Travaux
Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?
Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.
Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.
Voici les informations à connaître.
Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
Bourse départementale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?
La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.
Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.
Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :
Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.
Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.
Où s’adresser ?
Comment faire la demande de bourse ?
Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.
Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Quel est le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.
Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?
Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.
Bourse communale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?
Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.
Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.
Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.
Où s’adresser ?
Comment faire la demande de bourse ?
Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.
Où s’adresser ?
Quel est le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.
Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?
Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.
Voir aussi...
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?
Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.
Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.
Voici les informations à connaître.
Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
Bourse départementale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?
La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.
Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.
Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :
Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.
Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.
Où s’adresser ?
Comment faire la demande de bourse ?
Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.
Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Quel est le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.
Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?
Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.
Bourse communale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?
Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.
Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.
Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.
Où s’adresser ?
Comment faire la demande de bourse ?
Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.
Où s’adresser ?
Quel est le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.
Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?
Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.
Voir aussi...
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ?
Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire.
Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles.
Voici les informations à connaître.
Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)
Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial
Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.
Bourse départementale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?
La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements.
Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.
Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :
Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.
Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.
Où s’adresser ?
Comment faire la demande de bourse ?
Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.
Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.
Vous devez renouveler votre demande chaque année.
Quel est le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.
Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?
Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.
Bourse communale
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse ?
Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.
Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.
Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.
Où s’adresser ?
Comment faire la demande de bourse ?
Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.
Où s’adresser ?
Quel est le montant de la bourse ?
Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.
Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?
Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.
Voir aussi...
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Les aides financières à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h