Travaux
Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).
Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.
Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Quels sont les aéroports concernés ?
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
Bâle-Mulhouse
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lille-Lesquin
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d'Azur
Paris Charles-de-Gaulle
Paris-Orly
Paris Le Bourget
Toulouse-Blagnac
Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Vous habitez en appartement
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Vous habitez en maison
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture | 6 250 € | 6 250 € | 6 250 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Aéroport de Beauvais-Tillé
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Aéroport de Lille-Lesquin
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Aéroport de Marseille Provence
Aéroport de Nantes-Atlantique
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Aéroport de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)
Paris Le Bourget
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux ?
Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
1-Réalisation d'une étude acoustique
Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
2-Demande de devis pour la réalisation des travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
3-Examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
4-Réalisation des travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
Voir aussi...
Références
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
- Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports - Téléservice
Comment faire si...
- J'achète un logement (particuliers)
- plus (particuliers)
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? (particuliers)
Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).
Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.
Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Quels sont les aéroports concernés ?
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
Bâle-Mulhouse
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lille-Lesquin
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d'Azur
Paris Charles-de-Gaulle
Paris-Orly
Paris Le Bourget
Toulouse-Blagnac
Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Vous habitez en appartement
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Vous habitez en maison
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture | 6 250 € | 6 250 € | 6 250 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Aéroport de Beauvais-Tillé
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Aéroport de Lille-Lesquin
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Aéroport de Marseille Provence
Aéroport de Nantes-Atlantique
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Aéroport de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)
Paris Le Bourget
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux ?
Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
1-Réalisation d'une étude acoustique
Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
2-Demande de devis pour la réalisation des travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
3-Examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
4-Réalisation des travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
Voir aussi...
Références
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
- Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports - Téléservice
Comment faire si...
- J'achète un logement (particuliers)
- plus (particuliers)
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 12 principaux aéroports de France le sont).
Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation.
Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Quels sont les aéroports concernés ?
Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :
Bâle-Mulhouse
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lille-Lesquin
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d'Azur
Paris Charles-de-Gaulle
Paris-Orly
Paris Le Bourget
Toulouse-Blagnac
Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.
Vous habitez en appartement
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960
Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)
Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Vous habitez en maison
Zone I (niveau sonore très élevé) | Zone II (niveau sonore élevé) | Zone III (niveau sonore peu élevé) | |
|---|---|---|---|
Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture | 6 250 € | 6 250 € | 6 250 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Pour obtenir l'aide financière, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Aéroport de Beauvais-Tillé
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Aéroport de Lille-Lesquin
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Aéroport de Marseille Provence
Aéroport de Nantes-Atlantique
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Aéroport de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)
Paris Le Bourget
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux ?
Si votre demande est acceptée, l'exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
1-Réalisation d'une étude acoustique
Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
2-Demande de devis pour la réalisation des travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
3-Examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
4-Réalisation des travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Vous recevrez l'aide financière à l'achèvement de l'ensemble des travaux, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.
Voir aussi...
Références
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90
Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
- Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports - Téléservice
Comment faire si...
- J'achète un logement (particuliers)
- plus (particuliers)
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h