Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.

    Vêtements spécifiques ou EPI

    L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

    Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

    Comment les vestiaires collectifs doivent-ils être aménagés ?

    Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une surface suffisante. Le local doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.

    Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

    Le local doit être convenablement chauffé et aéré. Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.

    Il doit être équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables équipées d'une serrure ou un cadenas.

    Lorsque les vêtements de travail peuvent être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.

    L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.

    Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs ?

    L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état permanent de propreté.

    Autre cas

    L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.

    L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé.

    Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.

    Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.

Références

Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.

    Vêtements spécifiques ou EPI

    L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

    Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

    Comment les vestiaires collectifs doivent-ils être aménagés ?

    Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une surface suffisante. Le local doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.

    Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

    Le local doit être convenablement chauffé et aéré. Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.

    Il doit être équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables équipées d'une serrure ou un cadenas.

    Lorsque les vêtements de travail peuvent être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.

    L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.

    Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs ?

    L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état permanent de propreté.

    Autre cas

    L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.

    L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé.

    Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.

    Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Les obligations de l'employeur différent selon que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle (EPI) ou n'en portent pas.

    Vêtements spécifiques ou EPI

    L'employeur doit mettre des vestiaires collectifs à la disposition de ses salariés dans les entreprises où les salariés portent des vêtements de travail spécifiques ou des EPI. Par exemple, un uniforme, une combinaison de travail, des lunettes de protection ou un casque.

    Cette obligation s'applique dans les entreprises quelle que soit leur activité ou le nombre de salariés.

    Comment les vestiaires collectifs doivent-ils être aménagés ?

    Les vestiaires collectifs doivent être installés dans un local d'une surface suffisante. Le local doit être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage du personnel.

    Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

    Le local doit être convenablement chauffé et aéré. Il doit être entretenu et nettoyé régulièrement.

    Il doit être équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables équipées d'une serrure ou un cadenas.

    Lorsque les vêtements de travail peuvent être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.

    L'employeur peut aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires si les vestiaires collectifs répondent aux normes.

    Qui est chargé de l'entretien des vestiaires collectifs ?

    L'employeur veille à ce que les vestiaires soient maintenus dans un état permanent de propreté.

    Autre cas

    L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local de vestiaires collectifs aménagé lorsque les salariés ne portent pas de vêtements de travail spécifique ou d'EPI.

    L’employeur doit, dans ce cas, fournir aux salariés un meuble de rangement sécurisé.

    Par exemple, une armoire métallique, un casier de vestiaire ou un meuble muni d’une serrure ou d’un cadenas, pour que les salariés puissent y ranger leurs effets personnels.

    Ces vestiaires individuels doivent être placés à proximité du poste de travail des salariés.

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h