen sont :

      • Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus

      • Demandeurs d'emploi et leurs ayants droit

      • Personnes affiliées à l'assurance personnelle et leurs ayants droit

      • Bénéficiaires d'un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit

      • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit

      • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.

      Attention

      Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

      Où a lieu l'examen de prévention en santé (EPS) ?

      L'examen a lieu dans un centre d'examen de la Sécurité sociale ou un centre agréé.

      À noter

      Les centres d'examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Ainsi, ils ne délivrent pas de soins ou d'ordonnances.

      Quelles sont les formalités pour s'inscrire à l'examen de prévention en santé (EPS) ?

      Il faut distinguer selon que vous êtes ou non rattaché au régime général.

      Régime général (CPAM)

      Votre caisse d'Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

      Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

      La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir, puis une convocation précisant :

      • La date

      • Le lieu

      • Et l'heure de l'examen.

      Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

      Attention

      Le mode d'inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page ameli votre code postal. Une fois votre code postal précisé, le déroulement de l'examen sera explicité.

      Régime agricole (MSA)

      Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

      Où s’adresser ?

      Mutualité sociale agricole (MSA)

        Quelle est la particularité pour les mineurs ?

        Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).

        S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d'examens de santé avec le document d'autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.

        L'examen de prévention en santé est-il personnalisé ?

        Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :

        • De votre âge

        • Du sexe

        • Et de vos facteurs de risque.

        Sur quoi porte l'examen de prévention en santé (EPS) ?

        Cet examen permet de s'inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l'accompagnement.

        L'examen de prévention en santé est l'occasion :

        • De faire un point sur votre santé

        • De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité

        • D'être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

        Des examens et actions de dépistage ainsi que des informations sur la santé sont menés.

        Information sur la santé

        Cet examen comprend les temps et points suivants :

        • Information sur les droits en santé

        • Parcours de soins

        • Temps d'échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)

        • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)

        • Accompagnement pour différentes démarches (par exemple : dispositifs d'aide à l'acquisition ou au renouvellement d'une complémentaire santé (particuliers), réponses aux questions sur la carte Vitale (particuliers), aide dans la déclaration de votre médecin traitant (particuliers), questions liées à Mon espace santé (particuliers)).

        Examens et actions de dépistage

        Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :

        • Prélèvement sanguin

        • Analyse d'urines

        • Test auditif

        • Test cardiorespiratoire.

        À savoir

        La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l'EPS sénior.

        Déroulement de l'examen

        Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.

        Les examens peuvent varier en fonction :

        • Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli

        • Et des facteurs de risques propres à votre situation.

        Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires. En effet, à la fin de cet examen, le médecin discute avec vous des suites à donner (exemples : médecin traitant, tabacologue).

        Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.

        À noter

        L'Assurance maladie consacre une page aux modalités pour bénéficier des aides financières individuelles.

        Les résultats vous sont transmis ainsi qu'à votre médecin traitant (particuliers) si vous le souhaitez et si vous en avez un.

        Combien de temps dure l'examen de prévention en santé (EPS) ?

        En pratique, l’examen dure environ 2 heures.

        Quel est le coût de l'examen de prévention en santé (EPS) ?

        Cet examen est gratuit.

        Où s'adresser ?

        Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

        Si vous dépendez du régime général

        Mutualité sociale agricole (MSA)

        Si vous dépendez du régime agricole

        Pour en savoir plus

        Références

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

        F170.xml fichier non trouvé

        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h