Travaux

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers) (dans la limite de 5 ans).

Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois.

Toutefois, si, à la fin de la 2^e année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 2^e fois au maximum 1un an.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours de congé de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans

• Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles.

Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Si votre stage est interrompu au moins 1 an et si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous devez passer un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration avant de reprendre vos fonctions.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congé pour convenances personnelles

Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé pour convenances personnelles pendant 3 mois maximum. Le congé n'est pas rémunéré.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous faites preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre administration établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous avez été nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié de votre cadre d'emplois ou de votre corps d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers), sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie, d'un CLM ou d'un CLD, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois.

Toutefois, si, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 2e fois pour 1 an maximum.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• S'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un ans, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Congé pour convenances personnelles

Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé non rémunéré, pour convenances personnelles, pendant 3 mois maximum.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre collectivité employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre collectivité employeur établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique d'État ou hospitalière, vous êtes radié de votre corps d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre collectivité employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre collectivité employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre collectivité employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre collectivité employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers).

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

Votre collectivité doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre collectivité peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers) (dans la limite de 5 ans).

Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4^e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3^e fois.

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'État ou un cadre d'emplois territorial, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans

• Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles.

Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre établissement employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre établissement employeur établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique d'État ou territoriale, vous êtes radié de votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre employeur employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre employeur employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre employeur employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre employeur employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers), sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

Votre employeur doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre employeur employeur peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers) (dans la limite de 5 ans).

Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois.

Toutefois, si, à la fin de la 2^e année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 2^e fois au maximum 1un an.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours de congé de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans

• Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles.

Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Si votre stage est interrompu au moins 1 an et si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous devez passer un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration avant de reprendre vos fonctions.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congé pour convenances personnelles

Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé pour convenances personnelles pendant 3 mois maximum. Le congé n'est pas rémunéré.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous faites preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre administration établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous avez été nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié de votre cadre d'emplois ou de votre corps d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers), sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie, d'un CLM ou d'un CLD, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois.

Toutefois, si, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 2e fois pour 1 an maximum.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• S'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un ans, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Congé pour convenances personnelles

Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé non rémunéré, pour convenances personnelles, pendant 3 mois maximum.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre collectivité employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre collectivité employeur établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique d'État ou hospitalière, vous êtes radié de votre corps d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre collectivité employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre collectivité employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre collectivité employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre collectivité employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers).

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

Votre collectivité doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre collectivité peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers) (dans la limite de 5 ans).

Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4^e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3^e fois.

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'État ou un cadre d'emplois territorial, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans

• Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles.

Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre établissement employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre établissement employeur établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique d'État ou territoriale, vous êtes radié de votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre employeur employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre employeur employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre employeur employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre employeur employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers), sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

Votre employeur doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre employeur employeur peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers) (dans la limite de 5 ans).

Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois.

Toutefois, si, à la fin de la 2^e année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 2^e fois au maximum 1un an.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours de congé de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux ou à votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans

• Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles.

Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Si votre stage est interrompu au moins 1 an et si vos fonctions nécessitent des conditions de santé particulières, vous devez passer un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration avant de reprendre vos fonctions.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congé pour convenances personnelles

Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé pour convenances personnelles pendant 3 mois maximum. Le congé n'est pas rémunéré.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre administration employeur juge que vous faites preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre administration établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous avez été nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique territoriale ou hospitalière, vous êtes radié de votre cadre d'emplois ou de votre corps d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers), sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps de l'État, un cadre d'emplois territorial ou un corps hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie, d'un CLM ou d'un CLD, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 1 fois.

Toutefois, si, à la fin de la 2e année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant un an, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 2e fois pour 1 an maximum.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont pris en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• S'occuper d'une personne à charge atteinte d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant plus d'un ans, votre administration employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Congé pour convenances personnelles

Vous pouvez être placé à votre demande et sous réserve des nécessités de service, en congé non rémunéré, pour convenances personnelles, pendant 3 mois maximum.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé pour convenances personnelles accordés.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre collectivité employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre collectivité employeur établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique d'État ou hospitalière, vous êtes radié de votre corps d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre collectivité employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre collectivité employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre collectivité employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre collectivité employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers).

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

Votre collectivité doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre collectivité peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre cadre d'emplois, un corps de l'État ou hospitalier avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre cadre d'emplois ou corps d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.

Congés annuels

Vous avez droit à des congés annuels (particuliers) dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire titulaire.

Les congés annuels sont sans effet sur la durée de votre stage.

Congés pour raisons de santé

Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez bénéficier de l'un des congés suivants :

• Congé de maladie (particuliers)

• Congé de longue maladie (CLM) (particuliers)

• Congé de longue durée (CLD) (particuliers)

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service - Citis (particuliers) (dans la limite de 5 ans).

Si, à la fin d'un congé pour raison de santé, vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous pouvez être placé en congé non rémunéré, pendant un an maximum renouvelable 2 fois.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical (particuliers).

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4^e année, votre congé non rémunéré peut être renouvelé une 3^e fois.

Si, à la fin d'un congé de maladie rémunéré ou d'une période de congé non rémunéré, vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes licencié.

Toutefois, si vous êtes fonctionnaire titulaire dans un autre corps hospitalier, un corps de l'État ou un cadre d'emplois territorial, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

La durée totale des congés rémunérés qui vous sont accordés pour raisons de santé n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et que vous bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, votre stage est prolongé de 45 - 36 jours (1/10^e de 365 jours). Il est donc prolongé de 9 jours.

En revanche, toutes les périodes de congé rémunéré pour raisons de santé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous avez bénéficié d'un congé de maladie non rémunéré pendant votre stage, la durée de votre stage est prolongé du nombre de jours de congés de maladie non rémunéré accordés.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (rémunérés ou non rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Congés pour motif familial

Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois pour les motifs suivants :

• Donner des soins à votre époux ou partenaire de Pacs, à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

• Donner des soins à un enfant à charge, à votre époux ou partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne

• Élever un enfant de moins de 8 ans

• Suivre votre époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles.

Vous devez demander à reprendre vos fonctions au moins 2 mois avant la fin de votre congé en cours.

Votre stage est prolongé du nombre de jours de congé accordés.

Vous pouvez aussi bénéficier des congés suivants :

• Congé de maternité (particuliers) ou d'adoption (particuliers)

• Congé de 3 jours pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (particuliers)

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

La durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10^e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10^e, votre stage est prolongé d'autant.

En revanche, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Et toutes les périodes passées en congé sont prises en compte pour la retraite et, lors de votre titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1^er octobre 2024 au 30 septembre 2025 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 décembre 2025.

Votre titularisation interviendra à la fin de votre stage (à partir du 17 décembre 2025), mais prendra effet au 1^er octobre 2025.

Vous pouvez également bénéficier des congés suivants :

• Congé parental (particuliers) : le congé parental interrompt votre stage. Lors de votre titularisation, la période de congé parental est prise en compte pour moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de solidarité familiale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours égal au nombre de jours de congé de solidarité familiale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, la période de congé de solidarité familiale est prise en compte en intégralité dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de présence parentale (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de présence parentale que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

• Congé de proche aidant (particuliers) : la date de fin de votre stage est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, éventuellement, de demi-journées de congé de proche aidant que vous avez utilisés. Lors de votre titularisation, les jours d'utilisation du congé de proche aidant sont intégralement pris en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et votre avancement.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (non rémunérés ou rémunérés), autres que le congé annuel, votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Titularisation

À la fin de votre stage, vous êtes titularisé si votre établissement employeur juge que vous avez fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Votre établissement employeur établit un arrêté de titularisation.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, vous devenez titulaire du grade sur lequel vous êtes nommé stagiaire et vous perdez votre ancien grade.

Si vous apparteniez à la fonction publique d'État ou territoriale, vous êtes radié de votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Si votre employeur employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre employeur employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre employeur employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre employeur employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire (particuliers), sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

Votre employeur doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre employeur employeur peut aussi citer des témoins.

Si vous étiez déjà fonctionnaire titulaire avant votre nomination en tant que fonctionnaire stagiaire, il est mis à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à aucune indemnité de licenciement.