Travaux
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Qui vote lors des élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France (particuliers) ou que vous votez depuis l'étranger (particuliers).
À savoir :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière. (particuliers)
Une personne majeure placée sous tutelle (particuliers) ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Quels sont les différents types de vote ?
En métropole
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Depuis le continent américain et Caraïbes
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Depuis le reste du monde
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
Plus de 50 % des suffrages exprimés
Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au second tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Pour ces élections, vous pouvez :
Consulter la liste des candidats et leur programme (candidats pour la métropole et l'outre-mer (particuliers) ou candidats pour les Français de l'étranger (particuliers)).
Consulter les résultats des élections
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures.
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
Députés élus par les Français établis hors de France
Circonscriptions électorales
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Qui vote lors des élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France (particuliers) ou que vous votez depuis l'étranger (particuliers).
À savoir :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière. (particuliers)
Une personne majeure placée sous tutelle (particuliers) ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Quels sont les différents types de vote ?
En métropole
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Depuis le continent américain et Caraïbes
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Depuis le reste du monde
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
Plus de 50 % des suffrages exprimés
Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au second tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Pour ces élections, vous pouvez :
Consulter la liste des candidats et leur programme (candidats pour la métropole et l'outre-mer (particuliers) ou candidats pour les Français de l'étranger (particuliers)).
Consulter les résultats des élections
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures.
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
Députés élus par les Français établis hors de France
Circonscriptions électorales
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Qui vote lors des élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France (particuliers) ou que vous votez depuis l'étranger (particuliers).
À savoir :
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière. (particuliers)
Une personne majeure placée sous tutelle (particuliers) ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Quels sont les différents types de vote ?
En métropole
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
À La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna
Vous pouvez voter :
Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :
À savoir
Le bureau de vote (particuliers) est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.
Depuis le continent américain et Caraïbes
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Depuis le reste du monde
Vous pouvez voter :
Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité (particuliers)
Soit par procuration (particuliers)
Soit par correspondance
Soit par internet. Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger (particuliers).
Quel est le mode de scrutin des élections législatives ?
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions.
Au 1er tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
Plus de 50 % des suffrages exprimés
Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Au second tour
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
Quelle est la durée du mandat des députés ?
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Le 9 juin 2024, le chef de l'Etat a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale.
Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Pour ces élections, vous pouvez :
Consulter la liste des candidats et leur programme (candidats pour la métropole et l'outre-mer (particuliers) ou candidats pour les Français de l'étranger (particuliers)).
Consulter les résultats des élections
À savoir
Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures.
Voir aussi...
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter (particuliers)
- Élections politiques : déroulement du scrutin (particuliers)
- Vote par procuration (particuliers)
Références
Code électoral : articles L123 à L126
Mode de scrutin
Députés élus par les Français établis hors de France
Circonscriptions électorales
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h