Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes enceinte et un carnet de santé maternité (aussi appelé carnet de grossesse) vous a été remis ? Il a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à la fin du 1er examen prénatal. Chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme. La communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Que contient le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

À noter

Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne en 2024.

Quand est délivré le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal (particuliers) obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.

Qui peut consulter le carnet santé maternité ?

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

Comment faire si...

Vous êtes enceinte et un carnet de santé maternité (aussi appelé carnet de grossesse) vous a été remis ? Il a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à la fin du 1er examen prénatal. Chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme. La communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Que contient le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

À noter

Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne en 2024.

Quand est délivré le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal (particuliers) obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.

Qui peut consulter le carnet santé maternité ?

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

Comment faire si...

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous êtes enceinte et un carnet de santé maternité (aussi appelé carnet de grossesse) vous a été remis ? Il a pour but de vous apporter une information claire sur le déroulement de votre grossesse. Il vous est envoyé gratuitement par les services de votre département à la fin du 1er examen prénatal. Chaque examen y est consigné par le médecin ou la sage-femme. La communication entre les professionnels de santé est ainsi facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Que contient le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous suivent jusqu'à l'accouchement.

À noter

Le carnet de maternité est actuellement en cours d’actualisation. Le modèle actualisé sera accessible en ligne en 2024.

Quand est délivré le carnet santé maternité ?

Le carnet de santé maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal (particuliers) obligatoire, c'est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.

Qui peut consulter le carnet santé maternité ?

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité.

Le carnet est votre propriété : aucune personne, y compris le futur père, ne peut en exiger la communication.

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.

Comment faire si...

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h